[Point de vue] Pour en finir avec les droits de succession…

• Georges Michel
• 25 mai 2024

 

Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy viennent de signer, dans FigaroVox, une tribune sur la question de l’impôt sur les successions et les donations.

Et ils n’y vont pas de main-morte : « Nous voulons la mort de l’impôt sur la mort », lancent-ils dans le titre. 

Nous sommes en pleine campagne pour les élections européennes et l’on peut se demander pourquoi cette tribune tombe maintenant alors que la tête de liste des LR ne cesse de dire, à juste titre, qu’il faut ramener la campagne sur les enjeux européens. Les droits de succession ne sont pas une compétence (pas encore, en tout cas !) européenne, mais on comprendra aisément que tout est bon pour tenter de ramener vers soi un électorat de droite sensible à ce sujet et tenté, par ailleurs, d’aller voir en face, notamment du côté de Reconquête ou du RN.

Un régime quasi confiscatoire remettant en cause le droit de propriété

Il n’empêche que Ciotti et Bellamy mettent sur la table une question essentielle, existentielle, voire philosophique. Du reste, c’est ce qu’écrivent les deux parlementaires en qualifiant cet impôt sur les successions et les donations de « philosophiquement inacceptable ». On devine qui a été la plume… Effectivement, « au terme d’une vie d’imposition, un patrimoine – imposé et taxé à chaque étape de sa constitution – se retrouve de nouveau frappé par la fiscalité du simple fait de sa transmission », rappellent-ils. Aussi proposent-ils d’alléger cette fiscalité confiscatoire en l’alignant sur le mieux-disant en Europe (cela doit être le fil rouge pour se raccrocher à la campagne européenne !) : en Italie, par exemple, l’abattement est fixé à un million d’euros et le taux d’imposition n’est que de 4 %, alors qu’en France, l’abattement est de cent mille euros et que le taux peut monter à 45 % ! Des droits de succession qui pèsent 0,6 % de notre PIB, contre 0,2 % en Allemagne. On est bien dans un régime quasi confiscatoire qui remet en cause, l’air de rien, le droit de propriété consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notons, tout de même, que si la proposition de Ciotti et Bellamy est très intéressante (restera à en évaluer le coût pour les finances publiques), elle est relativement incohérente, à bien y réfléchir : un impôt « philosophiquement inacceptable » devrait tout bonnement être supprimé et non pas allégé ! Philosophiquement parlant…

Héritage. Ce que l’on ne dit pas. Les Français farouchement opposés à l’impôt sur la mort.

 par Charles Sannat | 6 Juil 2021 |

C’est un dossier épais de France Stratégie, le machin d’analyse économique rattaché à Matignon et aux services du Premier Ministre.

Vous pouvez aller le télécharger ici si comme moi vous ne savez pas trop quoi faire pendant les longues soirées et journées hivernales et pluvieuses de l’été actuellement en cours, ce rapport et ces 40 pages consacrées à « La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français » est fait pour vous !!!

Si vous pensez pouvoir occuper un peu mieux votre temps, je vous livre l’essentiel qui se trouve page 13.

En gros, pour les Français cet impôt est sans doute le plus injuste qui soit, ce qui est logique dans un pays où vous êtes taxé très fortement à peu près sur tout, se retrouver à payer une taxe sur la mort sur ce que, malgré tout, vous avez pu mettre de côté cela ne passe pas.

87 % des Français pensent même qu’il faudrait faire baisser les impôts sur les héritages.

Donc quand on vous explique que l’héritage est injuste, que c’est pas bien, inégalités lutter machin-toussa, en fait personne n’est vraiment dupe.

Ce qui est drôle c’est qu’en filigrane, dans cette étude, on a l’impression qu’ils se demandent comment ils vont pouvoir nous faire avaler de force l’idée qu’augmenter les impôts sur les successions ce sera une bonne chose, pour notre bien, pour plus d’égalité alors que les gens n’en veulent pas.

Vous verrez une superbe fabrication du consentement sur ce sujet avec études bidonnées, et petite musique de propagande.

Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession

 

 

Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)

Mingzi•03/03/2020

Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications.

 

Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs

En France, les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession ou de donation) peuvent aller jusqu'à 45% en ligne directe.
Ainsi, un patrimoine taxable d'1 million d'euros en France transmis à un enfant coûte 252 678 euros de droits de succession alors qu'il sera exonéré d'impôts en Italie.
Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, les députés expliquent que les Français « ont fait l'effort de construire un patrimoine, fruit du travail de toute une vie pour le transmettre à leurs enfants.
Ils se sont, durant cette période, acquittés de toutes les taxes inhérentes aux achats, ventes et revenus dudit patrimoine ».
De ce fait, ils jugent « inconcevable de poursuivre une taxation aussi importante » et proposent une loi pour « supprimer les droits de mutation à titre gratuit pour les droits applicables en ligne directe, entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité ».
Les députés proposent également de compenser la perte de recettes occasionnée par cette suppression par la création d'une taxe additionnelle sur les cigarettes.

Pour que leurs enfants héritent, beaucoup se privent du minimum vieillesse

 

 

Lors de sa visite du samedi 23 février 2019 au Salon de l’agriculture, M. Macron a rencontré un retraité qui a fini en larmes dans ses bras.

 

Le senior était désespéré de ne toucher que 690 € par mois, ce qui est fort peu.
Beaucoup de personnes se retrouvent, en effet, avec des retraites très faibles, soit parce qu’elles étaient en temps partiel payé au SMIC, soit parce qu’elles ont eu des trous dans leur carrière (longue période de chômage non indemnisé ou autre).
Une voiture-balai a été prévue pour eux : le minimum vieillesse, ou ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Cette allocation permet de compléter la retraite reçue jusqu’à 868,20 € par mois pour une personne seule et 1.347,88 € pour un couple.
C’est très peu, mais cela permet de manger et, avec l’aide de la CAF, de se loger.

En 2019, cette allocation concerne 500.000 personnes (sur 14,1 millions de retraités).
Elle n’est pas attribuée automatiquement et il faut la demander pour la percevoir.

Or, beaucoup (31 % des potentiels bénéficiaires, selon une estimation) n’y font pas appel, car il existe un loup : les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérées sur la succession dès qu’elle dépasse 39.000 €.

En clair, si vous êtes propriétaire d’une maison de 150.000 €, que vous ayez touché pendant vingt ans un complément de 450 € par mois, après votre décès, vos enfants n’auront que 42.000 € à se partager.
Beaucoup de seniors préfèrent se priver plutôt que de dépouiller leur progéniture.
L’héritage, malgré toutes les attaques auxquelles se livrent contre lui les think tanks de gauche, est une notion bien ancrée chez les Français, même les plus modestes.
On a envie de transmettre un petit quelque chose à sa descendance, quitte à manger tous les jours des pâtes de mauvaise qualité pendant vingt ans.
Ce phénomène de non-recours est encore plus aigu dans les départements ruraux.
Car un grand nombre de paysans retraités (aux pensions agricoles ridicules) sont « riches » (même si leurs comptes en banque sont vides).
Ils possèdent des corps de ferme, des logements afférents à ceux-ci et des terres agricoles, qui peuvent valoir cher.
Or, les enfants ne peuvent pas s’installer s’ils n’héritent pas sans rien débourser de « l’instrument de travail » de leurs parents.
On a récemment sorti des biens de la succession servant à rembourser l’ASPA les corps de ferme et les habitations afférentes, mais ce geste n’a eu aucun effet et le taux de non-recours à l’ASPA reste élevé dans les départements ruraux.
Certains experts préconisent d’abandonner cette notion de recouvrement post-mortem car, pour finir, le minimum vieillesse participe à la solidarité nationale.
Seront-ils entendus ?
D’autres causes expliquent aussi le non-recours : l’impression de demander la charité en sollicitant le versement du minimum vieillesse, la peur de la stigmatisation.
Joue également beaucoup le manque d’informations, le découragement de certains qui n’ont pas assez de ressort pour entamer des démarches.

