"Les soignants qui ont été suspendus pendant la période #Covid ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour demander réparation."

 

🚨 "Les soignants qui ont été suspendus pendant la période #Covid ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour demander réparation." Me @DavidGuyon3 informe sur les solutions juridiques pour les soignants : "Cela peut représenter des sommes extrêmement importante." pic.twitter.com/8QR5yuzZJa

— France-Soir (@france_soir) May 10, 2024

« Faillites. La protection des salariés remise en cause !!! » L’édito de Charles SANNAT

 

par Charles Sannat | 18 Fév 2021 | 

Mes chères impertinentes, chers impertinents,

En ces temps d’inquiétudes et de difficultés économiques il est raisonnable de scruter les évolutions législatives et d’essayer d’estimer leur impact sur nos vies quotidiennes.

Alors que le dispositif de chômage partiel devrait être revu à la baisse, alors que l’indemnisation du chômage en général fait elle aussi l’objet de remises en cause profondes, c’est au tour de la « garantie » non pas des dépôts mais des salaires en cas de faillite d’une entreprise de susciter l’inquiétude des salariés, des syndicats et de ceux qui suivent la chose publique avec intérêt.

La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires

Voici ce que dit cet article du Figaro.

Je cite.

« La protection des salariés en cas de faillite n’est pas menacée par le projet d’ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe Brasse, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires Judiciaires (CNAJMJ).

Ce texte, qui vise à transposer la directive européenne « restructuration et insolvabilité », « ne touche en rien le droit des salariés » et « garantit le super-privilège dont ils bénéficient », a affirmé Christophe Basse dans un entretien à l’AFP. Il « clarifie » seulement un « ordre de répartition des créances extrêmement complexe » actuellement dans le droit français, a-t-il justifié, réfutant ainsi les critiques du Medef de la CFDT et de FO.

Ces organisations ont en effet dénoncé un projet qui menacerait à terme le système actuel de paiement des salaires lors des procédures collectives. Lors d’une telle procédure, le paiement des salaires d’une entreprise insolvable est assuré par le régime de garantie des salaires, l’AGS, géré par les organisations patronales.

Ses ressources financières proviennent d’une part de cotisations des entreprises, et d’autre part des sommes récupérées à l’issue des procédures par la réalisation des actifs des sociétés en liquidation, c’est-à-dire leur cession.

Dans le cadre de cette réalisation, le projet d’ordonnance classe explicitement le remboursement des avances de salaires à l’AGS après le versement des honoraires des administrateurs et mandataires judiciaires. « On est très demandeurs que le super-privilège de l’AGS ne soit pas rétrogradé », a déclaré vendredi à l’AFP le président délégué du Medef Patrick Martin, mettant en avant le risque sur l’équilibre financier du régime, et à terme sur sa survie« .

« Il n’est pas nouveau que les administrateurs et mandataires judiciaires se payent avant l’AGS »

C’est vrai.

En réalité les administrateurs et mandataires judiciaires se payent les premiers sur les restes fumants de la bête entreprise en faillite. C’est déjà le cas, et cela ne change pas dans la nouvelle loi.

La suppression des indemnités chômage frappe 1,3 million de travailleurs

 

 

PAR Planetes360

Ce 1er novembre, la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur et elle va frapper des millions de chômeurs.

Effet de la réforme, faire baisser de 3,4 milliards d’euros les indemnités chômages versés au 2,7 millions de chômeurs indemnisés actuellement soit en moyenne annuelle 1300€ d’indemnités chômage.

Encore plus grave, 1,3 million de travailleurs privés d’emplois vont se voir brutalement privé d’indemnisation.

Et ce alors que les indemnisation sont déjà très lacunaire puis avec 2,7 millions de travailleurs indemnisés c’est actuellement moins de la moité des 6,5 millions de chômeurs inscrit à Pôle Emplois qui sont indemnisés.

Rappelons que le taux de pauvreté a de nouveau augmenté en 2018.

Rappelons également que les indemnités chômages, ce n’est pas de “l’assistanat” comme voudraient le faire croire le grand patronat véritable assisté qui se gave de dizaines de milliards (CICE, suppression de l’ISF, flat tax, et cie…).

L’indemnité chômage c’est du salaire, directement issue des cotisations sociales.

C’est donc une vaste opération de vol des travailleurs de France qui commence ce 1er novembre.

Une opération qui précède de peu, celle de même nature sur les retraites.

Mais chaque samedi de ce mois de novembre et à partir du 5 décembre, tous ensemble, gageons que les travailleurs ne vont pas se laisser faire.

