Translate

Mostrando las entradas con la etiqueta conseil constitutionnel. Mostrar todas las entradas
Mostrando las entradas con la etiqueta conseil constitutionnel. Mostrar todas las entradas

viernes, 21 de febrero de 2025

Le RN en zélé macroniste…


 
 

Macron jubile, la France moins.

 Ferrand sera président du Conseil Constitutionnel et peut dire merci au RN. 

Ces derniers se sont abstenus et ont permis à Macron de verrouiller un peu plus l’organe politique qu’est devenue cette institution, avec la bénédiction de ses nouveaux amis, le RN. C’est donc une énième traîtrise qu’ils auront du mal à expliquer, que d’ailleurs, ils sont incapables de motiver, comme les précédentes décisions de ne pas faire tomber Bayrou. Joint pas téléphone, un élu de ce parti a invoqué la discipline de vote, expliquant que suivre la consigne ne lui posait aucun problème. Marine Le Pen aurait-elle reçu des assurances quant à l’issue de ses démêlées avec la justice ? 

A savoir qu’en cas d’inéligibilité, le Conseil Constitutionnel pourrait être amené à trancher. Elle y croit ? Si tel est le cas elle devrait savoir qu’une promesse de Bayrou ne vaut pas grand-chose. C’est la stupeur et la nausée qui s’empare de nous et de pas mal de militants, avec le sentiment bien justifié d’avoir assisté à une forfaiture qui pèsera négativement à l’avenir. Ferrand est passé d’une seule voix : dingue.

Tout ceci grâce à ce parti de félons. La consigne a forcément été dictée par un calcul interlope, contre toute forme de logique d’opposition et au détriment de la sauvegarde des intérêts des Français. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que ce parti est gouverné par des incompétents et des suicidaires, ce qui n’est pas totalement faux non plus. Après avoir sauvé Bayrou, voilà que le RN se parjure avec Ferrand, permettant à Macron d’installer l’un de ses fidèles à un poste clé pour neuf ans. Autant dire qu’il croit fermement à son troisième mandat, pour lequel Ferrand voulait modifier la constitution et qu’il met son pion en place. Il compte sur quoi, avec son impopularité ? Que l’Europe invalide la victoire d’un opposant comme elle se propose désormais de le faire ? Marine Le Pen fustigeait pourtant cette candidature il y a quelques jours encore : qu’a-t-il bien pu se passer ?

martes, 11 de febrero de 2025

On va se débarrasser d'un malfaisant pour le remplacer par un mafieux


 

domingo, 12 de enero de 2025

« 165 992 euros la réunion » : les rémunérations astronomiques et opaques du Conseil constitutionnel


Les Sages de l’institution gardienne de la Constitution perçoivent une rémunération qui n’a aucune base légale, dénonce un rapport de la députée LFI Marianne Maximi dans lequel elle révèle l’indemnité astronomique versée à l’ancien président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu’il siégeait au Conseil

Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius - le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » - qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations. Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.

Un tour de passe-passe juridique

Vidéo

La députée pointe « une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération ». L’explication ? Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’Etat au budget, à cette époque Florence Parly, communiquée à la rapporteure mais qui n’a jamais été publiée, le Conseil a pu augmenter la rémunération des Sages afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts. 

Pour mettre fin à cette situation ubuesque, une députée socialiste, Cécile Untermaier, avait présenté, en février 2021, une proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération soulignant « qu’aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète ». Une proposition restée lettre morte.

jueves, 30 de mayo de 2024

Grâce au Conseil constitutionnel, les clandestins pourront avoir un avocat payé par le contribuable


À quoi joue donc le Conseil constitutionnel ?
 
 Garants du respect de notre Constitution, les sages de la rue Montpensier n’hésitent désormais plus à outrepasser leur rôle, notamment lorsqu’il est question d’immigration. 
 
Ainsi, après avoir généreusement censuré les dispositions les plus strictes de la loi Immigration, au début de l’année, voilà qu’ils viennent d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Désormais, grâce à cette décision du 28 mai, les clandestins pourront donc bénéficier, gratuitement - autrement dit, payé par le contribuable -, d'un avocat pour les assister dans leur défense. Jusqu’à présent, la loi de 1991 limitait, à raison, cette aide juridictionnelle aux citoyens français et aux étrangers résidant habituellement et régulièrement sur le sol français, à l'exception de quelques autres cas.

