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domingo, 3 de octubre de 2021

Judiciarisation – Covid-19 : 40 soignants attaqués en justice par leurs patients


C’est une des solutions les plus efficaces pour faire cesser ce massacre. 
 
Il faut que toutes les victimes d’effets indésirables de la vaccination Covid-19 déposent des plaintes au pénal contre les auteurs de la vaccination et ceux qui ont en assuré la promotion.
 
 Les décès se multiplient en France, tout le monde est touché, de 12 à 99 ans.
 
jkiuy
© Sipa Press

La pandémie génère pour les assureurs de nouveaux sinistres : retards de soins, conflits liés à la vaccination ou aux téléconsultations.

L’assureur spécialiste des professions de santé MACSF a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France. Cette édition est fortement marquée par la pandémie de coronavirus.

La crise sanitaire est à l’origine d’une multitude de nouveaux risques auxquels les assureurs doivent faire face. La MACSF-Le Sou médical a ainsi ouvert une quarantaine de dossiers mettant en cause des professionnels de santé parmi ses sociétaires, directement liés à la pandémie et à ses conséquences sur les soins apportés aux Français.

L’assureur couvre en responsabilité médicale 515 000 soignants (dont 150 000 médecins et 125 000 infirmiers) et une centaine de cliniques privées. Les hôpitaux publics ne font…[…]

lunes, 6 de septiembre de 2021

Covid-19 : la Cour de justice de la République étouffe sous les milliers de plaintes déposées !


 

  Marie Delarue

C’est François Molins, procureur général près la Cour de cassation et deuxième magistrat de France, qui l’a révélé, dimanche soir, sur LCI : « Il y a des milliers de plaintes qui arrivent. »

Interrogé par Darius Rochebin dans son journal de 20 heures, le haut magistrat explique, en effet, que des milliers de plaintes sont déposées devant la Cour de de la République (CJR), cette instance chargée de poursuivre et juger les ministres en exercice. C’est elle qui, en octobre dernier, a ordonné les perquisitions des bureaux et domiciles de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe et du ministre de la Santé Olivier Véran. Elle, encore, qui instruit les plaintes contre Agnès Buzyn et autres hautes personnalités impliquées dans la gestion de la crise sanitaire.

Sur ces milliers de plaintes déposées, peu, en réalité, sont suivies d’effet : la commission des requêtes qui juge de leur bien-fondé en élimine la plupart, mais il en reste suffisamment pour engorger le système. « C’est un phénomène qui est nouveau, qui est dû certainement au développement des modes de communication et d’Internet, et qui affecte la Cour de de la République », précise François Molins, ajoutant que « le même phénomène se produit au Pôle de santé publique de Paris. […] C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel. »

Très souvent critiquée, la CJR s’est vu reprocher son emballement dans des dossiers récents (affaires Fillon, Dupond-Moretti, etc.), nombreux étant ceux qui dénoncent la trop forte intrusion de l’institution judiciaire dans la politique. À cela, François Molins répond que « la Cour de de la République fait la fonction pour laquelle elle a été créée, de poursuivre des infractions reprochées à des ministres dans l’exercice de leur fonction, même si c’était dans le cadre d’une action politique ». Toutefois, il concède qu’un « certain nombre de projets de réformes de la CJR » sont sur la table : « S’il y a un problème là-dessus, il faut que le modèle évolue. C’est la volonté nationale qui soit s’en saisir. »

viernes, 3 de julio de 2020

Covid-19 : une enquête judiciaire sera ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn


 Covid-19 : une enquête judiciaire sera ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn

Les deux anciens ministres de la Santé, Olivier Véran et Agnès Buzyn.
© GEOFFROY VAN DER HASSELT Source: AFP
  3 juil. 2020 - Avec AFP

  Une information judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. 

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables neuf plaintes (sur 90) contre trois anciens membres du gouvernement, Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, concernant la gestion de la crise sanitaire.

Plusieurs membres du gouvernement visés par des plaintes pour leur gestion de l'épidémie
Aux termes de la procédure, le procureur général près la Cour de cassation François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.
Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction, et 53 d'entre elles ont été examinées.
Parmi elles, 34 ont été déclarées irrecevables car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir.

jueves, 26 de marzo de 2020

Covid19 : Bruno Gaccio à l’initiative d’un site internet pour déposer plainte contre le gouvernement



Justice : l'avocat Maitre Eolas condamné en correctionnelle ...

