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lundi 4 décembre 2017

La loi ‘NOTRe’ tue la commune… sans consulter la population !

 
 


Le 04/12/2017


Le mille-feuille administratif », loin d’être simplifié, est augmenté de strates aux missions mal définies.
 
La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, approuvée le 7 août 2015, vient à la suite de la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010.
Ces deux lois viennent modifier en profondeur tout le socle institutionnel de notre pays.
En bref, et selon MBC, association des maires pour le bien commun, voici la loi NOTRe qui s’impose sans consultation de la population :

A. Le premier échelon territorial qu’est la commune est vidé de sa substance.

B. Le projet est de transférer l’essentiel du pouvoir communal vers l’échelon intercommunal.

C. Cette réforme territoriale, imposée par l’Europe pour réduire les dépenses publiques, a l’effet
inverse.

D. Le gigantisme des intercommunalités impose une gestion bureaucratique éloignée des réalités du terrain.

La loi NOTRe achève le plan de dislocation de notre pays.
La réforme sur la taxe d’habitation contribuerait à ce plan en privant les communes d’autonomie fiscale.
Comme la taxe professionnelle, elle serait remplacée par le versement d’une compensation…