mardi 17 décembre 2013

Le maire PS de Clichy visé pour détournement de fonds

Le Point.fr - Publié le - Modifié le
 
 
Le maire socialiste de Clichy-la-Garenne, Gilles Catoire.

Le maire socialiste de Clichy-la-Garenne, Gilles Catoire. © MEHDI FEDOUACH / AFP

Un administré de la ville porte plainte contre Gilles Catoire pour sa gestion des deniers publics. Un employé municipal dénonce les mêmes délits. Enquête.

Un habitant de Clichy-la-Garenne, qui souhaite rester anonyme, a déposé une plainte contre Gilles Catoire, le maire de la ville, pour détournement de fonds publics.
 Des faits également dénoncés au procureur de la République par un employé municipal en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale qui prévoit qu'un fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un délit est tenu d'en informer la justice.
 Ce délit est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


 Le plaignant et le fonctionnaire évoquent un climat de "magouilles", de "copinage" et de services rendus au sein de l'administration municipale.
Ils dénoncent, documents à l'appui, l'existence de primes indues pour certains employés communaux dont nombre d'entre eux sont membres de la section du Parti socialiste de Clichy, et qui caractérisent le délit de détournement de fonds.

 Une convergence illégale d'intérêts dont le Point.fr faisait déjà état dans un précédent article.

Emplois fictifs

Ils font, par exemple, état d'une personne "qui a aidé monsieur Catoire lors de diverses campagnes électorales", qui travaille à la direction des ressources humaines de la municipalité, et qui aurait reçu des primes pour un travail effectué de nuit et le dimanche alors qu'elle ne travaillait qu'en semaine et de jour.
 Selon ces deux personnes, cette manière de procéder s'appliquerait à plusieurs autres employés municipaux, ainsi récompensés pour services rendus dans l'intérêt personnel ou électoral de monsieur Gilles Catoire.

Par ailleurs, la plaignante et la fonctionnaire relatent que de nombreux employés perçoivent des traitements de la ville de Clichy sans y effectuer réellement le moindre travail.
 Des faits communément qualifiés d'emplois fictifs qui, s'ils sont avérés, caractérisent également le délit de détournement de fonds publics.

Outre les primes indues et les emplois fictifs, la plainte et la dénonciation visent également l'utilisation des fonds communaux pour un certain nombre de voyages effectués par monsieur Catoire, et notamment une virée à l'hôtel Sofitel Agadir Royal Bay Resort avec une élue CFDT au comité technique paritaire de la ville de Clichy.

 Une escapade dont nous faisions état dans un précédent article.

 Le Point.fr a pu se procurer la facture de ce séjour qui a coûté la somme de 19 246,07 dirhams (1 708,04 euros) dont 9 833,09 dirhams (872,66 euros) d'"extras", comprenant des massages, des consommations minibar, des thalassos et autres nourritures corporelles.

 Avantages indus

La plaignante fait également état d'un certain nombre d'avantages indus, et cite, par exemple, ceux attribués par un contrat de droit public à M. Olivier Menard, directeur général de l'Office public de l'habitat de Clichy : un véhicule de fonction, un capital décès (une prestation sociale versée aux proches d'un fonctionnaire qui décède) illégal, une prime exceptionnelle de 16 634,58 euros non prévue par le contrat et non conforme aux textes en vigueur.

 Le plaignant et le fonctionnaire dénoncent également le fait que M. Gilles Catoire prévoit d'admettre en "non-valeurs de produits irrécouvrables" une somme globale d'environ 25 321,41 euros.
 De l'argent dû à la municipalité, mais que la mairie a renoncé à réclamer.
 Le plaignant est persuadé que nombre d'entre les bénéficiaires de ces créances non recouvrées seront des "amis" politiques ou personnels du maire.
Par ailleurs, ces deux personnes s'étonnent que M. Abderrhamane Achibane, représentant de la société Sita, qui a proposé à la ville de Clichy une prestation dans le cadre du "mois de mai écocitoyen", d'un montant de 49 335,41 euros, est également trésorier de la section PS de Clichy et président de l'association "Solidarité des Marocains de Clichy", très largement subventionnée par la mairie.

Selon eux, il est probable que l'obtention des contrats entre la Sita et la ville de Clichy ait été conditionnée à l'embauche de ce monsieur.

 Pour Me Joseph Breham, l'avocat des deux plaignants, "ces plaintes permettront de faire la lumière sur une politique clientéliste et contraire à une saine gestion des deniers publics".
 Elles interviennent par ailleurs à quelques semaines des élections municipales à Clichy.
Maire depuis près de trente ans, Gilles Catoire tentera de briguer un nouveau mandat.

 Il est opposé au revenant Didier Schuller, qui fait campagne pour reprendre la mairie sous la bannière du Rassemblement des Clichois après avoir purgé une peine de prison ferme à la suite de l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine.

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