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— Observatoire du journalisme (Ojim) (@ojim_france) November 20, 2024
En octobre 2021, le magistrat Charles Prats avait fait l’objet d’une enquête administrative déclenchée à la demande expresse du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Une procédure rare. Ce type d’enquête, confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ), a concerné huit magistrats en 2020, cinq en 2019, selon Libération.
Et le couperet est tombé hier. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sanctionne le juge parisien Charles Prats, accusé d'avoir manqué à ses devoirs et porté atteinte à l'image de la Justice après avoir qualifié des militants antifas de « nervis d'extrême gauche » ou de « peste noire » et les écologistes de « Khmers verts », sur Twitter, en marge des cortèges des manifestations de gilets jaunes. Dans une décision prise lundi 16 janvier et consultée par France Inter, le CSM a décidé de le changer de juridiction.
Voilà, en substance, ce que dit le CSM pour justifier sa décision, d’après France Inter : « Les comportements [de Charles Prats] ont fait obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention et ont été source de stress et d'inquiétude pour le personnel de greffe. » « Ils ont également mis ses collègues magistrats et certains partenaires institutionnels en difficulté et rendent impossible son maintien dans la juridiction alors même qu'il n'a pas fait montre d'une quelconque remise en cause personnelle sur ses agissements. »
Une sanction qui vise uniquement les tweets ? Selon une source proche du dossier, Charles Prats avait été blanchi de l’intégralité des reproches qu’on lui avait faits, bénéficiant d’un grand nombre de témoignages positifs « notamment issus de la gauche », note cette source, qui souligne « la dureté effective de la sanction pour deux tweets ». Pour rappel, la présidente du Syndicat de la magistrature n’avait reçu aucune sanction administrative à la suite de l’affaire du mur des cons.
Charles Prats. Cette proposition ne vient pas du gouvernement mais de l’opposition de droite qui a fait voter cette enveloppe budgétaire, et le gouvernement s’est senti obligé d’accepter pour pouvoir obtenir des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un certain nombre de textes. Il y a encore quelques semaines, le gouvernement était éventuellement d’accord pour une mission d’information et la majorité En marche, lors de la dernière législature, avait voté contre les mesures biométriques pour lutter contre la fraude sociale. Depuis les dernières élections, les choses sont en train d’évoluer car Emmanuel Macron est bien obligé d’accepter un certain nombre de choses s’il veut réussir à faire passer les textes.
M. E. Quel est le fond de cette mesure ?
C. P. Sur le fond, ce qui est voté, c’est de l’argent, mais la mesure qu’il faut mettre en œuvre, ce n’est pas la carte Vitale biométrique. Je vais vous donner des explications un peu techniques. Ce n’est pas tellement la carte Vitale qu’il faut bio-maîtriser, c’est le NIR, le numéro de l’identification répertoire : le numéro de Sécurité sociale qui est l’identité sociale. Je pourrais aller jusqu’à l’extrême limite en disant qu’il n’est pas nécessaire de changer la carte Vitale pour une carte Vitale biométrique. Ce qu’il faut faire, c’est sécuriser chaque identité avec la biométrie. En clair, on vous demande de réenregistrer vos empreintes digitales et votre numéro de Sécurité sociale en les associant. Cela donnera un numéro de Sécurité sociale personnel et empêchera de profiter du système pour créer plusieurs identités.
M. E. L’adhésion du corps médical est-elle nécessaire ?
C’est un scandale majeur de cette fin de mandat d’Emmanuel Macron.
La preuve que le président de la République et son garde des Sceaux Éric-Dupond-Moretti s’attachent à bâillonner ceux qui dénoncent les maux les plus graves de la France plutôt que de travailler à les résoudre.
La manifestation d’une dérive autoritaire jamais vue jusqu’ici sous la Ve République. C’est, enfin, le résultat d’une volonté implacable de laisser sous le boisseau, le plus loin possible des électeurs, les sujets qui sont pourtant au cœur du débat public : la fraude sociale et le poids de l’immigration dans cette fraude.
