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Par Jean-Marc Leclerc
Mis à jour le 30/06/2015 à 22:42
Publié le 30/06/2015 à 18:54
Par Jean-Marc Leclerc
Mis à jour le 30/06/2015 à 22:42
Publié le 30/06/2015 à 18:54
À Lyon, en février, des étrangers font la queue devant la préfecture du Rhône afin de renouveller leurs permis de séjours. Crédits photo : JEFF PACHOUD/AFP
Un texte arrive mercredi en commission des lois pour sécuriser l'immigration légale, en pleine crise migratoire.
Le projet de loi relatif au «droit des étrangers en France» arrive en commission des lois à l'Assemblée ce mercredi.
Voilà un an qu'il attendait dans les tiroirs de Beauvau!
Et pour cause: il accorde de nouveaux droits aux étrangers qui entrent en France, que ce soit de manière légale ou illégale.
Il était opportun de ne pas agiter le spectre de la «France passoire» alors que le gouvernement défendait, par ailleurs, des dispositions pour mieux encadrer l'asile politique dans l'Hexagone.
D'où l'idée de découpler les deux textes.
Un bel exercice de contorsion qui se lit en toutes lettres dans ce nouveau projet dont voici la teneur:
Savoir accueillir et intégrer
Sous Nicolas Sarkozy, un «contrat d'accueil et d'intégration» d'une durée d'un an avait été instauré.
Le ministre de l'Intérieur veut aujourd'hui le remplacer par un «parcours d'accueil et d'intégration» pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Le non-renouvellement du titre de séjour au bout d'un an était, à ses yeux, «une sanction disproportionnée».
Beauvau veut donner au candidat au séjour le temps de prendre ses marques.
Et crée donc une «incitation forte à l'intégration: la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle».
Valable jusqu'à quatre ans (après douze mois de séjour), elle doit remplacer la carte d'un an, renouvelable chaque année.
Ce qui occasionnait des queues interminables devant les préfectures.
Bernard Cazeneuve veut ici «sécuriser» le parcours d'intégration des étrangers en situation régulière.
En renforçant les conditions de formation linguistique et civique.
Il promet de mieux lutter contre la fraude, en misant moins sur les rendez-vous en préfecture que sur le recoupement des fichiers des administrations, notamment celles qui accordent des prestations sociales.
Le message gravé dans la loi cependant est sans équivoque: «Les étrangers vont bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant.»
Et d'ajouter: «À l'issue de cette carte, l'étranger aura accès à une carte de résident de dix ans.»
Savoir attirer les talents venus de loin
«Mobilité des talents.»
Sous ce slogan se cache une idée que Nicolas Sarkozy avait défendue en son temps, avant de l'abandonner pour cause de crise économique: l'immigration choisie.
Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, eux, y croient.
300 titres étaient délivrés par an sur ce motif.
Ils en espèrent 10.000 pour les jeunes diplômés, chercheurs, investisseurs, ingénieurs, travailleurs hautement qualifiés, artistes, personnalités «ayant une renommée internationale» dans le sport, les lettres, les sciences.
Faire venir les meilleurs en somme.
Quitte à se voir reprocher d'offrir des emplois que les nationaux auraient pu occuper.
Savoir éloigner dans le respect des droits
Le projet de loi est également censé aider à lutter contre l'immigration illégale.
Mais que d'ambiguïtés!
D'un côté, le projet prévoit qu'un préfet puisse interdire pour trois ans le retour en France d'un étranger ressortissant européen ayant troublé gravement l'ordre public.
Ce qui serait utile dans la gestion du délicat dossier des campements roms notamment.
Mais de l'autre, et pour tous les étrangers en situation irrégulière d'où qu'ils viennent, il fait de l'assignation à résidence (domicile dont le clandestin peut entrer et sortir à sa guise) la règle et de la rétention administrative (en centre fermé donc) l'exception.
Comment en serait-il autrement?
Le projet de loi Cazeneuve est avant tout une transposition de la «directive retour» des instances européennes qui trouvent les règles françaises actuelles trop attentatoires aux libertés.
Pour expulser un clandestin, la police peut bien sûr aller le chercher dans son lieu d'assignation à résidence.
Mais pas sans l'aval du juge judiciaire de la liberté et de la détention.
Le placement en centre de rétention, quant à lui, ne sera permis qu'en cas de risque de fuite avéré.
Beauvau veut donner au candidat au séjour le temps de prendre ses marques.
Et crée donc une «incitation forte à l'intégration: la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle».
Valable jusqu'à quatre ans (après douze mois de séjour), elle doit remplacer la carte d'un an, renouvelable chaque année.
Ce qui occasionnait des queues interminables devant les préfectures.
Bernard Cazeneuve veut ici «sécuriser» le parcours d'intégration des étrangers en situation régulière.
En renforçant les conditions de formation linguistique et civique.
Il promet de mieux lutter contre la fraude, en misant moins sur les rendez-vous en préfecture que sur le recoupement des fichiers des administrations, notamment celles qui accordent des prestations sociales.
Le message gravé dans la loi cependant est sans équivoque: «Les étrangers vont bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant.»
Et d'ajouter: «À l'issue de cette carte, l'étranger aura accès à une carte de résident de dix ans.»
Savoir attirer les talents venus de loin
«Mobilité des talents.»
Sous ce slogan se cache une idée que Nicolas Sarkozy avait défendue en son temps, avant de l'abandonner pour cause de crise économique: l'immigration choisie.
Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, eux, y croient.
300 titres étaient délivrés par an sur ce motif.
Ils en espèrent 10.000 pour les jeunes diplômés, chercheurs, investisseurs, ingénieurs, travailleurs hautement qualifiés, artistes, personnalités «ayant une renommée internationale» dans le sport, les lettres, les sciences.
Faire venir les meilleurs en somme.
Quitte à se voir reprocher d'offrir des emplois que les nationaux auraient pu occuper.
Savoir éloigner dans le respect des droits
Le projet de loi est également censé aider à lutter contre l'immigration illégale.
Mais que d'ambiguïtés!
D'un côté, le projet prévoit qu'un préfet puisse interdire pour trois ans le retour en France d'un étranger ressortissant européen ayant troublé gravement l'ordre public.
Ce qui serait utile dans la gestion du délicat dossier des campements roms notamment.
Mais de l'autre, et pour tous les étrangers en situation irrégulière d'où qu'ils viennent, il fait de l'assignation à résidence (domicile dont le clandestin peut entrer et sortir à sa guise) la règle et de la rétention administrative (en centre fermé donc) l'exception.
Comment en serait-il autrement?
Le projet de loi Cazeneuve est avant tout une transposition de la «directive retour» des instances européennes qui trouvent les règles françaises actuelles trop attentatoires aux libertés.
Pour expulser un clandestin, la police peut bien sûr aller le chercher dans son lieu d'assignation à résidence.
Mais pas sans l'aval du juge judiciaire de la liberté et de la détention.
Le placement en centre de rétention, quant à lui, ne sera permis qu'en cas de risque de fuite avéré.
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