Translate

lundi 31 mars 2025

Vers la fin du risque de squat en France ?

 

 

 par | 31 Mar 2025

 

On peut avoir des difficultés financières. Cela peut arriver à tout le monde dans la vie.

 Ce n’est pas aux propriétaires privés qui sont surtaxés d’impôts et qui croulent sous les charges d’assumer les difficultés financières de leurs locataires, mais, MAIS, il y a un grand mais, il y a une différence évidente entre un locataire ne pouvant pas payer et un squatteur.

De la même manière, on peut ne pas payer son loyer (ce qui n’est pas bien ni une justification) et ne pas dégrader le logement. Ne pas payer ET dégrader sont là aussi deux choses totalement différentes.

Comme l’économie est affaire de bon sens avant tout, il faut déjà traiter ce qui est facile à traiter et surtout évident moralement à traiter.

Vous n’avez pas à squatter un logement. Squatter c’est s’approprier la propriété d’autrui. Inadmissible.

Dégrader un logement est également inexcusable.

Il faut donc taper très fort sur les squatteurs et les destructeurs de logements.

Il faut créer un fichier de tous les squatteurs et les destructeurs. Bien plus efficace que toute peine de prison non appliquée ou amende qui ne sera jamais payée. En étant fichés ces gens qui se tiennent trop mal et pénalisent des millions de familles irréprochables seront exclus du marché du logement. C’est cela la responsabilisation individuelle.

Une nouvelle loi se prépare pour avril 2025

Le projet de loi, qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale en avril 2025, prévoit plusieurs mesures phares :

1/ Expulsion en 72 heures maximum : Les autorités pourront désormais expulser les squatteurs en moins de trois jours, contre plusieurs semaines aujourd’hui. Ce délai s’appliquera dès que le propriétaire pourra prouver que son logement est occupé illégalement.

2/ Suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs : contrairement aux locataires en situation précaire, les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale. Cela signifie que les expulsions pourront avoir lieu à tout moment de l’année.

3/ Amendes dissuasives et peines de prison : les personnes reconnues coupables de squatter un logement pourront être condamnées à des amendes allant jusqu’à 7 500 euros et à des peines de prison pouvant atteindre 3 ans. L’objectif est de dissuader les intrusions illégales et de protéger les propriétaires.

4/ Interdiction d’installation de compteurs pour les squatteurs : pour éviter la légalisation tacite des occupations, les fournisseurs d’énergie et d’eau ne seront plus autorisés à ouvrir des contrats pour des logements occupés illégalement.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.