  24 mars 2020


Depuis le début de l’épidémie, des cabinets d’avocats et des personnalités évoquent une plainte qui devra être déposée contre le gouvernement lorsque la crise sera terminée.

Parmi eux, on retrouve David Koubbi, qui défendait Jérome Kerviel face à la banque Société générale.


Le cabinet Rajjou écrit quant à lui : « on a les vidéos, les tweets, les déclarations des uns et des autres, les actes et les résultats et le calendrier depuis décembre » et après « l’union sacrée », il sera temps que le gouvernement s’occupe alors de sa défense.


Coté personnalités, l’auteur historique des Guignols de l’info, Bruno Gaccio est à l’initiative d’un site internet plaintecovid.fr qui vous explique comment déposer votre plainte : « alors que partout l’épidémie d’infections au coronavirus progresse, et malgré les avertissements des instances sanitaires internationales, l’État français n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol », écrit-il.
Selon votre situation, un générateur de plainte contre X vous est alors proposé, quel que soit le motif que vous souhaitez invoquer

sábado, 29 de junio de 2019

Violences policières : une plainte collective engagée contre Castaner

 
 
Violences policières : une plainte collective engagée contre Castaner   
 

Une « class action » (plainte collective) vient d’être engagée devant la justice contre le ministre Christophe Castaner à propos de violences policières inacceptables commises sur les Gilets jaunes et contre tous ceux qui font mine de vouloir contester un ordre établi insupportable.

Chacun d’entre nous peut s’y joindre et j’invite le maximum de personnes à le faire en remplissant le formulaire en lien avec copie de sa carte d’identité en PJ (moi, c’est fait).

 
 
On peut légitimement douter de la suite que donnera à cette plainte un appareil judiciaire entièrement dévouée à la défense du système corrompu encore en place.
Mais l’important n’est pas là.
L’important est d’obliger un personnage au sommet de l’État à s’expliquer publiquement sur ses agissements en tant que ministre de l’Intérieur.
Et surtout à prendre date pour le jour où siègeront enfin ces tribunaux populaires que nous appelons de nos vœux.

Formulaire de dépôt – plainte collective nationale

viernes, 13 de abril de 2018

Une première plainte pour viol en Suisse a été déposée contre Tariq Ramadan

 
C'est la première plainte de ce genre qui vise Tariq Ramadan en Suisse.

C'est la première plainte de ce genre qui vise Tariq Ramadan en Suisse. Copyright 2018 The Associated Press. All rights reserved.


C'est la première fois qu'une telle dénonciation a lieu en Suisse, alors que l'islamologue fait déjà l'objet de plaintes similaires en France et aux Etats-Unis.

Une plainte pour viol vise Tariq Ramadan à Genève.
Elle a été déposée par une femme convertie à l'islam.
L'information, révélée par la Tribune de Genève vendredi, a été confirmée par l'avocat de la plaignante.
Les faits se sont déroulés en 2008 et ne sont pas prescrits, a indiqué Romain Jordan.
Selon la Tribune de Genève, la plaignante était âgée d'une quarantaine d'années à l'époque.
Elle accuse le célèbre islamologue de séquestration, contrainte sexuelle et viol avec la circonstance aggravante de la cruauté.


Les actes auraient été commis dans la chambre d'un grand hôtel genevois.
La plaignante affirme y avoir été agressée par Tariq Ramadan et avoir été abusée sexuellement durant des heures par l'islamologue.
Elle n'a pu s'enfuir qu'au petit matin après une nuit où elle a eu "peur de mourir".

miércoles, 14 de febrero de 2018

EXCLUSIF. Une deuxième plainte contre Gérald Darmanin



Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, en octobre 2017.
 
Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, en octobre 2017.
© AFP/ PATRICK KOVARIK

Par
- Publié le Le Point.fr

Selon nos informations, le ministre de l'Action et des Comptes publics fait l'objet d'une plainte pour abus de faiblesse.

