Covid-19 : la Cour de justice de la République étouffe sous les milliers de plaintes déposées !

 

  Marie Delarue

C’est François Molins, procureur général près la Cour de cassation et deuxième magistrat de France, qui l’a révélé, dimanche soir, sur LCI : « Il y a des milliers de plaintes qui arrivent. »

Interrogé par Darius Rochebin dans son journal de 20 heures, le haut magistrat explique, en effet, que des milliers de plaintes sont déposées devant la Cour de justice de la République (CJR), cette instance chargée de poursuivre et juger les ministres en exercice. C’est elle qui, en octobre dernier, a ordonné les perquisitions des bureaux et domiciles de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe et du ministre de la Santé Olivier Véran. Elle, encore, qui instruit les plaintes contre Agnès Buzyn et autres hautes personnalités impliquées dans la gestion de la crise sanitaire.

Sur ces milliers de plaintes déposées, peu, en réalité, sont suivies d’effet : la commission des requêtes qui juge de leur bien-fondé en élimine la plupart, mais il en reste suffisamment pour engorger le système. « C’est un phénomène qui est nouveau, qui est dû certainement au développement des modes de communication et d’Internet, et qui affecte la Cour de justice de la République », précise François Molins, ajoutant que « le même phénomène se produit au Pôle de santé publique de Paris. […] C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel. »

Très souvent critiquée, la CJR s’est vu reprocher son emballement dans des dossiers récents (affaires Fillon, Dupond-Moretti, etc.), nombreux étant ceux qui dénoncent la trop forte intrusion de l’institution judiciaire dans la politique. À cela, François Molins répond que « la Cour de justice de la République fait la fonction pour laquelle elle a été créée, de poursuivre des infractions reprochées à des ministres dans l’exercice de leur fonction, même si c’était dans le cadre d’une action politique ». Toutefois, il concède qu’un « certain nombre de projets de réformes de la CJR » sont sur la table : « S’il y a un problème là-dessus, il faut que le modèle évolue. C’est la volonté nationale qui soit s’en saisir. »

Les plaintes qui arrivent en nombre émanent aussi bien de particuliers que de collectifs de victimes, d’associations ou de syndicats (commerçants, enseignants, parents d’élèves, médecins, syndicats de policiers, syndicats pénitentiaires…) et visent à peu près tous les ministères, depuis le Premier ministre jusqu’au ministre de l’Éducation en passant, évidemment, par la Santé.

Même si le risque de voir aboutir la plupart de ces procédures est quasi nul, il est évident que la peur des poursuites conditionne grandement les décisions des politiques en exercice. Le parapluie s’ouvre aujourd’hui à tous les étages. Il en résulte une mise en coupe réglée de tous nos faits et gestes, un contrôle permanent qui s’est traduit, notamment, par la mise en place du passe sanitaire, tracasserie administrative dont nul ne conteste aujourd’hui l’inefficacité totale en matière sanitaire mais bien la grande utilité en matière d’ingénierie sociale.