La CEDH condamne la Belgique à verser 5000 euros à une migrante se disant âgée de – de 16 ans, pour lui avoir fait passer un test osseux… démontrant qu’elle avait en réalité 21 ans. Elle a été régularisée entre-temps.

 

 

milo

07/03/2025

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la Belgique pour un test osseux pratiqué sur une ressortissante guinéenne. 

Elle a jugé que le droit à la protection de la vie privée de la jeune femme n’avait pas été respecté.

Arrivée en Belgique en août 2019, la requérante avait déposé une demande de protection internationale, se déclarant mineure âgée de 16 ans. Elle avait produit une copie non légalisée de son acte de naissance et affirmé qu’elle fuyait son pays d’origine pour échapper aux sévices résultant d’un mariage forcé.

Pour vérifier son âge, un agent de l’Office des Etrangers a requis un test osseux et indiqué que la demandeuse ne s’opposait pas au test. Une version contestée par l’intéressée : elle n’aurait pas été informée…

L’examen a conclu que F.B. était âgée de 21,7 ans avec un écart type de deux ans. Sa prise en charge par le Service de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés a pris fin. La requérante a été transférée dans un centre pour majeurs. 

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La Belgique devra verser 5000 euros pour dommage moral à la requérante qui a entre-temps obtenu le statut de réfugiée.

rtbf.be

Faux mineurs isolés : une énième faillite de l’État

 

 Clémence de Longraye 25 janvier 2023

Le bilan 2022 du parquet de Lyon révèle à lui seul le scandale des mineurs isolés accueillis généreusement en France. 

Sur 144 mineurs poursuivis pour faits de délinquance, il s’avère que 116 sont en réalité majeurs, soit près de 80 % ! Au-delà du cas lyonnais, ces chiffres exposent au grand jour la grand escroquerie des mineurs non accompagnés.

Une fraude généralisée

Majeurs, faux mineurs isolés… peu importe leur dénomination, la polémique enfle à propos de ces migrants qui entrent sur le sol français, se déclarent mineurs et bénéficient ainsi de l’accueil et de l’accompagnement des services d’aides à l’enfance. À Lyon, la Cellule d’évaluation de la minorité, installée dans les locaux de la police aux frontières (PAF), a, au cours de l’année passée, examiné le dossier de 144 délinquants issus de l’immigration qui se prétendent mineurs. Empreintes digitales ou tests médicaux à l’appui, cette cellule a permis de démasquer 116 fraudeurs qui espéraient bénéficier de la clémence de la justice pour mineurs. Les sanctions ne se sont pas fait attendre : 86 obligations de quitter le territoire français (OQTF), 73 interdictions de retour, 70 assignations à résidence et 3 placements dans des centres de rétention administrative ont immédiatement été prononcés.

Le cas de Lyon - où, pour la première fois en France, un service se consacre à vérifier la minorité des délinquants - vient corroborer les estimations nationales. Pierre Monzani, ancien directeur général de l’Assemblée des départements de France et préfet, estime ainsi que 70 % des prétendus mineurs qui entrent en France sont en réalité majeurs. Jean-Louis Thériot, député LR, considère pour sa part que le taux de fraude avoisine les 80 %. Des parlementaires eux-mêmes reconnaissaient, en 2021, qu’il « existe en nombre bien plus important, des individus majeurs qui entendent se prévaloir de l’ordonnance de 1945 en se faisant passer pour mineurs ».

Une fraude au détriment des Français

Or, cette fraude n’est pas sans conséquence pour la France qui, contrainte par la Convention internationale des droits de l’enfant et soumise à la présomption de minorité, n’a d’autre choix que d’accepter ces migrants qui déclarent avoir moins de 18 ans.