Nominations au Conseil constitutionnel : le monde est petit !

 

 Georges Michel 16 février 2022

Ils sont neuf et ne sont pas tous d’aujourd’hui. 

Neuf, pas un de moins, pas un de plus – en fait, si, en comptant les anciens présidents de la République qui sont membres de droit – dans ce club très privé voulu par le général de Gaulle en fondant la V^e République. Je veux parler, évidemment, du Conseil constitutionnel. Là où un Laurent Gerra y voit une sorte d’EHPAD de luxe pour retraités de la République – Laurent Fabius le préside, Lionel Jospin y siégea de 2015 à 2019, remplacé par Alain Juppé -, d’autres y voient un genre de Cour suprême à la française, ce qu’il n’est pas si l’on s’en tient au texte de la Constitution.

Neuf membres, nommés pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers, tous les trois ans : trois par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par celui de l’Assemblée nationale. Un rythme ternaire facile à suivre. Cette année, trois membres doivent quitter le Conseil : Mme Nicole Maestracci, ancienne magistrate, première présidente de cour d’appel, nommée par le président de la République, Mme Claire Bazy Malaurie, issue de la Cour des comptes, nommée par le président de l’Assemblée nationale, âgée de 73 ans, et Mme Dominique Lottin, ancienne magistrate, conseiller à la Cour de cassation, nommée par le président du Sénat, âgée de 64 ans.

Pour les remplacer, les trois présidents ont donc fait leur choix.

Emmanuel Macron, lui, offre un bâton de maréchal avec félicitations du jury à Jacqueline Gourault. Née en 1950, cette dernière est ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ancien professeur d’histoire-géographie, tout la destinait donc à rejoindre le Conseil constitutionnel. On se souvient qu’en 2017, François Bayrou, en fin maquignon qu’il est, topa avec Emmanuel Macron. Fille d’un marchand de bestiaux, Jacqueline Gourault, issue des rangs du MoDem, entra donc tout naturellement au gouvernement où elle n’est sans doute pas la pire de la bande. Après tout, sa longue expérience d’élue locale et de sénatrice apportera un peu de rondeur provinciale autour de la table des sages de la rue de Montpensier.

Gérard Larcher a choisi un certain François Séners, inconnu du grand public. Ce conseiller d’État, âgé de 64 ans, n’est cependant pas vierge de tout contact avec le monde politique. En effet, il fut, le temps d’un semestre, directeur de cabinet de Rachida Dati à la Chancellerie, ce qui ne devait pas être une sinécure, et directeur de cabinet du président du Sénat de 2014 à 2017, président du Sénat qui n’était autre que… Gérard Larcher. C'est ce qu'on doit appeler la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, comme on dit dans le langage RH.

Quant à Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, il a fait un choix que de mauvaises langues qualifieront de renvoi d’ascenseur de la plus grande élégance. Il s’agit de Mme Véronique Malbec (parité oblige, bien évidemment). Âgée de 63 ans, cette magistrate judiciaire est actuellement directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti. En 2017, elle était procureur général de la cour d’appel de Rennes et, à ce titre, supérieur hiérarchique du procureur de Brest qui classa sans suite l’enquête préliminaire sur ce qu’il était convenu d’appeler l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle était impliqué un certain… Richard Ferrand. Ce dernier s’est immédiatement indigné de ce rapprochement consternant fait notamment par l'opposition. « C’est attenter à l’honneur d’une femme qui a une carrière exemplaire, qui a toujours marqué un esprit de grande indépendance et de dévouement à la cause de la justice, que de faire prospérer des considérations infamantes à son égard. »

Le monde n’est pas petit, il est rond.