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, fait l'objet d'une deuxième plainte, cette fois-ci concernant des faits d'abus de faiblesse, déposée ce mardi 13 février auprès du parquet de Paris, qui a confirmé l'information au Point.
Selon des sources concordantes, une enquête préliminaire a été ouverte et la plaignante, domiciliée à Tourcoing, dans le Nord, ville dont Gérald Darmanin a été maire entre les années 2014 et 2017, a été entendue, dans la foulée, par les enquêteurs du 1er district de police judiciaire (DPJ), déjà chargé d'une première plainte visant le ministre pour des faits de « viol », selon des sources concordantes.
Toujours selon nos informations, cette dernière aurait indiqué avoir fait l'objet de « demandes à caractère sexuel » en échange d'un nouveau logement.
 

sábado, 27 de enero de 2018

Plainte pour viol : une enquête rouverte contre Gérald Darmanin


Plainte pour viol : une enquête rouverte contre Gérald Darmanin
 
©Source Panoramic 

6Medias, publié le samedi 27 janvier 2018 
               
Une enquête a été rouverte à l'encontre du Ministre du Budget, Gérald Darmanin. C'est ce que révèle Le Monde, qui raconte que la plaignante a été entendue par les enquêteurs ces derniers jours.

C'est une affaire délicate pour Gérald Darmanin qui ressurgit.
Six mois après qu'une première plainte a été classée sans suite, Le Monde révèle que le parquet de Paris a rouvert une enquête sur des accusations de viol, portées par Sophie Platz.
Une procédure qui se déclenche automatiquement dans les affaires d'agressions sexuelles et de viol.

En juin dernier, la plaignante âgée de 46 ans accusait l'actuel ministre du Budget de l'avoir violée en mars 2009.
Gérald Darmanin était alors chargé de mission des services juridiques de l'UMP et les faits se seraient produits dans une chambre d'hôtel.
Selon elle, l'acte sexuel a eu lieu "en échange d'une intervention dans un dossier judiciaire la concernant", rapporte Le Monde.

Classée sans suite , cette affaire a retrouvé un nouvel écho dans l'actualité dernièrement.
Sur France info, Gérald Darmanin a déclaré avoir fait l'objet d'une enquête préliminaire à la suite d'une lettre de dénonciation qui l'accuse "d'abus de faiblesse, d'abus de pouvoir, voire de viol".
Celle-ci a été écrite par le mari de Sophie Platz.

Le Monde affirme ce week-end que la plaignante a, depuis, redéposée plainte.
L'enquête a donc été rouverte le 22 janvier et elle "a été entendue, jeudi 25 janvier, pendant plus de huit heures par la police judiciaire".
Contacté par Le Monde, Gérald Darmanin n'a pas souhaité faire de commentaires.

source

domingo, 4 de diciembre de 2016

1873 ONG africaines portent plainte contre Nicolas Sarkozy pour «déstabilisation de l'Afrique»


Source: Reuters
4 déc. 2016, 15:27
 
L'ancien dirigeant français est dans le viseur d'un collectif d'ONG qui lui reprochent d'avoir engagé la France dans des opérations de déstabilisation de plusieurs pays africains, parmi lesquels le Gabon, la Guinée équatoriale et surtout la Libye.
                                   
Une coalition africaine, qui regroupe 1873 organisation non-gouvernementales du continent, a l'intention de poursuivre l'ancien chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, pour «déstabilisation de la Libye, pillage, complicité de déstabilisation, tentative de déstabilisation du Gabon et de la Guinée équatoriale».
 
«L'Afrique a changé, l'Afrique ne se laissera plus dicter des lois de l'Occident.
Nous mettrons fin aux pillages de notre continent par les Occidentaux et nous mettrons fin aux pillages des dirigeants africains irresponsables», a déclaré le représentant de cette coalition pour expliquer sa démarche.

domingo, 26 de julio de 2015

L’obsession de Meric : connaître l’identité du policier Geronimo





Publié le 26 juillet 2015 - par Sébastien Jallamion

Elle s’appelait Patricia CORDIER. Son fils, David, Gardien de la Paix, avait mis fin à ses jours avec son arme de service en 2008.
Depuis lors, elle menait un combat afin de faire prendre conscience à l’administration de la nécessité de prévenir ce genre de drame (40 suicides en moyenne par an, 55 en 2014).
 Avec quelques uns, nous l’avons aidée à se faire connaître, et sa détermination lui a valu d’être reçue par un conseiller du Ministre de l’Intérieur le 17 novembre 2014.
 Elle nous a quittés le 6 janvier 2015, à 54 ans, des suites d’une longue maladie, quelques jours avant l’annonce par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d’un plan «  anti-suicide  » dans la Police Nationale.
 Celui-ci consiste notamment à recruter 7 psychologues en plus des 60 existants, à la généralisation des casiers nominatifs de dépôt des armes, et à une concertation sur l’opportunité de modifier les cycles de travail, l’évaluation de ces mesures devant être effectuée tous les quatre mois avec les représentants du personnel.
En prenant connaissance de ces mesures, il était impossible de ne pas penser au combat de Patricia CORDIER, et nous étions nombreux à considérer qu’elle avait remporté une victoire, fusse-t-elle posthume, presque 6 ans après l’avoir commencée…

