La Cour des comptes vient de rendre publics les résultats de son « audit flash » du système de retraite français, réalisé à la demande du Premier ministre.
Bouclé en moins d’un mois, en dépit de l’extrême complexité du système (ou des systèmes) de retraite français, il a pour but d’éclairer le travail des partenaires sociaux auxquels François Bayrou a confié le soin de réformer la réforme Borne de 2023.
Lorsqu’il était Haut-commissaire au Plan, l’actuel Premier ministre avait déjà fait état d’un déficit du système de retraite très supérieur aux projections optimistes du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il avait en effet pris en compte les subventions de l’Etat aux régimes de retraite des fonctionnaires, déguisées en surcotisations (à des taux de 78 % pour les fonctionnaires civils et 126 % pour les militaires, contre 16,46 % pour les salariés du privé).
Des systèmes complexes, voire incompréhensibles
Sur les mêmes bases, le 14 janvier dernier, François Bayrou avait évalué le déficit réel pour 2025 à 55 milliards d’euros. S’il espérait que les magistrats de la rue Cambon confirmeraient ce chiffre, il s’est bercé d’illusions. Ceux-ci conviennent que « l’État cotise au régime de retraite de ses fonctionnaires avec des taux apparents bien plus élevés que les entreprises privées au régime général », qu’il « finance le régime de ses fonctionnaires civils et militaires au moyen d’une contribution de 45 Md€ en 2023 » et « participe à l’équilibre financier de 17 régimes spéciaux pour un peu moins de 8 Md€ » (soit 53 milliards d’euros si l’on additionne ces deux contributions). Mais, à les en croire, « les deux systèmes présentent de telles divergences qu’ils ne sont pas comparables ».
En outre, ajoutent-ils, « la contribution de l’État mélange, sans distinction possible, une cotisation employeur, le financement de dépenses de solidarité, non couvertes par des cotisations dans le régime général, et un éventuel apport pour équilibrer le régime. » (L’adjectif « éventuel » relève de l’euphémisme...) De sorte que « la comparaison des taux pour calculer une éventuelle surcotisation de l’État n’est pas possible. » En somme, le système de retraite des fonctionnaires est si complexe et confus qu’il est impossible d’en analyser les différentes composantes ! Circulez, il n’y a rien à voir…
Les syndicats satisfaits
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