Vives réactions à droite

Tollé à droite. Du Rassemblement national aux Républicains, l’opposition de droite s’insurge contre cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel qui, au nom du « principe d’égalité », a censuré la loi de 1991. « [Avec cette] nouvelle décision ahurissante du Conseil constitutionnel sur l’immigration, […] cette institution s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre nation », charge Éric Ciotti, le patron des Républicains, sur les réseaux sociaux. Un sentiment partagé par sa tête de liste aux européennes, François-Xavier Bellamy, qui dénonce le franchissement d’« une nouvelle étape dans l’accélération de l’impuissance publique ». « Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour protéger ceux qui violent nos lois et nos frontières », réagit le député européen. Même son de cloche du côté de Jordan Bardella, qui craint que « la décision rendue par le Conseil constitutionnel […] [n’]aggrave encore le désordre migratoire en France ». Le jeune patron du RN appelle par ailleurs, à l’instar de François-Xavier Bellamy, à un référendum sur l’immigration. Marion Maréchal, enfin, s’indigne elle aussi de cette décision à valeur constitutionnelle. « Si vous êtes agressé par un clandestin, vous paierez ainsi votre avocat et le sien. Cette juridiction est devenue une honte », s'agace-t-elle.

viernes, 2 de febrero de 2024

Les EHPADS DE LA REPUBLIQUE


Sang contaminé

Il a suffi de neuf crétins installés confortablement dans une retraite dorée au Conseil constitutionnel pour faire échouer une loi pourtant bien timorée sur l’immigration. 

C’était à prévoir, ils l’ont fait. Je suppose qu’ils sont contents de leur forfait. 

Comme le sont  la gauche, Macron et toute son équipe. L’essentiel a été supprimé :  Pas d’automaticité pour le droit du sol (supprimé), regroupement familial restreint (modifié) caution étudiant étranger (supprimé) prestations sociales (ça continue comme avant) et d’autres restrictions encore… Avec la régularisation de 10 000 clandos, c’est pire qu’avant.

Mais a-t-on affaire à des sages ou des militants politiques ? La sagesse vient avec l’âge dit-on. Ces gros bourgeois, (moyenne d’âge 75 ans) gâtés par une vie de haut-fonctionnaires font sans doute exception. Des juges qui n’ont aucune formation juridique et qui se permettent d’orienter la politique de leur pays en fonction de leurs idées socialistes. Ces gens vivent-ils sur une autre planète ? Sont-ils confrontés aux mêmes problèmes de voisinage que le citoyen du commun ?

Le tiers de la loi en question a été rayé, mais il serait bon de rappeler à ces « juristes » l’Article 5 de la Constitution de la cinquième république. « La souveraineté nationale appartient au peuple par ses représentants et par la voie du Référendum. Aucune section du peuple ni individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Ces « juges » sont en fait des planqués, qui ont déjà derrière eux toute une activité professionnelle bien rémunérée et qui se font encore de l’argent sur le dos des caisses de l’Etat et du contribuable par leur appartenance au Conseil constitutionnel.

jueves, 25 de enero de 2024

Le conseil constitutionnel censure une grande partie de la loi immigration


 Image


 Régis de Castelnau

 
Et tous les crétins de la petite gauche d’acclamer le Conseil constitutionnel et Laurent Fabius.
 
La décision qui censure 32 articles du texte de la loi sur l’immigration est simplement une monstruosité juridique et institutionnelle. 
 
Ces 32 articles sont ceux qui ont été rajoutés au texte présenté par le gouvernement lors du DÉBAT PARLEMENTAIRE. C’est sidérant de culot, puisque l’on sait très bien, que depuis qu’il a inventé le concept de « bloc de constitutionnalité », le Conseil statue non sur des bases juridiques, mais sur des bases DIRECTEMENT POLITIQUES.
 Je ne connais pas le contenu du texte censuré, et d’ailleurs je m’en fous. L’important n’est pas là. Ce que je constate c’est que désormais dans les faits, la France n’a plus de Parlement. Avec l’utilisation systématique du 49-3, Borne sur ordre de Macron interdisait les débats. 
Désormais celui-ci n’a plus besoin de se fatiguer. Grâce à la forfaiture des membres non élus de la bande de Fabius qui réduisent le travail parlementaire à néant, il va pouvoir déposer ses projets de loi directement entre les mains du Conseil constitutionnel.

jueves, 17 de febrero de 2022

Nominations au Conseil constitutionnel : le monde est petit !



 

 Georges Michel 16 février 2022

Ils sont neuf et ne sont pas tous d’aujourd’hui. 