Dans les faits, force est de constater que malgré la mise en place de ces mesures, et alors que les Chefs de service ont été invités à «  mieux gérer les tensions qui peuvent exister dans un service et générer un mal être chez les fonctionnaires  », d’autres drames se sont produits, d’autres vies se sont éteintes brutalement, laissant proches, familles et amis dans la douleur.
Cette douleur, celles et ceux qui la connaissent savent que rien ne peut l’effacer, qu’elle passe parfois par la culpabilité, le sentiment que l’on aurait pu éviter ce geste, si l’on avait su, si l’on avait compris.
 Cette douleur passe aussi souvent par la colère, le sentiment d’injustice, et au final par celui de l’impuissance, inexorablement.
 C’est le prix à payer pour entamer ce long processus qui mène à l’acceptation, lorsqu’elle est possible  : c’est à dire le deuil.

sábado, 18 de abril de 2015

Convoqué à 9 ans devant la gendarmerie… Français, respirez, on vous protège !


 
 
Le 18/04/2015
 
À Saint-Lys, en Haute-Garonne, un petit Jordan de 9 ans, élève de CM1, a été convoqué avec ses parents à la gendarmerie pour y être entendu sur des faits gravissimes.
 
On le sait, les tribunaux sont engorgés par les histoires de voisinage.
Des histoires de corne-à-cul, d’arbres mal taillés, de murs qui bouchent la vue, de chiens qui gueulent et de vacarme les soirs de beuverie.
 Dorénavant, il se pourrait qu’ils soient aussi encombrés par des histoires de cour d’école.
C’est La Dépêche du Midi qui rapporte l’histoire.
À Saint-Lys, en Haute-Garonne, un petit Jordan de 9 ans, élève de CM1, a été convoqué avec ses parents à la gendarmerie pour y être entendu sur des faits gravissimes.
 Éconduit par son amoureuse du même âge qui lui avouait l’avoir délaissé pour un autre (de CM2, peut-être ?), Jordan a vu rouge : il lui a collé deux claques et tiré les nattes.
 Ses père et mère ont été informés par la direction de l’école et le gamin, d’habitude fort sage et bon élève, a eu la réprimande qu’il méritait.
Tout aurait donc dû s’arrêter là.
Mais la dulcinée a certainement pour mère une chipie, une virago peut-être.
Une procédurière, en tout cas, puisqu’elle est allée déposer plainte auprès de la gendarmerie.
 La Dépêche ne nous dit pas si c’est pour atteinte à l’intégrité physique ou pour coups et blessures.
À moins que ce ne soit pour harcèlement sexiste.
 À ce degré de bêtise, tout est possible…

martes, 3 de diciembre de 2013

20 plaintes contre la police pour atteinte à la liberté

capture d'écran
Hier, pour avoir osé huer Mme Taubira à l'entrée du Théâtre du Rond-Point des Champs-Elysées, de nombreuses personnes ont été interpellées et emmenées au commissariat.

 Elles sont ressorties après quelques heures, sans aucun renseignement quant à leur arrestation : ni procès-verbal, ni mise en demeure ou je ne sais quoi.
Il est tout à fait illégal d'arrêter des personnes, même pour une manifestation non déclarée.
 Pour cela, il faut:

"une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement".

 Ce n'est pas rien.
Ces personnes sont ressorties du commissariat libres, une par une.

 Sauf que...
 
Un avocat les attendait à la sortie et leur a demandé de faire demi-tour pour... déposer plainte !
Pour délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle (article 432-4).
 
Le policier qui les a vu revenir a d'abord été surpris, a ensuite tenté de refuser d'enregistrer les plaintes, puis a finalement accepté.

20 plaintes ont été déposées.
 
Michel Janva

source