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samedi 27 février 2016

Mosquée de Fréjus : la loi du fait accompli s’impose-t-elle en France ?

                                                    
 
Le 27/02/2016
Le tribunal correctionnel de Draguignan a rejeté, vendredi, la demande de démolition de la mosquée de Fréjus.

L’affaire de la mosquée de Fréjus est présentée d’une certaine façon par beaucoup comme l’acharnement – sous-entendu islamophobe, évidemment – d’une municipalité Front national à l’encontre de la communauté musulmane, oubliant au passage que cette affaire remonte bien avant l’élection de David Rachline en 2014 à la mairie de Fréjus.
Une affaire qui pose cette question : la loi du fait accompli s’impose-t-elle en France ?

En 2013, la municipalité (UMP) de Saint-Raphaël, voisine de Fréjus, porte plainte, arguant du caractère frauduleux du permis de construire accordé à l’association cultuelle El Fath par le maire de l’époque – lui aussi UMP, ne riez pas – de Fréjus.
Pendant ce temps, les travaux se poursuivent et s’achèvent en avril 2015.
David Rachline, maire de Fréjus, de son côté, compte tenu des doutes qui planent sur la légalité du permis de construire, refuse d’autoriser l’ouverture de l’établissement.
Le 24 novembre 2015, la justice allant moins vite que les bétonneuses, la plainte au pénal, pour laquelle entre-temps la mairie de Fréjus s’est portée partie civile, est examinée par le tribunal correctionnel de Draguignan.
Le procureur requiert la démolition de la mosquée, pas moins.
 Immédiatement, l’on crie à la persécution.