Neuf, pas un de moins, pas un de plus – en fait, si, en comptant les anciens présidents de la République qui sont membres de droit – dans ce club très privé voulu par le général en fondant la Ve République. Je veux parler, évidemment, du Conseil constitutionnel. Là où un Laurent Gerra y voit une sorte d’EHPAD de luxe pour de la République – Laurent Fabius le préside, Lionel Jospin y siégea de 2015 à 2019, remplacé par Alain Juppé -, d’autres y voient un de Cour suprême à la française, ce qu’il n’est pas si l’on s’en tient au texte de la Constitution.

Neuf membres, nommés pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers, tous les trois ans : trois par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par celui de l’Assemblée nationale. Un rythme ternaire facile à suivre. Cette année, trois membres doivent quitter le Conseil : Mme Nicole Maestracci, ancienne magistrate, première présidente de cour d’appel, nommée par le président de la République, Mme Claire Bazy Malaurie, issue de la Cour des comptes, nommée par le président de l’Assemblée nationale, âgée de 73 ans, et Mme Dominique Lottin, ancienne magistrate, conseiller à la Cour de cassation, nommée par le président du Sénat, âgée de 64 ans.

Pour les remplacer, les trois présidents ont donc fait leur choix.

Emmanuel Macron, lui, offre un bâton de maréchal avec félicitations du jury à Jacqueline Gourault. Née en 1950, cette dernière est ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ancien professeur d’histoire-géographie, tout la destinait donc à rejoindre le Conseil constitutionnel. On se souvient qu’en 2017, François Bayrou, en fin maquignon qu’il est, topa avec Emmanuel Macron. Fille d’un marchand de bestiaux, Jacqueline Gourault, issue des rangs du MoDem, entra donc tout naturellement au gouvernement où elle n’est sans doute pas la pire de la bande. Après tout, sa longue expérience d’élue locale et de sénatrice apportera un peu de rondeur provinciale autour de la table des sages de la rue de Montpensier.

miércoles, 12 de enero de 2022

Les responsables sont coupables


 Image


miércoles, 29 de diciembre de 2021

Signez la pétition pour la démission des membres du Conseil Constitutionnel



 
parJulien G.
29 décembre 2021

Chères lectrices, chers lecteurs du Courrier des Stratèges, nous vous invitons à signer et partager la pétition : « Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel », lancée par l’association Bon Sens. 
 
C’est notre devoir collectif d’être unis avec d'autres associations actives et engagées pour la défense de nos libertés fondamentales. Ensemble, nous serons plus forts et constituerons une vraie force d'action.


Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il censé être le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir et protéger les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires ou des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution.

Or, les membres du Conseil Constitutionnel ont manqué à leur indépendance en validant le passe sanitaire sur des arguments fallacieux présentés par ceux-là même qui entendaient imposer cette mesure attentatoire aux libertés.

Les membres du Conseil Constitutionnel se laissent continuellement influencer par les données frauduleuses utilisées par l’exécutif pour obtenir ce viol de la Constitution.

Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les statuts de cette juridiction exigent de ses membres qu’ils ne s’impliquent dans aucun soutien politique, faute de quoi ils seront amenés à démissionner.

Nous accusons donc par cette pétition, les membres du Conseil Constitutionnel de ne pas respecter les statuts et d’ailleurs ils ne s’en cachent même plus, puisqu’il est annoncé que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, rencontrera le Président du Conseil Constitutionnel, rappelons-le, ancien proche collaborateur d’Emmanuel Macron, pour statuer sur les modalités de l’élection présidentielle, que le Conseil Constitutionnel sera amené à évaluer.

La violation de notre Constitution ne fait donc plus aucun doute.

C’est pourquoi, nous devons exiger que les membres du Conseil Constitutionnel respectent leur statut et démissionnent sur le champ.

Signez et partagez la pétition.

jueves, 5 de agosto de 2021

La fin du libre accès aux soins



#On ne vous oubliera pas


FABIUS L'HOMME DU SANG CONTAMINE CONFIRME L’OBLIGATION DUN TEST PCR TOUTES LES 48H POUR LES CANCEREUX NON VACCINES EN COURS DE CHIMIO ET AUTRES MALADES


Au moment où toutes les études démontrent que les vaccinés contaminent la France franchit les limites de l’ignoble….

À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. 

La bande à Fabius écrit :

S’agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.

