13Oct2013
WikiAgri a déjà évoqué la situation incroyable à laquelle est confronté Pierre Grandchamp, maraicher à Annemasse (liens à la fin de cet article).
Aujourd'hui, sa situation est devenue intenable dans le sens où les recours juridiques qui ont été rendus (il en reste quelques-uns en suspens) lui ont été défavorables.
A tel point qu'il sera officiellement exproprié le 18 décembre.
Cela, à l'heure où deux sujets agricoles font particulièrement parler d'eux : l'artificialisation des terres, avec cette perte de foncier agricole qui semble inéluctable, et la détresse des agriculteurs pouvant conduire jusqu'au suicide.
Pierre Grandchamp, tant qu'il a les moyens de se battre, n'en est pas là. Mais tout se passe comme s'il existait une abjecte volonté de l'y mener...
Mais d'abord, rappelons les faits.
Tout démarre avec un constat du culte musulman, dont la représentation va en s'amplifiant, à tel point que la mosquée actuelle est devenue trop petite. Il convient donc de trouver un autre lieu de culte.
Là-dessus, la mairie décide que ce lieu sera l'exploitation maraichère de Pierre Granchamp. Elle greffe même le projet d'un parc pour compléter la surface, et se donner ainsi une bonne conscience écologique. En oubliant que le terrain n'est pas libre, contrairement à d'autres, et qu'outre Pierre Grandchamp 15 salariés travaillent sur l'exploitation maraichère.
Une expropriation pour le moins contestable
De fait, Pierre Grandchamp se révolte, refuse cette décision municipale, et multiplie les recours juridiques.
Au passage, plusieurs précisions. Son épouse est marocaine et le couple a deux enfants, Pierre Grandchamp ne peut donc être taxé d'anti-communautarisme.
Il existe une friche industrielle juste à côté de l'actuelle mosquée avec le site de l'ancien hôpital (un nouveau a été ouvert récemment), pour lequel un permis de détruire a été obtenu, et qui n'a pas de destination pour l'instant : il serait tout à fait possible d'y installer la nouvelle mosquée sans mettre au chômage 15 personnes. Le projet de la mosquée sur le terrain maraicher inclut un parking souterrain, alors qu'il s'agit d'un ancien marais, donc d'un sol pas franchement propice à ce genre de fondations souterraines.
La vente du terrain ainsi préempté par la municipalité pour le culte musulman est prévue à 30 % en-dessous du prix du marché, alors que notre indépendance républicaine laïque repose sur une loi de séparation des biens communs d'une part et des lieux de culte d'autre part, qui interdit donc tout favoritisme à quelque culte que ce soit...
En d'autres termes, la décision municipale ne repose que sur l'intention d'anéantir une activité économique agricole. Le pire est que Pierre Grandchamp ne peut même pas, en l'état actuel des choses, espérer sur un changement lors des prochaines élections municipales, car l'opposition, pour l'instant, avalise le projet. D'où les recours juridiques.
"Je ne partirai pas !"
Or, un pourvoi en appel est tombé, tout récemment. Qui donne tort à Pierre Grandchamp, et autorise la mairie à l'expulser.
Si, en date du 18 décembre, Pierre Grandchamp n'a pas vidé les lieux (et mis au chômage 15 personnes), il devra s'acquitter d'une amende de 100 € par jour.
"Je n'ai pas les moyens de payer 3000 € par mois, déclare Pierre Grandchamp à WikiAgri. Mais je n'ai pas l'intention de partir non plus. Je sais être dans mon bon droit, alors je resterai, quoiqu'il advienne !"
Certes, il s'est pourvu en cassation, mais ce n'est pas suspensif de la décision. Il pensait pourtant avoir davantage de temps devant lui pour faire valoir ses droits, car le jugement sur le PLU (plan local d'urbanisme), qu'il estime non respecté, doit lui avoir lieu dans le second semestre 2014.
On en arrive à cette situation incroyable où Pierre Grandchamp pourrait être éjecté de chez lui le 19 décembre et avoir ses droits reconnus plus de 6 mois plus tard !
Si, en date du 18 décembre, Pierre Grandchamp n'a pas vidé les lieux (et mis au chômage 15 personnes), il devra s'acquitter d'une amende de 100 € par jour.
"Je n'ai pas les moyens de payer 3000 € par mois, déclare Pierre Grandchamp à WikiAgri. Mais je n'ai pas l'intention de partir non plus. Je sais être dans mon bon droit, alors je resterai, quoiqu'il advienne !"
Certes, il s'est pourvu en cassation, mais ce n'est pas suspensif de la décision. Il pensait pourtant avoir davantage de temps devant lui pour faire valoir ses droits, car le jugement sur le PLU (plan local d'urbanisme), qu'il estime non respecté, doit lui avoir lieu dans le second semestre 2014.
