Condamnation de Damien Saboundjian en appel : France Police saisit Monsieur Le Garde des Sceaux dans une lettre ouverte

Monsieur Le Garde des Sceaux,
Alors qu’il avait été acquitté en première instance, la Cour d’Assise de Paris vient de condamner en appel notre collègue Damien Saboundjian à cinq ans de prison avec sursis assortis d’une interdiction de porter une arme.
Cet arrêt implique nécessairement que vous précisiez clairement à l’ensemble des policiers, gendarmes et douaniers français quel est le cadre réel de la légitime défense dans notre pays.
Il est en effet incontestable que cet arrêt fait d’ores et déjà jurisprudence et vide de son contenu le cadre actuel de la légitime défense applicable en France.

Pour mémoire, le 21 avril 2012, suite à une dénonciation anonyme, l’équipage de police dont faisait parti Damien Saboundjian tente de procéder au contrôle de l’identité d’un individu suspecté d’être recherché pour des faits de braquages.
Amine Bentounsi prend alors immédiatement la fuite en jetant une grenade qui n’explose pas en direction des policiers.
Une course-poursuite avec le fuyard s’engage.
Alors en pédestre, monsieur Saboundjian tire quatre coups de feu sur le fuyard.
 Un seul tire touche le fugitif.
Le projectile traverse le dos du mis en cause.
Entendu, notre collègue a toujours donné la même version des faits à savoir qu’Amine Bentounsi l’a braqué avec une arme de poing et qu’il a donc concomitamment riposté avec son arme de service.
Aucun témoin ne vient contredire cette version des faits.