Les rendez vous programmés  sont donc soumis  aux pass de la honte

Et si une patiente dont les soins ont été programmés ne souhaite pas se faire vacciner, ou n’a pas encore reçu sa deuxième dose ? « Nous réagirons au cas par cas, en lui proposant soit un créneau de vaccination chez nous ou un test virologique PCR pour que ses soins ne soient pas retardés », explique le Pr Pierre Fumoleau, directeur de l’institut Curie. L’établissement parisien a déjà commencé à informer ses patients : « Lorsque le rendez-vous est confirmé, nous envoyons par email ou sms, un message d’incitation à la vaccination et un rappel des règles sanitaires 

La députée Martine Wonner, a estimé lors de son discours au sein de l’hémicycle que le vaccin serait obligatoire pour entrer dans un hôpital. Dénonçant l’instauration d’une « ségrégation dans notre pays », elle a donné un exemple : « Madame S me téléphone ce matin. Madame S a présenté une rechute d’un cancer du sein, Madame S est sortie de chimiothérapie en mai et elle doit avoir un contrôle début août. Si Madame S n’est pas vaccinée elle ne pourra pas accéder l’hôpital public »

« Si la loi est validée, on pourra attaquer les décrets d’application devant le Conseil d’État »


 

Passage en revue des différents points du projet de loi sur l’extension du qui pourraient être censurés par Guillaume Leroy, chargé d’enseignement en droit constitutionnel à l’université et responsable du pôle affaires publiques du Cercle Droit et .



Quels sont les éléments du texte de loi sur le passe sanitaire qui pourraient être non constitutionnels ?

Il y a plusieurs éléments. Dans l’article premier, plusieurs libertés constitutionnelles sont violées par cette loi. L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme prévoit que les êtres humains naissent libres et égaux en droit. Or, le passe sanitaire crée deux sortes de citoyens : ceux qui sont vaccinés ou sont dépistés tous les deux jours et ceux qui n’ont pas la possibilité de le faire.

De nombreuses libertés sont restreintes : celle d’aller et venir et la liberté d’entreprendre, qui sont des libertés garanties par la Constitution. À partir du moment où on démontre qu’il y a disproportion dans cette atteinte, cet article premier devrait être censuré.

Pensez-vous que les sages puissent retoquer ces éléments ?

C’est compliqué. En effet, le est une institution juridique mais également très politique. Il est nommé par le pouvoir exécutif et législatif, donc par le président de la République et par les présidents de l’Assemblée nationale et du , il sera donc difficile d’aller à l’encontre du gouvernement. Il y a, malheureusement, peu de chances que certaines dispositions soient censurées. Certaines ont déjà été pointées du doigt par le Conseil d’État, notamment le manque de clarté concernant les .

sábado, 15 de agosto de 2020

La trahison du Conseil constitutionnel : les terroristes ne seront pas suivis à leur sortie de prison !


 

 AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
Marie Delarue
 
Ils sont neuf « sages », à ce qu’il paraît, qui forment le

Ce sont Mesdames Bazy-Malaurie, Maestracci, Luquiens et Lottin aux côtés de Messieurs Pinault, Mézard, Pillet, Juppé et Giscard d’Estaing, tous bien rangés sous la houlette de Laurent Fabius. Moyenne d’âge au-dessus de 70 ans, cela, sans compter le doyen Valéry Giscard d’Estaing qui dispose d’un fauteuil qu’on espère rembourré pour ses 94 ans.

Tous ces personnages, récompensés pour leurs bons services dans la très haute fonction publique et les ministères, sont les dignes représentants de la classe dirigeante supérieure.
Un peu de ménage a toutefois été fait, ces dernières années, au Conseil, les Français estimant qu’il comptait un peu trop d’anciens présidents de la République.
Ces gens-là nous disent donc le bien et le mal au regard de la Constitution.
En principe. Quant à savoir si sont respectés les vœux des Français via leurs représentants légaux que sont les députés et les sénateurs, c’est un peu la loterie.
Ainsi la décision rendue dans les touffeurs du mois d’août semble tout sauf conforme aux souhaits de la nation.
Alors que, chose assez rare, un réel consensus était apparu entre les deux chambres, députés et sénateurs s’étant accordés pour voter, les 23 et 27 juillet, en deuxième lecture, la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des condamnés pour terrorisme sortant de prison, les neuf « sages » ont décidé de passer outre et retoquer la loi.
C’était pourtant « un texte qui [leur] paraissait conforme à la fois à la sécurité et à la prudence, aux désirs des Français et à la défense de l’État », écrit Michèle Cotta, dans Le Point.
Qu’importe l’avis des Français : il n’y aura donc pas, comme le prévoyait le texte, d’évaluation du degré de dangerosité de chacun des ex-djihadistes par l’institution judiciaire avant leur sortie, ni de suivi s’il avait été estimé nécessaire après celle-ci.