Le magistrat Charles Prats fait l’objet d’une enquête administrative déclenchée à la demande expresse du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Une procédure rare. Ce type d’enquête confié à l’inspection générale de la justice (IGJ) a concerné huit magistrats en 2020, cinq en 2019, selon Libération. Elle pourrait déboucher sur une procédure disciplinaire à l’encontre de Charles Prats devant le Conseil de la magistrature.
Les lecteurs de Boulevard Voltaire connaissent bien Charles Prats qui intervient régulièrement sur notre site. Âgé de 51 ans, ce vice-président du tribunal judiciaire de Paris, où il exerce comme juge de la détention et des libertés depuis 2017, est issu de l’École nationale de la magistrature (promotion 2005). Membre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude entre 2008 et 2012, régulièrement interrogé dans les médias ou au Parlement, il est devenu le spécialiste le plus reconnu en France de la fraude fiscale et sociale. Il est, par ailleurs, secrétaire national de l’UDI et vice-président de l’Association professionnelle des magistrats.
50 milliards d’euros par an
Dans son livre Le Cartel des fraudes, premier volet (Éditions Ring), publié en 2020, il s’appuyait sur une commission d’enquête parlementaire pour dénoncer une anomalie dans le système français : le nombre des bénéficiaires des prestations sociales est supérieur de 5 millions au nombre de Français. Bizarre. Qui s’attaque vraiment à cette curiosité en Macronie ? Prats dénonce aussi le nombre de cartes Vitale en circulation, supérieur, là aussi, de 5 millions au nombre des Français. L’État est resté immobile. Arnaques aux prestations sociales, aux minima sociaux, aux allocations chômage, au RSA : Charles Prats a chiffré le montant de cette fraude massive à quelque 50 milliards d’euros par an. Des enquêtes de plusieurs médias remettent en cause ces chiffres, mais la Cour des comptes évaluera, fin 2019, la fraude aux cotisations sociales entre 20 et 25 milliards par an. Surtout, crime majeur dans la France de Macron, Prats fait le lien entre les montants colossaux de ces pertes et l’immigration incontrôlée en France.
Comme par hasard, l’homme qui met les pieds dans le plat et suscite l’attention du garde des Sceaux vient tout juste de sortir le deuxième tome de son Cartel des fraudes, toujours chez Ring. Il y retrace le parcours de ces sommes pharaoniques dérobées à la communauté nationale.
Le magistrat Charles Prats, qui dénonce les fraudes fiscales et sociales, a annoncé, ce jeudi matin, avoir été mis sous enquête administrative. Le gouvernement l’accuserait d’être sorti de son devoir de réserve.
Une enquête suite à la publication de son livre
Charles Prats a révélé, sur Twitter, avoir été mis sous enquête administrative, alors que son livre Cartel des Fraudes 2, dans lequel il dénonce une fois encore les fraudes sociales et fiscales, vient de paraître.
Interrogé à ce sujet par Libération, le magistrat affirme être victime d’une « chasse aux sorcières ». « Je suis la bête noire de la préfecture, car très strict sur la procédure et le respect des droits », révèle-t-il à la publication.
« Je suis la gentille victime d’une chasse aux sorcières. J’ai reçu la lettre de mission de l’inspection, mais je n’ai pas encore été entendu. Il s’agit visiblement de mon expression publique et de mon devoir de réserve », dévoile-t-il. Il sera entendu pour la première fois le 30 octobre.
Le magistrat brandit son statut de délégué syndical
Charles Prats justifie sa liberté de parole en arguant qu’il est « délégué d’un syndicat de magistrats, l’APM », que Libération qualifie de « microscopique et très à droite ».
Le journal révèle, en outre, que ces inspections, qui sont assez rares, sont déclenchées par le ministre de la Justice lui-même, à savoir Éric Dupond-Moretti.
🔴♨️Secrétaire national à la lutte contre la fraude @UDI_off 3ème formation politique de 🇫🇷, délégué d’un syndicat de magistrat, je dénonce la fraude fiscale & sociale… Le gouvernement me met donc sous enquête administrative😳Mon livre Cartel des Fraudes 2 dérange vraiment… pic.twitter.com/TMmf3PDRhR
— ☨🇫🇷 Charles Prats APM ⚖️ (@CharlesPrats) October 20, 2021
