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mardi 13 avril 2021

Paris : 77 millions d’euros de loyers impayés chez trois bailleurs sociaux


par | 13 Avr 2021 |

« Paris : 77 millions d’euros de loyers impayés chez trois bailleurs sociaux »

C’est le titre de cet article du Parisien qui nous apprend que 23 000 locataires sont endettés chez Paris Habitat. « Le plus important bailleur de la capitale a des impayés de loyers de 50 millions d’euros ! Les sommes dues par les ménages les plus « dans le rouge » devraient être effacées ».

« Les chiffres sont vertigineux. Vingt-trois mille locataires logés dans le parc social Paris Habitat sont endettés. Vingt-trois mille ménages ne sont pas à jour de leur loyer. Dans ce chiffre, il y a près de 800 foyers identifiés, dont l’ardoise oscille entre 12 000 euros et 40 000 euros. Au total, le plus gros bailleur de la Ville de Paris, riche de 120 000 logements, affiche 50 millions d’euros d’impayés de loyers ».

Autant dire compte tenu du montant des loyers HLM que ceux qui doivent 40 000 euros ne les doivent pas d’hier, et que le covid à bon dos. Pour les autres, c’est autre chose bien évidemment et là la crise sanitaire joue un rôle majeur dans la précarisation de nos concitoyens les plus fragiles, car ils ne l’étaient pas forcément avant. Ils le sont devenus avec la crise sanitaire.

« En trois ans, ses impayés ont augmenté de 15 millions d’euros. Le 31 mars 2018, la somme s’élevait à 35 millions d’euros. Il n’y a cependant pas eu, cette année, davantage de locataires endettés. Ce qui a augmenté, c’est « l’ardoise » de ceux qui sont le plus en difficulté financière ».

« La RIVP et Elogie-Siemp, les deux autres bailleurs de la ville de Paris sont également « dans le rouge ». Ils affichent respectivement 17 millions d’euros et 10,1 millions d’euros d’impayés de loyers ».

« La crise sanitaire a eu des conséquences financières et a donc touché les locataires HLM pas seulement parisiens mais sur toute la France, recadre-t-on à l’AORIF, l’association qui rassemble les organismes franciliens de logement social. Les bailleurs nous ont dit qu’ils voyaient arriver des profils de locataires endettés qu’ils ne voyaient pas avant : artisans, commerçants, autoentrepreneurs. Beaucoup de bailleurs ont d’ailleurs mis en place, dès le premier confinement, des cellules sociales sur les impayés pour aider les « primo-débiteurs » à trouver des solutions. »

jeudi 11 février 2021

« Commerçants, la décision de justice qui change tout et permet de ne plus payer les loyers !! » L’édito de Charles SANNAT



par | 11 Fév 2021 | 

Mes chères impertinentes, chers impertinents,

« Dans une décision du 20 janvier, le tribunal judiciaire a approuvé la demande de la mainlevée d’une saisie attribution des loyers du premier confinement au nom de la « destruction de la chose louée ». 

Si cette première fait jurisprudence, les bailleurs commerciaux ne seraient plus en droit de réclamer les impayés de mars et avril 2020. »

C’est sur cette phrase lourde de conséquences que commence cet article très important du journal les Echos.fr ici.

En effet, un bailleur a été débouté de sa demande de paiement des loyers qu’un commerçant ne versait pas en raison du confinement.

Le Tribunal de Paris a jugé de « l’impossibilité juridique d’exploiter les lieux loués en raison d’une décision des pouvoirs publics survenue en cours de bail est assimilable à la perte de la chose louée définie à l’article 1722 du Code civil. Le locataire est donc libéré de l’obligation de payer le loyer durant cette période ».

Le loyer n’est pas à payer…

« Le loueur s’appuyait sur l’article 1722 du Code civil, l’un des plus anciens du droit de la propriété : « si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du même bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a pas lieu à aucun dédommagement ». Le juge a suivi ce raisonnement et a donc décidé que le locataire ne pouvait pas se voir réclamer le paiement de ses loyers durant la période du premier confinement ».

Les conséquences explosives d’une telle jurisprudence !

Je pense bien évidemment qu’il faut sauver au maximum notre tissu de commerçants et nos TPE et PME.

Le sujet des loyers à payer, souvent très lourd financièrement est un vrai sujet.

Le problème c’est qu’en autorisant le loueur à ne pas payer son loyer, que se passe-t-il ?

Vous reportez une grand partie des pertes sur des foncières, et aussi les SCPI dont des milliers d’épargnants sont détenteurs et dans lesquelles les banques sont impliquées jusqu’au cou.

jeudi 14 mai 2020

Le problème insoluble des loyers commerciaux et de l’enfer pavé de bonnes intentions.

 

par | 14 Mai 2020 | 

Lorsqu’il a annoncé le confinement, le président Macron a immédiatement évoqué dans son allocution la « suspension des loyers commerciaux ».

Les magasins devaient fermer sur ordre de l’Etat, et l’Etat, suspendait les loyers.

La mesure pouvait sembler bonne et elle l’était en réalité.
Le problème n’est pas la mesure, mais de prendre la mesure de ce que la prise d’une telle mesure implique… et nous allons y revenir en fin de cette petite réflexion partagée.
« Dès le début du confinement, le président de la République Emmanuel Macron, l’avait promis : les loyers des petites entreprises en difficulté seraient suspendus. 
Seulement voilà, sur le terrain, aujourd’hui, la réalité est bien différente. 
Derrière le chef de l’État, le gouvernement n’a donné ni détails, ni directives. 
Pas de mesures coercitives par exemple. 
Il a laissé s’organiser les commerces et leurs propriétaires (les bailleurs de fonds, pour la plupart banques, assurances, sociétés foncières, propriétaires des murs). 
Aujourd’hui ça coince.
La fronde est partie des petits commerçants pour gagner aujourd’hui des enseignes comme l’opticien Afflelou, Yves Rocher, Eram, Sport 2000, Fnac-Darty puis les grands centres commerciaux. 
Tous ont signé une tribune dans le quotidien Les Echos mercredi 15 avril. 
Contraints à la fermeture, les magasins locataires demandent la suspension de leurs loyers depuis le début du confinement. Les loyers pèsent grosso modo 20% du chiffre d’affaires des commerçants. Difficile, voire impossible, d’assumer avec des trésoreries exsangues. Si rien n’est fait pour alléger la facture, 50 000 magasins et restaurants pourraient mettre la clef sous la porte et plusieurs dizaines de milliers de salariés perdraient leur emploi ».

Que disent les bailleurs de fonds ?