On en arrive à cette situation incroyable où Pierre Grandchamp pourrait être éjecté de chez lui le 19 décembre et avoir ses droits reconnus plus de 6 mois plus tard !
Dans son voisinage, on ne comprend pas non plus cet acharnement. Et de fait, on a peur. Si les interrogations sont réelles, elles sont aussitôt accompagnées d'une demande dans le style "s'il vous plait, ne me citez pas dans votre article", tant tout le monde prend peur d'être la prochaine victime.
Tenir bon, avec du soutien
Parmi ces témoignages, l'un d'entre eux souligne :
"On nous dit que l'Islam prend de l'ampleur en France, mais regardez ce qui se passe ici : on détruit ce qui représente notre culture pour en mettre en avant une autre."
L'Islam, en soi, n'est pas en cause, ni son culte. Mais la destruction d'une activité économique qui tourne rond, avec ses débouchés, qui ne gêne personne au niveau de son implantation géographique (voir ci-dessous notre illustration), elle, oui, elle pose problème.
"On nous dit que l'Islam prend de l'ampleur en France, mais regardez ce qui se passe ici : on détruit ce qui représente notre culture pour en mettre en avant une autre."
L'Islam, en soi, n'est pas en cause, ni son culte. Mais la destruction d'une activité économique qui tourne rond, avec ses débouchés, qui ne gêne personne au niveau de son implantation géographique (voir ci-dessous notre illustration), elle, oui, elle pose problème.
Si les politiques semblent s'entendre pour ne pas se contredire, si la justice fonctionne par rapport à des textes sans lien avec les réalités du terrain, que reste-t-il ? Le refus. Celui de Pierre Grandchamp, qui refuse de partir.
Et celui que chacun peut exprimer en lui apportant son soutien en signant la pétition en ligne.
Un peu moins de 600 signatures au moment où cet article paraît, c'est insuffisant pour exercer une pression populaire réelle. Je vous remets le lien en fin d'article.
Et celui que chacun peut exprimer en lui apportant son soutien en signant la pétition en ligne.
Un peu moins de 600 signatures au moment où cet article paraît, c'est insuffisant pour exercer une pression populaire réelle. Je vous remets le lien en fin d'article.
Quelle société voulons-nous ?
Alors qu'à travers le cas de Pierre Grandchamp, plusieurs questions sont posées. Peut-on accepter l'expulsion pure et simple d'un agriculteur de ses terres en raison d'un projet qui pourrait être finalisé quelques centaines de mètres plus loin ? Ne faut-il pas, symboliquement et matériellement, prendre un exemple aussi caricatural que celui-là pour arrêter ce grignotage des terres agricoles et mettre les élus, toutes couleurs confondues, devant leurs responsabilités ? Et même, allons au-delà de l'agriculture : quelle société voulons-nous ? Celle qui exproprie son savoir-faire, ses emplois et sa culture ? Celle d'un Etat, ou de collectivités, surpuissants vis-à-vis d'activités privées ?
D'acteurs privés ? Celle d'une sorte de dictature démocratique qui prendrait prétexte du mandat accordé par le peuple pour s'octroyer le droit de travail ou non, de lieu de vie, et pourquoi pas de vie ou de mort (en poussant au suicide), sur ses concitoyens ? Celle qui rompt le contrat social et sociétal de la nation au profit du délit de sale gueule, dont semble en l'occurrence "bénéficier" Pierre Grandchamp ?
D'acteurs privés ? Celle d'une sorte de dictature démocratique qui prendrait prétexte du mandat accordé par le peuple pour s'octroyer le droit de travail ou non, de lieu de vie, et pourquoi pas de vie ou de mort (en poussant au suicide), sur ses concitoyens ? Celle qui rompt le contrat social et sociétal de la nation au profit du délit de sale gueule, dont semble en l'occurrence "bénéficier" Pierre Grandchamp ?
WikiAgri suit le dossier et vous tiendra informés. Et si expropriation il devait y avoir, nous serons présents, avec nos appareils photos, pour rendre compte des décisions de la honte.
. Note cet article est écrit sur wikiagri.fr, il ne peut être reproduit à quelque fin que ce soit sans notre accord et encore moins sans lien précisant l'origine.
Pour aider Pierre Grandchamp en signant sa pétition en ligne :
http://www.petitions24.net/preservation_de_la_zone_maraichere_et_agricole_avec_ses_emplois
http://www.petitions24.net/preservation_de_la_zone_maraichere_et_agricole_avec_ses_emplois
En savoir plus : http://wikiagri.fr/tags/pierre_grandchamp (tous nos articles sur la situation de Pierre Grandchamp).
La carte ci-dessous est une copie d'écran de la vue satellitaire de d'Annemasse grâce à Google Earth. L'ancien hôpital, friche industrielle, est situé tout près de la mosquée actuelle, et encore plus près du centre ville que le site des serres de Pierre Grandchamp.
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