Charles Prats : mise en place de la carte Vitale biométrique, une bonne nouvelle ?

Marc Eynaud 5 août 2022

Alors que les sénateurs ont entériné le déblocage de 20 millions d’euros pour lancer le chantier des cartes Vitale biométriques, le magistrat et lanceur d’alerte sur la fraude sociale Charles Prats s'exprime à notre micro. 

Boulevard Voltaire · Charles Prats

Marc Eynaud. Le Sénat a entériné 20 millions d’euros de budget pour la mise en place de la carte Vitale biométrique. Est-ce une bonne mesure ?

Charles Prats. Cette proposition ne vient pas du gouvernement mais de l’opposition de droite qui a fait voter cette enveloppe budgétaire, et le gouvernement s’est senti obligé d’accepter pour pouvoir obtenir des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un certain nombre de textes. Il y a encore quelques semaines, le gouvernement était éventuellement d’accord pour une mission d’information et la majorité En marche, lors de la dernière législature, avait voté contre les mesures biométriques pour lutter contre la fraude sociale. Depuis les dernières élections, les choses sont en train d’évoluer car Emmanuel Macron est bien obligé d’accepter un certain nombre de choses s’il veut réussir à faire passer les textes.

M. E. Quel est le fond de cette mesure ?

C. P. Sur le fond, ce qui est voté, c’est de l’argent, mais la mesure qu’il faut mettre en œuvre, ce n’est pas la carte Vitale biométrique. Je vais vous donner des explications un peu techniques. Ce n’est pas tellement la carte Vitale qu’il faut bio-maîtriser, c’est le NIR, le numéro de l’identification répertoire : le numéro de Sécurité sociale qui est l’identité sociale. Je pourrais aller jusqu’à l’extrême limite en disant qu’il n’est pas nécessaire de changer la carte Vitale pour une carte Vitale biométrique. Ce qu’il faut faire, c’est sécuriser chaque identité avec la biométrie. En clair, on vous demande de réenregistrer vos empreintes digitales et votre numéro de Sécurité sociale en les associant. Cela donnera un numéro de Sécurité sociale personnel et empêchera de profiter du système pour créer plusieurs identités.

M. E. L’adhésion du corps médical est-elle nécessaire ?

Fraude sociale: les milliards perdus de la Sécu

© CC0 / rastaemmler

12:00 15.08.2020

Par Maxime Perrotin

La Sécurité sociale reconnaît l’existence de plus de deux millions d’ayants droit en trop dans ses comptes. 

Leur profil: des personnes de 24-60 ans qui ne résident pas ou plus en France.
Le phénomène, de plus en plus documenté à mesure qu’avance la Commission d’enquête dédiée à la fraude sociale, ne semble pas passionner la presse.
Analyse.

«Il y un écart non pas de 7 millions mais de 2,4 millions, qu’il nous reste à investiguer, sur lequel nous travaillons», a assuré  le 27 juillet dernier Dorastella Filidori, cheffe de la mission de lutte contre la fraude sociale à la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

La fraude à la Sécu n’a pas fini de faire parler d’elle.
L’écart évoqué est «pratiquement de l’ordre de 10%» avec la population française, a réagi le député du Bas-Rhin Les Républicains (LR) Patrick Hetzel, président de la Commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, dans l’attente d’éclaircissements sur une telle situation.

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Contribuables associés: «L’heure est venue de faire le ménage dans les comptes publics»

Pour parvenir à ce résultat, alors que le directeur de la Sécurité sociale Franck Von Lenner venait de confirmer que le nombre de numéros de Sécurité sociale (ou «NIR» pour numéro d'inscription au répertoire) figurant au répertoire commun de la protection sociale en France était de 73,7 millions, la haute fonctionnaire part de 72,4 millions d’ouvertures de droits –le «même chiffre que la Cour des comptes», justifie-elle auprès du député.
Ce dernier s’interroge sur l’usage de ce chiffre au rabais, auquel elle retire encore 1,1 million de dossiers qui correspondraient au «délai de mise à jour entre les bases internes» de la Sécurité sociale. Un sous-total qu’elle compare ensuite au chiffre de 67 millions d’habitants estimé au 1er janvier par l’Insee et auquel elle ajoute, «pour avoir un périmètre comparable», les différents ayants droit vivant à l’étrangers (retraités, expatriés, personnes détachées, etc.), pour «parvenir à 69 millions».

Des fraudeurs jeunes et ne vivant pas en France

La fraude sociale ? Un « pillage en règle » impossible à chiffrer …

 

 

 

C’est une question qui revient régulièrement dans le débat, sujette à fantasmes, nous dit-on, car toujours sans réponse, un peu comme l’Arlésienne ou le monstre du Loch Ness : quel est le coût réel de la fraude sociale ?

Les Français honnêtes réclamant une réponse, le gouvernement a commandé à la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet (UDI) et à la députée de Meurthe-et-Moselle Carole Grandjean (LREM) un rapport pour tenter d’y voir clair.

Leur mission : « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales ».
Le rapport a atterri mardi dernier sur le bureau du Premier ministre.
Sa conclusion robuste et objective : le coût réel de la fraude sociale est impossible à chiffrer !
Il est vrai, comme le rappelle Public Sénat, que les chiffres les plus fous – mais pas nécessairement les plus faux… – ont circulé, notamment ceux avancés par Charles Prats, magistrat spécialisé dans la fraude fiscale et sociale.
En décembre 2018, il évaluait, « sur un total de 450 milliards de prestations, à 14 milliards d’euros annuels le montant des escroqueries aux prestations sociales liées à l’existence de faux numéros d’immatriculation de personnes nées à l’étranger ».
En septembre dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat évalue, elle, la fraude aux « faux numéros » de Sécurité sociale entre 117 et 138,6 millions.
Mesdames Goulet et Grandjean se gardent bien de trancher et avancent à cela plusieurs raisons.