Ce taux de 31 % de non-recours (250.000 personnes) à l’ASPA est préoccupant et il faudrait, sans doute, supprimer la récupération des sommes sur la succession et rendre automatique le minimum vieillesse.

Sera-ce dans les conclusions du grand débat ?

Christian de Moliner

« Le montant moyen de l’héritage en France ? 32 309 euros !! » L’édito de Charles SANNAT

 

par Charles Sannat | 17 Sep 2018 |

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

 

Il ne se passe pas une journée sans que nos politiciens, que je surnomme « affectueusement » (c’est de l’ironie) les mamamouchis, ne mettent leur créativité uniquement au service de leur rapacité et de leur volonté de nous faire les poches.

 

Pour eux, l’action publique se résume à nous taxer sans cesse, toujours plus, en partant du principe qu’il n’y a aucun problème dont on ne peut venir à bout avec un nouvel impôt.

Pollution et protection de l’environnement ?

Vous prendrez bien un peu de taxes avec un alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence, et pas l’inverse !!

Objectif ?

Vous faire les poches et rendre ce nouveau vol acceptable avec de bons sentiments liés à l’environnement machin toussa-toussa, c’est bien et vous ne pouvez pas dire que vous être contre la protection de l’environnement et hop ! le tour est joué, vos poches, vidées.

Les deux dernières idées ayant le vent en poupe sont l’extension de la redevance télé à tous les écrans, petits ou grands, mobiles ou pas, peu importe, faut que les sous rentrent dans les poches de notre État impécunieux et… la taxation de l’héritage, parce qu’hériter c’est injuste.

C’est le même sujet qui revient, encore et encore – regardez ici, je vous en parlais déjà et vous avez quelques chiffres et tableaux statistique, c’était en janvier 2017 !!!

Je vous passe le fait que l’on hérite bien plus que de l’argent de ses parents.

Parfois (pour ne pas dire souvent), on hérite même des tares, des défauts, des limites de nos géniteurs !!

Le chemin, le voyage sont en réalité intérieurs.

Nos ancêtres ? Rien n’a changé, ce sont toujours les Gaulois !

 

Le 19/05/2016
Pierre-Émile Blairon

N’allons pas chercher ailleurs notre héritage.

Les fossoyeurs de la France qui sont au pouvoir n’ont de cesse de falsifier la mémoire de notre peuple, voire de la souiller ; à preuve l’épisode tragi-comique de la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun où nos « élites » n’avaient rien trouvé de plus symbolique que d’inviter à cette occasion un « rappeur » noir antifrançais.
Cette triste affaire n’est que l’une des nombreuses opérations de harcèlement que mènent nos politiciens de gauche et de droite pour éradiquer de notre mémoire tout ce qui a fait la gloire de notre pays.
Ils semblent aussi s’être ligués pour semer la confusion sur les origines de la France afin de mieux la dépouiller de son identité, et c’est ainsi qu’on a pu entendre des déclarations de nos gouvernants qui auraient fait pleurer de rire (ou pleurer tout court) n’importe quel écolier des années 50 ou 60.
Non, les racines de la France ne sont pas musulmanes, comme l’affirmaient Jacques Attali ou Jacques Chirac, elles ne sont pas plus juives, selon les dires de Nicolas Sarkozy, et le ramadan n’est pas « une fête qui fait partie du patrimoine culturel français », comme le prétend le maire de Paris, Anne Hidalgo.
Elles ne sont pas non plus « helléno-chrétiennes » ou « judéo-chrétiennes ».
Les racines sont ce qui nous ramène au plus loin de notre passé et au plus profond de notre vérité et elles ne sont pas fluctuantes.
Elles sont le socle immuable de notre croissance.
Les racines de la France sont gauloises, c’est-à-dire émanant du peuple celte qui s’est établi à partir du VI^e siècle avant J.-C. sur la totalité du territoire français actuel et une partie de l’Italie du Nord, et qui s’est battu pour son indépendance contre l’envahisseur romain sous la bannière de son héros, Vercingétorix.