Mardi 12 Juillet 2016 à 14:30 (mis à jour le 12/07/2016 à 14:03)
Par aleursactuelles.com
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Image d'illustration © AFP
Justice. La France a été condamnée à cinq reprises mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir enfermé des enfants mineurs avec leurs parents, étrangers en situation irrégulière, dans des centres de rétention.
La France sanctionnée.
La juridiction du Conseil de l'Europe a, en effet, estimé que les conditions de vie dans ces lieux fermés sont sources « de stress et d'angoisse » et constituent un traitement inhumain et dégradant pour des enfants en bas âge.
Dans les cinq affaires, les requérants, Arméniens, Roumains et Russes d'origine tchétchènes, avaient passé de sept à dix-huit jours en rétention, avec leurs enfants âgés de quatre mois à quatre ans, en attendant leur expulsion.
Selon les cas, la Cour de Strasbourg reproche aux juridictions françaises ne n'avoir « pas mis toute la diligence nécessaire pour exécuter au plus vite la mesure d'expulsion » ou juge « disproportionnée » la mesure de rétention, « en l'absence de risque particulier de fuite ».
Elle a accordé de 1.500 à 9.000 euros aux familles requérantes en réparation de leur dommage moral.
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