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Nantes (44) : la justice interdit aux policiers de signaler les étrangers en règle auteurs de troubles à l’ordre public

 

 

Francois

04/04/2025

 

Selon Le Figaro, le tribunal administratif de Nantes a suspendu une note de service qui imposait aux policiers de Loire-Atlantique de remplir une fiche navette sur les étrangers en situation régulière placés en garde à vue. 

Cette fiche, qui alimentait un « tableau informatisé », devait être transmise à la préfecture et comprenait des données personnelles comme le signalement dans le fichier des antécédents judiciaires, les motifs d’interpellation et les suites judiciaires.

Le juge des référés a estimé que ce dispositif constituait un traitement de données personnelles non autorisé par un arrêté ministériel, et non validé par la CNIL. Cette décision fait suite à une requête d’urgence déposée par plusieurs associations et syndicats (La Cimade, l’ADELICO, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de la magistrature et des avocats).

De leur côté, la police et la préfecture invoquaient une circulaire du ministère de l’Intérieur d’octobre 2024 ainsi que la loi immigration de 2024, soulignant que la note « ne vise aucunement à “répertorier” les délits » mais à « informer la préfecture lorsque des troubles graves à l’ordre public sont commis ».

[MEDIAS] Mulhouse : après l’attentat, défilé de gauchistes sur les plateaux

 

 

capture LCI 

 

• Jean Kast
• 24 février 2025

 

Il se prénomme Brahim. Âge de 37 ans, cet homme barbu a été arrêté samedi 22 février, après une attaque au couteau qui a causé un mort et sept blessés à Mulhouse.

 Un « acte terroriste islamiste qui ne fait pas de doute », a commenté Emmanuel Macron, en marge du Salon de l’agriculture.

 Il faut dire que l’assaillant coche toutes les cases : algérien, clandestin, frappé d’une OQTF, inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la « radicalisation », déjà condamné pour apologie du terrorisme après avoir appelé les musulmans « à combattre les mécréants ». Il aurait, par ailleurs, prononcé le sempiternel cri de guerre « Allah akbar » au moment de poignarder ses victimes. Au bingo du djihad, notre homme avait donc une bonne tête de vainqueur.

 

[CHRONIQUE] Attentat islamiste à Mulhouse : combien de fois encore ? - Par @st_buffetaut#Terrorismeislamiste #Mulhouse
La faiblesse en politique n’est pas une erreur, c’est une faute. Toujours fatale.https://t.co/ICDZ28vD09

— Boulevard Voltaire (@BVoltaire) February 23, 2025

 

En toute logique, le parquet national antiterroriste s'est saisi de l'affaire et une enquête a été ouverte pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « tentative d’assassinats sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en relation avec une entreprise terroriste ».

Les sujets de diversion habituels

Pourtant, comme après chaque attentat, des voix se sont élevées dans les médias pour faire diversion des vrais sujets. Sur LCI, la magistrate Evelyne Sire-Marin est ainsi venue nier le réel et défendre sa profession bec et ongles. Le terroriste « présumé » avait été libéré avant la fin de sa peine et un juge s’était opposé à la prolongation de sa rétention mais, selon cette dame, aucun « problème de droit » ne serait à déplorer, dans cette affaire. « Les juges n’y peuvent rien », a-t-elle déclaré. À tout prendre, l’intervenante semblait plutôt penser que les maigres mesures de contrôle prises à l’encontre de Brahim A. étaient excessives. « On ne peut pas priver de liberté quelqu’un ! En France, quand on a fait sa peine, on doit retrouver sa liberté parce que, sinon, on n’est plus dans un système démocratique. Il y a un vrai problème ! »

 

🔴 ALERTE INFO 🔴
Cette magistrate est entrain d'expliquer sur @LCI que faire pointer tous les jours le terroriste de #Mulhouse à pu le pousser à passer à l'acte car vécu comme une humiliation. pic.twitter.com/JUUL7DuFgl

— Henri de Turenne 🇫🇷🇻🇦🇷🇺 (@Henri2Turenne) February 22, 2025

 

Sur X, des internautes vigilants ont rappelé qu’Evelyne Sire-Marin n’était pas une magistrate lambda. Elle est, en effet, une militante d’extrême gauche, ancienne responsable du Syndicat de la magistrature et membre de la LDH. « Il y a un moment où il va falloir arrêter de l’inviter, cette collègue qui ne représente plus qu’elle-même et fait du tort à la profession », s’est agacé son confrère Éric Halphen.

L’immigrationnisme en roue libre

Les juges, les avocats qui défendent les prédateurs ont-ils des enfants?

 

Donc pour la justice, elle aurait du se laisser violer ? Sûr une bombe au poivre aurait plus adéquate mais .. pic.twitter.com/mM1XSaQ9Ar

— Vicky Dehaene (@womandream) February 10, 2025

 

🚨🇫🇷 FLASH | Une adolescente de 17 ans a été enlevée et violée dans un bois à Nersac, en Charente. Un homme cagoulé, conduisant une voiture grise, l’aurait menacée avec un couteau pour l'obliger à monter à bord alors qu’elle se rendait à son arrêt de bus tôt le matin, il faisait…

— Cerfia (@CerfiaFR) February 12, 2025

 

c’est pour ça que je considère ce genre de mec comme des héros, parce que sûrement grâce à lui des drames comme celui là ont pu êtres évités… https://t.co/NsNgogABhJ

— 🌕 BEN 🌑 (@Benramine_) February 12, 2025

Les avocats pro-migrants, payés par nos impôts, veulent faire taire Frontieresmedia uniquement pour avoir enquêté sur le business & l’État-profond de l’immigration?

 

Ma question à @GDarmanin : pourquoi se soumettre à une corporation d’avocats pro-migrants, payés par nos impôts, qui veut faire taire @Frontieresmedia uniquement pour avoir enquêté sur le business & l’État-profond de l’immigration? Alors que personne ne conteste nos révélations👇 pic.twitter.com/Mg19639rpX

— Erik Tegnér (@tegnererik) February 2, 2025