dimanche 9 juillet 2017

Le livret A bientôt taxé ? Le gouvernement dément une «idée farfelue»

Le 09/07/2017
 

Le livret A bientôt taxé ? Le gouvernement dément une «idée farfelue» 

Source: AFP
Livret A

Après la parution d'une information dans le JDD selon laquelle le gouvernement envisagerait de supprimer la fiscalité avantageuse du livret A, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ont démenti.
                                   
Ce 9 juillet, le Journal du Dimanche (JDDannonce que le gouvernement d'Edouard Philippe envisagerait de taxer le livret A qui, contrairement aux plans d'épargne logement ou aux plans d'épargne en actions, n'est pas soumis à la CSG (Contribution sociale généralisée) ni à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Cette décision aurait été prise «au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires», rapporte le JDD.
Avec plus de 62 millions de livrets pour un montant total de 1,75 milliards d'euros, le régime fiscal avantageux de ce plan d'épargne créé il y a deux siècles constituerait en effet un manque à gagner pour l'Etat.
Rapidement, le ministère des Comptes publics a démenti dans un communiqué tout projet en ce sens. «Outre qu’aucune question n’a été posée sur ce sujet lors de l’entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A : le projet de loi de finances pour 2018 n’inclura donc aucune mesure en ce sens», explique le ministre.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est également fendu d'un tweet pour dénoncer une «idée farfelue».


D'où provient alors cette information du JDD ?
Pour Bercy, la confusion viendrait d'un rapport que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'apprêterait à remettre au président de la République à ce sujet.
Le document préconiserait en effet de modifier la fiscalité du livret A.
Or, précise le ministère de l'Economie, «ces réflexions éclairent mais n'engagent pas le gouvernement».

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