Condamnation de Damien Saboundjian en appel : France Police saisit Monsieur Le Garde des Sceaux dans une lettre ouverte

Monsieur Le Garde des Sceaux,
Alors qu’il avait été acquitté en première instance, la Cour d’Assise de Paris vient de condamner en appel notre collègue Damien Saboundjian à cinq ans de prison avec sursis assortis d’une interdiction de porter une arme.
Cet arrêt implique nécessairement que vous précisiez clairement à l’ensemble des policiers, gendarmes et douaniers français quel est le cadre réel de la légitime défense dans notre pays.
Il est en effet incontestable que cet arrêt fait d’ores et déjà jurisprudence et vide de son contenu le cadre actuel de la légitime défense applicable en France.

Pour mémoire, le 21 avril 2012, suite à une dénonciation anonyme, l’équipage de police dont faisait parti Damien Saboundjian tente de procéder au contrôle de l’identité d’un individu suspecté d’être recherché pour des faits de braquages.
Amine Bentounsi prend alors immédiatement la fuite en jetant une grenade qui n’explose pas en direction des policiers.
Une course-poursuite avec le fuyard s’engage.
Alors en pédestre, monsieur Saboundjian tire quatre coups de feu sur le fuyard.
 Un seul tire touche le fugitif.
Le projectile traverse le dos du mis en cause.
Entendu, notre collègue a toujours donné la même version des faits à savoir qu’Amine Bentounsi l’a braqué avec une arme de poing et qu’il a donc concomitamment riposté avec son arme de service.
Aucun témoin ne vient contredire cette version des faits.

Aucun expert n’a pu exclure formellement le fait qu’Amine Bentounsi se soit effectivement retourné juste avant de recevoir cette balle dans le dos.
Le revolver chargé d’Amine Bentounsi, délinquant multirécidiviste en cavale, a été retrouvé à côté de son corps.
La menace était-elle actuelle ?
 Oui, Amine Bentounsi braque bien son arme en direction du collègue.
Etait-elle réelle ?
Oui, il s’agit bien d’une arme à feu chargée capable d’occasionner la mort.
 Enfin, la riposte était-elle proportionnée ?
 Oui, il s’agit bien d’une arme à feu contre une arme à feu.
A la lecture de ces faits, les conditions de la légitime défense sont manifestement réunies.

Pourtant, les mots de l’Avocat Général à l’encontre du collègue sont terribles : « manque de discernement », « faute professionnelle », « excès de zèle », « absence totale de remise en question ».

Certes, on peut accorder à la Cour d’Assise le droit de douter de la version de monsieur Saboundjian et ce malgré l’absence de témoin ou de fait matériel de nature à démontrer que notre collègue ait travesti la vérité.
Mais dans ce cas là, si la Cour d’Assise a douté, pourquoi ce doute n’a-t-il pas profité à notre collègue ?
En cas de doute, une Cour d’Assise ne doit-elle pas prononcer l’acquittement ?

Dès lors, si la Cour d’appel n’a pas eu de doute quant à la culpabilité de notre collègue, cela signifie clairement que l’interprétation par la justice des textes régissant la légitime défense est bien différente de celle enseignée en formation initiale et continue dans les écoles de police.

C’est pourquoi France Police sollicite de la Chancellerie qu’elle édite une note claire, précise et compréhensible à destination des policiers, leur expliquant dans quel cadre précis il peut être fait usage des armes.

Car l’affaire Bentounsi est bien un cas d’école où la légitime défense semble ne faire aucun doute.

A la place de Damien Saboundjian, 100% des policiers auraient fait usage de leur arme de service pour sauver leur vie.
 100% des policiers se seraient ainsi retrouvés condamnés et interdits de porter une arme.
C’est pourquoi France Police attire votre attention sur l’urgence à mettre à jour la formation de l’ensemble des policiers sur la question de la légitime défense.
En l’état, beaucoup de mes collègues considèrent aujourd’hui qu’ils ne peuvent faire usage de leur arme de service uniquement après avoir été eux-mêmes touchés par un tir.

C’est pourquoi, ils attendent avec impatience votre éclairage sur le sujet ô combien important de la légitime défense.

Autre point d’achoppement, les slogans scandés par une centaine de personnes proches du collectif « Urgence notre police assassine » à la sortie de l’audience.

 On a notamment pu entendre : « Zyed, Bouna, Théo et Adama, on pardonne pas, on n’oublie pas ».
Mais quel lien y a-t-il entre ces différentes affaires ?

Dès lors, avec de tels slogans, comment ne pas penser que le procès de Damien Saboundjian n’était pas vraiment le sien mais plutôt celui intenté à toute une profession accusée par une minorité subversive de tous les maux de la terre ?
Comment ne pas penser que l’arrêt rendu en appel par la Cour d’Assise n’est pas en réalité destiné à satisfaire toute cette meute qui hurle avec les loups contre la police Républicaine ?

Pouvez-vous s’il vous plaît, Monsieur Le Ministre de la Justice, répondre à ces légitimes interrogations ?

Recevez, Monsieur Le Garde des Sceaux, l’expression de mon profond respect.

Michel Thooris, secrétaire général de France Police.