Très bonne nouvelle !
— Philippe Murer 🇫🇷 (@PhilippeMurer) March 26, 2025
On va regarder maintenant si le Conseil Constitutionnel ose censurer la suppression des ZFE à cause du droit européen ou bien s’il finasse. https://t.co/VoZnhhxsUg
Précision nécessaire, l’amendement adopté l’a été en COMMISSION.
Il doit maintenant être adopté en SÉANCE PUBLIQUE pour rentrer en vigueur de manière effective.
Sans parler du fait que la loi devra également être adoptée dans les mêmes termes au Sénat.
