L’Union européenne est devenue une machine à faire des normes dotée de compétences toujours plus élargies.
Ainsi donc, une enquête européenne est en cours concernant Sivens.
La Commission européenne devrait lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation de la directive du 23/10/2000 sur la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique.
De plus, cette opération est financée à plus de 20 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
N’ayant pas la compétence technique pour estimer si cette opération est fondée et souhaitable, je ne me prononcerai pas sur le fond, mais seulement sur la forme en constatant qu’une fois encore, la souveraineté nationale est mise à mal par l’Union européenne.
Il ne s’agit pas d’une ligne TGV transeuropéenne qui pourrait justifier une intervention supranationale pour favoriser l’amélioration du transport de voyageurs et de marchandises entre l’Espagne et le Danemark.
Non, il ne s’agit que d’une retenue d’eau de quelques kilomètres.
Pour si peu, la France est accusée de non-respect de textes techniques élaborés par des fonctionnaires internationaux.
Dans les grandes comme les petites décisions, l’Europe intervient ou décide toujours davantage à notre place.
Comment s’en étonner au regard des transferts successifs et massifs de compétence vers l’Union européenne ?
En 1992, Jacques Delors déclarait que plus de 80 % des textes nationaux seraient communautaires avant la fin du siècle.
Aujourd’hui, presque 100 % de notre législation agricole est d’origine européenne et le ministère de la Justice affirme que 60 à 70 % des nouvelles lois sont des transpositions de textes européens.
Ceux qui ont eu à appliquer des règlements européens savent à quel point ils peuvent parfois être des sources de complexification, bien éloignées des réalités vécues !
Nos parlementaires sont-ils encore des autorités politiques qui élaborent des lois ou sont-ils des chambres d’enregistrement à la botte de l’Union européenne ?
L’Union européenne est devenue une machine à faire des normes dotée de compétences toujours plus élargies : politique sociale, politique structurelle, politique monétaire, justice, immigration, police, culture, recherche, éducation… la liste ne cesse de s’agrandir de par la volonté de nos gouvernants.
Qu’on songe à Sarkozy qui a imposé les conséquences du traité de Lisbonne rejeté souverainement par le peuple français.
Mais dans le même temps, nos gouvernants ne cessent de clamer que la France est un grand pays souverain et qu’il faut réhabiliter le pouvoir politique !
Cherchez la contradiction…
Au-delà de cette contradiction, n’y aurait-il pas un phénomène de déresponsabilisation qui arrangerait finalement bien nos pouvoirs politiques ?
C’est en effet tellement pratique pour un gouvernement d’user de l’argument du « on n’a pas le choix, c’est l’Europe qui le veut ! »
C’est ce qui va peut-être se passer avec le barrage de Sivens, où Ségolène Royal risque de s’appuyer sur l’enquête européenne et un règlement technocratique pour abandonner le projet.
Mais ne préjugeons pas…
Comme disait avec ironie et réalisme de Gaulle : « On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant “l’Europe !”, “l’Europe !”, “l’Europe !” »
La Commission européenne devrait lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation de la directive du 23/10/2000 sur la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique.
De plus, cette opération est financée à plus de 20 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
N’ayant pas la compétence technique pour estimer si cette opération est fondée et souhaitable, je ne me prononcerai pas sur le fond, mais seulement sur la forme en constatant qu’une fois encore, la souveraineté nationale est mise à mal par l’Union européenne.
Il ne s’agit pas d’une ligne TGV transeuropéenne qui pourrait justifier une intervention supranationale pour favoriser l’amélioration du transport de voyageurs et de marchandises entre l’Espagne et le Danemark.
Non, il ne s’agit que d’une retenue d’eau de quelques kilomètres.
Pour si peu, la France est accusée de non-respect de textes techniques élaborés par des fonctionnaires internationaux.
Dans les grandes comme les petites décisions, l’Europe intervient ou décide toujours davantage à notre place.
Comment s’en étonner au regard des transferts successifs et massifs de compétence vers l’Union européenne ?
En 1992, Jacques Delors déclarait que plus de 80 % des textes nationaux seraient communautaires avant la fin du siècle.
Aujourd’hui, presque 100 % de notre législation agricole est d’origine européenne et le ministère de la Justice affirme que 60 à 70 % des nouvelles lois sont des transpositions de textes européens.
Ceux qui ont eu à appliquer des règlements européens savent à quel point ils peuvent parfois être des sources de complexification, bien éloignées des réalités vécues !
Nos parlementaires sont-ils encore des autorités politiques qui élaborent des lois ou sont-ils des chambres d’enregistrement à la botte de l’Union européenne ?
L’Union européenne est devenue une machine à faire des normes dotée de compétences toujours plus élargies : politique sociale, politique structurelle, politique monétaire, justice, immigration, police, culture, recherche, éducation… la liste ne cesse de s’agrandir de par la volonté de nos gouvernants.
Qu’on songe à Sarkozy qui a imposé les conséquences du traité de Lisbonne rejeté souverainement par le peuple français.
Mais dans le même temps, nos gouvernants ne cessent de clamer que la France est un grand pays souverain et qu’il faut réhabiliter le pouvoir politique !
Cherchez la contradiction…
Au-delà de cette contradiction, n’y aurait-il pas un phénomène de déresponsabilisation qui arrangerait finalement bien nos pouvoirs politiques ?
C’est en effet tellement pratique pour un gouvernement d’user de l’argument du « on n’a pas le choix, c’est l’Europe qui le veut ! »
C’est ce qui va peut-être se passer avec le barrage de Sivens, où Ségolène Royal risque de s’appuyer sur l’enquête européenne et un règlement technocratique pour abandonner le projet.
Mais ne préjugeons pas…
Comme disait avec ironie et réalisme de Gaulle : « On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant “l’Europe !”, “l’Europe !”, “l’Europe !” »
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