Et se mettre debout, dans la rue, tous ensemble et en même temps pour faire respecter leurs droits.

Les grandes lignes de la casse des indemnités chômage :

Pour sabrer dans les indemnisations, le régime Macron a décidé de faire plaisir au patronat et de durcir considérablement les règles d’accès à l’indemnisation.

Réforme du chômage. Massacre à la tronçonneuse épisode 1 !

par Charles Sannat | 13 Juin 2019 |

C’est l’histoire d’une dette cumulée à … 35 milliards d’euros ! Cela commence à faire un peu de sous.

 

Le problème quand on dépense plus que l’on en gagne pendant des années c’est que l’on finit par cumuler ce genre de dettes.
 

Comment s’en sortir dès lors ?

En payant moins de prestations que l’on rentre de cotisations.

La recette est très simple.

Simple, mais douloureuse.

Et c’est exactement ce qu’il va se passer notamment pour les cadres pour lesquels il est envisagé un retour de la dégressivité en plusieurs étapes.

Autres éléments pour réduire les coûts, baisser l’indemnité maximale, et enfin, cotiser plus en travaillant 6 mois sur les 24 mois précédant la perte d’un emploi, et non plus 4 sur 28 comme c’est le cas aujourd’hui…

Cette dernière règle va retirer les indemnités chômage à des dizaines de milliers de personnes chaque année.

Humainement ce sera douloureux.
Économiquement c’est compréhensible, car encore une fois, si pendant 40 ans nous avons toujours dépensé plus collectivement, en pensant que l’on raserait gratis le lendemain, l’heure des comptes arrive toujours.

C’est donc un premier massacre à la tronçonneuse qui s’annonce sur l’assurance chômage.

Il y aura de surcroît le même phénomène que pour les retraites, à savoir, que l’on va procéder par itération.
Chaque année tout sera réduit un peu plus que l’année précédente.
En 5 ans, l’assurance chômage ne sera plus que l’ombre d’elle-même et notre système actuel, très protecteur, ne sera plus.
 

Enfin, la méthode,… peu, pour ne pas dire pas, de négociation avec les syndicats, et… des ordonnances cet été !
 

Charles SANNAT
 

Source BFM TV ici

Quelle indemnisation pour les gilets jaunes blessés ?

 

 

La récente blessure d’un des leaders du mouvement des gilets jaunes vient nous rappeler qu’en cas d’émeutes ou de mouvements dits « populaires », la plupart des assurances complémentaires excluent la prise en charge des frais de soins, sans parler, bien sûr, des éventuelles pensions d’invalidité.

Les mutuelles ou assurances complémentaires s’appuient sans doute sur la théorie de l’acceptation des risques, qui fut dans le passé souvent la règle appliquée pour ne pas avoir à rembourser des dommages occasionnés lors d’une activité sportive.

Certes, aller participer à une manifestation peut impliquer une prise de risque, très difficile, cependant, à évaluer.
On peut aller manifester avec des intentions pacifiques et se retrouver dans un mouvement qui dégénère et entraîne des blessures, ne serait-ce que par les bousculades qui s’ensuivent.
On peut aussi être victime d’éléments incontrôlés qui veulent « casser » du manifestant comme pour donner l’exemple, afin de décourager les autres. Comment savoir ?
Un œil perdu, une mâchoire fracturée, une main arrachée, des plaies ou des contusions diverses et variées sont des traumatismes suffisamment graves pour qu’on puisse se poser la question du bien-fondé de ces refus d’indemnisation, à moins qu’il ne faille attendre le décès de manifestants pour que l’opinion publique et les médias s’intéressent au sujet.

Le Pentagone se paie un pardon symbolique à Kunduz

 

© Wikipedia/ Sgt. Stephen M. DeBoard

International

11:11 11.10.2015(mis à jour 12:49 11.10.2015)

 

Les Etats-Unis vont indemniser les victimes de la frappe sur l'hôpital de Kunduz mais ne reconnaîtront pas leur faute.

 

Une des mesures que le département peut prendre est de verser des "paiements de condoléance" aux civils blessés et aux familles des civils tués dans les opérations militaires américaines, a annoncé le porte-parole du ministère américain de la Défense, Peter Cook dans un communiqué.

Selon Peter Cook, l’armée américaine "va travailler avec ceux qui ont été touchés" par la frappe aérienne américaine de Kunduz "pour déterminer les paiements appropriés".

Il est à noter que le département américain de la Défense possède un programme prévoyant des indemnisations en cas de décès, de blessures ou de dommages matériels causés par les activités des militaires américains à l'étranger.

