La cour d’appel de Nîmes vient d’ordonner le démantèlement de sept éoliennes installées depuis sept ans sur la commune de Lunas, dans le département de l’Hérault.
Ce jugement confirme l’arrêt de la Cour de cassation, il est donc définitif. La Justice impose aussi la remise en état du site sous quinze mois. Fabien Bouglé, expert en politique énergétique, militant anti-éoliennes, auteur de Guerre de l'énergie : au cœur du nouveau conflit mondial et de Éoliennes : la face noire de la transition écologique, aux Éditions du Rocher, répond aux questions de BV.
Marc Baudriller. Cette décision est présentée comme une grande victoire pour les associations de défense de l’environnement et comme une première en France. Est-ce le cas ?
Fabien Bouglé. C'est une première, car c'est la première fois que autant d'éoliennes font l'objet d'une condamnation, mais c’est la suite d’un autre démantèlement obtenu en Bretagne, à Trédias, où trois éoliennes ont été jugées illégales, avec l’obligation de démantèlement. Le promoteur avait installé les éoliennes sans attendre la fin des recours, le Conseil d’État a donné raison aux opposants : ces éoliennes ont bien été démantelées après un long parcours judiciaire et c’est très intéressant, car la facture du démantèlement des éoliennes a été d’un montant beaucoup plus élevé que l’enveloppe de caution prévue pour cela, soit 50.000 euros. On tourne plutôt autour des 500.000 euros par éolienne. Mais la décision qui vient d’intervenir est très importante.
M. B. L’inquiétude gagne cette filière. Votre combat est-il gagné ?
F. B. Ce qui est incontestable, c’est qu’on commence à avoir sur cette question des jurisprudences très favorables [aux anti-éoliennes, NDLR]. Nous disposons maintenant d’un nombre important de décisions du Conseil d’État sur le respect prioritaire du patrimoine culturel français. Récemment, le même Conseil d’État a accordé l’annulation d’un parc éolien sur le fondement de l’atteinte à l’œuvre de Marcel Proust, car des éoliennes étaient prévues dans la campagne décrite par l’écrivain. Un préfet a aussi annulé un projet d’éoliennes car il allait porter atteinte aux paysages qui ont servi de modèles aux tableaux de Camille Pissaro. Les préfets prennent aussi de plus en plus en compte l’idée que les éoliennes portent atteinte de manière excessive au cadre de vie des Français. On a obtenu des jurisprudences sur le trouble anormal de voisinage. Compte tenu de ces atteintes graves au patrimoine et au cadre de vie de nos concitoyens, il y a fort à penser que les éoliennes pourront, à terme, faire l’objet de condamnations menant à un démantèlement.
M. B. L’industrie éolienne battait de l’aile. Cette décision et cette jurisprudence, si elles se confirment, ne vont-elles pas lui porter un coup fatal ?
