Régis de Castelnau
La décision d’appel concernant Jérôme Cahuzac vient de tomber.
Condamné à trois ans de prison ferme en première instance, il a vu sa peine ramenée à quatre ans dont deux fermes.
Ce qui veut dire que ses supplications pleurnichantes à la barre, bruyamment relayées par Paris Match et les médias audiovisuels, ont été entendues.
Le quantum a été fixé de manière à éviter l’incarcération puisque jusqu’à deux ans, l’exécution de la peine ferme peut-être aménagée en évitant la détention à celui qui en est frappé.
Haro sur le Cahuzac ?
À ma grande surprise, après la décision, il s’est trouvé beaucoup de gens pour la justifier.
Ceux-ci se sont répartis en trois courants que je propose d’examiner :
On nous a, tout d’abord, expliqué qu’il ne fallait pas céder au « populisme judiciaire » et que Jérôme Cahuzac ayant déjà subi un déshonneur public, il était inutile d’en rajouter pour complaire à la foule. Brutaliser les « gros » parce que l’on brutalise les « petits » n’est pas un argument.
Ceci est tout à fait recevable et ceux qui me lisent savent qu’au contraire je souhaite que l’on ne brutalise personne.
Le problème est que l’utilisation de ce raisonnement dans cette affaire particulière va rendre un signalé service au populisme judiciaire.
Ceci est tout à fait recevable et ceux qui me lisent savent qu’au contraire je souhaite que l’on ne brutalise personne.
Le problème est que l’utilisation de ce raisonnement dans cette affaire particulière va rendre un signalé service au populisme judiciaire.
On nous a dit ensuite que la jurisprudence ne prononce pas, en général, de peines de prison ferme pour les fraudeurs fiscaux, et qu’il n’y avait pas de raison d’appliquer à l’ancien ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale un traitement particulier.
Dans ce cas, pourquoi la loi prévoit-elle des peines de prison ferme pour les fraudeurs ?
Dans ce cas, pourquoi la loi prévoit-elle des peines de prison ferme pour les fraudeurs ?