Cette aide financière est fournie depuis 2003 sous la forme de "paiements de condoléance" (Condolence Payment) aux ressortissants irakiens et afghans.

The Government Accountability Office (GAO), l'organisme d'audit chargé du contrôle des comptes publics du budget fédéral des États-Unis, décrit ces paiements comme "des expressions de sympathie ou de remords basés sur la culture et les coutumes locales, mais pas une admission de responsabilité ou de faute".

Les milliards disparus de la Division Daguet (II)

Communiqué par Monsieur Jean Charles DUBOC.

12/06/2014 23:47



La réponse de Christine LAGARDE, ministre des Finances, à Jean BIHAN, président de l’Union nationale des sous-officiers en retraite et la réponse d’Hervé MORIN, ministre de la Défense.

Le détournement des indemnités de la guerre du Golfe de 1991 est le plus grand scandale financier de la Vème République.
Le montant détourné est de 3,5 milliards de dollars de dollars, soit plus de 7 milliards d’euros en valeur actuelle.
Une somme qui serait particulièrement bienvenue pour indemniser nos soldats victimes du syndrome du Golfe et payer la prime de guerre qui est due aux 18.000 militaires qui ont participé à l’Opération Daguet.
Depuis le début des années 2000 la rumeur s’est largement répandue sur cette affaire au sein des armées.

D’ailleurs, en août 2008, la pression était telle que Jean BIHAN, président de l’Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR), une association composée de 15.000 membres, a adressé un courrier à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :

Madame Christine LAGARDE

Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Objet : détournement des indemnités de la Guerre du Golfe attribuées à la France.



Madame la Ministre,

Intermittents du spectacle : bientôt le clap de fin ?

Le 27 février 2014

Gabrielle Cluzel

Allez hop, c’est reparti comme en 2003, les intermittents sont à nouveau dans la rue. On va voir ce qu’on va voir.    

Le MEDEF a dit vouloir aligner le régime spécial des intermittents du spectacle sur le régime général, mettre un terme à un système d’indemnisation par trop généreux.
C’est dégueulasse.
 Aurélie Filippetti a immédiatement répliqué avec la finesse, la mesure et l’argumentaire habituels : « Le MEDEF veut tuer la culture. »
 Dit autrement, quand le MEDEF entend le mot « Kultur », il sort son revolver.
 Nous voilà pour ainsi dire renvoyés aux heures les plus sombres de notre histoire, comme à chaque fois que quelqu’un s’avise de remettre en cause un deux poids deux mesures dans ce pays.

Non, mais, oh ! Z’êtes pas bien dans votre tête ?
 Otez vos sales pattes des dernières pépinières socialistes que l’on garde bien au chaud dans la serre, que l’on arrose amoureusement, et que l’on berce tendrement le soir.
 La prochaine moisson électorale sera assez mauvaise comme ça, manquerait plus qu’en sus les intermittents du spectacle mettent les bouts.
Alors évidemment, il y a les chiffres.

Du nouveau dans la plainte au pénal de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler.

Posted On 04 nov 2013

By : Hervé Roubaix

 

En avril dernier, nous avons détaillé les fondements juridiques de la plainte de Xavier Kemlin contre la concubine du président François Hollande, dame Valérie Twitter Trierweiler.

 

Le 14 mars, M. Xavier Kemlin déposait plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics sur la base de :

• l’article 432-16 du Code Pénal pourrait s’appliquer à la Première Dame : « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers de biens résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15’000 euros d’amende ».
• l’Article 432-15 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende… La tentative de délit, prévu à l’alinéa qui précède, est punie des mêmes peines ».

Accueil » Politique » L’imam Yashar Ali interné dans un hôtel de Rostrenen aux frais du contribuable pour 18 000 euros par an.

Publié le 8 octobre 2013 

 

L’imam Yashar Ali interné dans un hôtel de Rostrenen aux frais du contribuable pour 18 000 euros par an. 08/10/2013 – 13H30 Rostrenen (Breizh-info.com)  – Arrivé en France en 1983 afin de fuir l’Irak alors dirigé par Saddam Hussein, Yashar Ali, un prédicateur salafiste, a obtenu le statut de réfugié politique et le droit de résider sur le territoire français.

Devenu imam de la mosquée d’Argenteuil en 2001, il y prêchera jusqu’en 2004, date à laquelle il reçoit un arrêté d’expulsion.
 Yashar Ali est en effet soupçonné d’entretenir des liens avec « la mouvance islamiste radicale » et de propager « une idéologie appelant à la haine contre le monde occidental et les juifs », accusations qu’il a toujours contestées.

Son statut de réfugié politique empêchait les autorités françaises de l’expulser vers son pays d’origine, l’Irak, jusqu’à ce que l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) considère, en 2006, que l’UPK (parti auquel appartenait l’imam) n’était plus interdit en Irak et que par conséquent son statut de réfugié politique ne se justifiait plus.

812 millions d'euros versés par erreur aux chômeurs en 2012.

 

La complexité du système d'indemnisation des chômeurs en activité réduite entraine des erreurs dans le versement des indemnisation, constate le médiateur de Pôle emploi dans son dernier rapport.

 

CHOMAGE - 812 millions d'euros ont été versés par erreur aux demandeurs d'emploi en 2012. Des trop-perçus engendrés par un système complexe que le médiateur de Pôle emploi préconise de réviser.

En 2012, le montant des allocations versées par erreur aux demandeurs d'emploi s'est élevé à 812 millions d'euros, selon le rapport du médiateur de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, cité par l'AFP.
 Une somme conséquente qui représente 2,5% des 33 milliards d'euros d'aides versées l'an dernier aux personnes en recherche d'emploi, soit 29,7 milliards en provenance de l'assurance chômage et 3,3 milliards d'euros de l'Etat. Une somme qui doit cependant être relativisée puisque Pôle emploi, en charge du recouvrement de ces sommes indues, a récupéré 524 de ces 812 millions d'euros.

Foix. Démantèlement d'un réseau «familial et tribal» ( vidéo)

 

 

La justice vient de démanteler un réseau «familial et tribal» qui a fait entrer en France dix jeunes Congolais comme des mineurs étrangers isolés pris en charge pas les services spécialisés. Dix personnes ont été interpellées.

 

Ils disaient venir de Kabinda une région du centre de la République Démocratique du Congo. Ils racontaient des histoires lourdes, de massacres familiaux…

 

 Ils produisaient des fiches de recherche de la police congolaise indiquant qu’ils étaient recherchés et en danger. Les histoires étaient convaincantes. Trop ? Ils se présentaient dans les commissariats de Pamiers ou de Foix avant d’être pris en charge par les services du conseil général de l’aide à l’enfance.

 

L'exécutif hésite à baisser les allocations familiales

 

Le Monde.fr| 30.05.2013 à 14h29

Par Jean-Baptiste Chastand et David Revault d'Allonnes

 

Comme Lionel Jospin en 1998, la gauche est à nouveau toute proche de reculer sur la baisse des allocations familiales. Alors que l'exécutif envisageait depuis plusieurs semaines de diminuer les allocations familiales à partir de 5 000 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, une autre solution tient désormais la corde pour résorber les deux milliards d'euros de déficit de la branche famille.

 

Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait plutôt décider de faire diminuer le plafond du quotient familial, qui permet aux parents d'obtenir une réduction d'impôt en fonction du nombre de leurs enfants. Actuellement, cet avantage est plafonné à 2 000 euros par foyer. Dans son rapport sur les allocations familiales, le président du Haut conseil à la famille, Bertrand Fragonard, estimait qu'une baisse de ce plafond à 1 500 euros pourrait rapporter 915 millions d'euros, soit à peu près autant que la modulation des allocations.

Lyon : le contrat d’intégration « Andatu » réservé à 400 Roms coûtera un million d’euros par an

Lu sur Fdesouche

 

La famille Nacu fait partie des premières à avoir intégré « Andatu » (« pour toi », en romani), un programme lancé par la préfecture de la région Rhône-Alpes afin de régulariser et intégrer des Roms issus de l’Union européenne.

 

 Dans les locaux de Forum Réfugiés, l’association chargée de la mise en œuvre du dispositif, Stéphane et Vandana montrent fièrement leur carte de séjour, que la préfecture leur a accordée sans même qu’ils aient à justifier d’un emploi. [...]

Payer pour l’esclavage ? Mais on paye déjà pour Mayotte !

 

 

En ce 10 mai, « journée des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions », Louis-Georges Tin, président du CRAN (Conseil représentatif des associations noires), a réclamé, en sus de la repentance, une indemnisation des descendants des esclaves pour le travail qui n’a pas été rémunéré pendant les siècles qu’a duré la traite occidentale. Bien entendu de la traite arabo-musulmane et de la traite intra-africaine, pas un mot.

M. Tin s’est étendu, en particulier, sur les malheurs d’Haïti devenu, en 1804, la première République noire du monde. Malheurs imputables, selon lui, non à l’instabilité et à la gabegie endémiques des autorités haïtiennes depuis deux siècles, mais à une indemnité versée à la France au moment de l’indépendance…