TTIP/Tafta : Greenpeace publie des documents secrets. Un énorme scandale.

Article publié le 02.05.2016

Documents téléchargeables ici.

 

 

L’ONG Greenpeace a annoncé dimanche la publication, lundi à 11h00, de documents secrets relatifs aux négociations en cours sur l’accord de libre-échange commercial TTIP.

 

 « Avec ces documents, nous montrerons combien l’environnement, la sécurité alimentaire et le climat sont menacés« , dénonce Greenpeace.

 

Ces documents mettraient en évidence le fait qu’il est question « d’un glissement gigantesque du pouvoir des citoyens vers les grandes entreprises« .

Greenpeace exige l’arrêt des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, dénonçant le fait que les deux parties mettraient « les intérêts des multinationales au-dessus de la protection des personnes et de l’environnement« .

Selon l’ONG, les documents en sa possession représentent 248 pages du texte de négociations soit deux tiers du texte en son état lors du 13e round de négociations en avril à New York.

D’après la télévision néerlandaise RTL Nieuws, qui aurait déjà pris connaissance des documents, ceux-ci portent sur une multitude d’aspects de la vie quotidienne.

 

 

source

TAFTA : où en sommes-nous ?

    

         

Le 28/04/2016
Gabriel Robin

Le gouvernement feint de pouvoir abandonner les négociations qu’il conduit pourtant dès le départ. Ce n’est là que pure stratégie électorale.

Le traité de libre-échange transatlantique, communément désigné par l’acronyme TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement), est régulièrement évoqué dans les médias sans que l’on sache avec exactitude ce qu’il comporte.
Dès le début des négociations, le Front national avait attiré l’attention sur la dangerosité inhérente à ce traité, que les États-Unis souhaitent ratifier au plus vite.
 Au-delà des mesures envisagées – qui, si elles sont ratifiées, bouleverseront radicalement notre droit commercial en matière internationale -, l’opacité des négociations trouble.
Pas moins de soixante élus se sont plaints du manque de transparence dans une tribune publiée par Le Monde : « Chacun sait que l’Union européenne négocie avec les États-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais personne ne sait ce qu’il contient. » Une réflexion parfaitement légitime, alors que nous ne connaissons toujours pas le contenu du traité, en raison de clauses de confidentialité particulièrement contraignantes.
 La Commission européenne, associée à la Maison-Blanche, maintiendraient-elles le flou pour masquer ce qui s’apparente à un nouveau marché de dupes pour les peuples européens ?
 C’est fort possible.
Si le détail des négociations est entouré d’un halo de mystère, les grands traits de l’accord sont d’ores et déjà connus : réduire les barrières tarifaires en vigueur entre les États-Unis et l’Union européenne, lever les obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux (notamment en organisant la convergence des normes), définir de nouvelles règles en matière de commerce et d’investissement en créant, par exemple, un tribunal arbitral chargé de juger les différends entre les deux marchés.
Pour qui sait lire entre les lignes, le TAFTA prépare la vassalisation de l’Europe, sa soumission au marché américain.

Énorme manifestation en Allemagne contre le traité de libre-échange transatlantique (TTIP)

Le 24/04/2016

 

 

in Société / by Emilie Defresne / on 23 avril 2016 at 21 h 03 min /

 

Entre 35 000 et 90 000 personnes ont manifesté dans le centre de Hanovre, samedi 23 avril, dans le nord de l’Allemagne, en opposition au projet d’accord de libre-échange transatlantique, à l’occasion de la visite de Barack Obama demain, 24 avril, qui arrive d’Angleterre.

 

Une manifestation pacifique mais impressionnante s’est déroulé dans le centre-ville de Hanovre le 23 avril aux alentours de la place de l’Opéra.
Le nombre de participants varie selon les sources.
 La police a compté 35 000 personnes là où les organisateurs en ont comptabilisé plus de 90 000, mais toutes ont battu le pavé en brandissant des pancartes contre le TTIP, l’accord transatlantique de libre-échange, et en criant des slogans dénonçant la possible conclusion de cet accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Certains manifestants ont même posé sur le sol un petit cercueil noir, symbolisant «la démocratie tuée par l’argent».
 Les ONG et les syndicats allemands dénoncent cet accord car ils sont persuadés qu’il abaissera les normes sanitaires européennes et laissera la possibilité aux multinationales de porter plainte contre des décisions gouvernementales devant une cour d’arbitrage. (Source RT)

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership

 12 février 2016 Admin FRV                          

 

 

Par Nicolas Agny, publié le 12 Février 2016

 

Depuis 2006, le Parlement Européen adopte régulièrement des résolutions invitant à la création d’un marché transatlantique, reconnaissant les caractéristiques convergentes de l’Europe et des Etats-Unis, en termes de leurs:

• Volume de PIB respectifs
• Modèle d’économie de marché
• Stratégie commune en matière de politique étrangère

La création d’une zone de libre-échange transatlantique serait ainsi la suite logique d’une grande Union Européenne (UE), dans l’optique d’une économie mondialisée toujours plus intégrée.
Les négociations relatives à la politique commerciale de l’UE relèvent de la compétence exclusive de la Commission Européenne.
 C’est le 12 Mars 2013 que la Commission publia un projet de mandat de négociation pour un « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».
Ce projet fut adopté lors du conseil des ministres du commerce des Etats membres le 14 Juin 2013.

LE TRANSATLANTIC TRADE AND INVESTMENT PARTNERSHIP
 

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est une série de négociations commerciales discutées en cercle restreint entre l’Europe et les Etats-Unis, visant à faire de l’Atlantique Nord, qui représente à ce jour 45% du PIB mondial, la plus grande zone de libre-échange au monde.
Etant un accord commercial bilatéral, le TTIP a pour objectif d‘alléger les tarifs de douane et les règlementations de part et d’autre de l’Atlantique dans des domaines prédéterminés.
Le TTIP est dans la lignée d’un autre accord de libre-échange mort-né en 1998 lorsqu’il devint public (le Multilateral Agreement on Investment ou MAI), entrainant de vives protestations sur des thèmes tels que l’exception culturelle, la défense de l’environnement et la défense des travailleurs.

 C’est pour cette raison bien précise que le TTIP se négocie dans le plus grand secret : les discussions se tiennent à huis clos et sous haute surveillance ; les citoyens n’ont aucun accès, ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendu des négociations ; les parlementaires européens n’en connaissent pas les détails alors que la ratification de l’accord leur appartiendra.

Un certain nombre de « fuites » ont néanmoins permis au public de découvrir les grandes lignes du projet.
 Les actions de la Médiatrice Européenne Emily O’Reilly ont quant à elles obligé la Commission Européenne à rendre son mandat de négociation public (Octobre 2014), rappelant par la même aux commissaires que « le traité sur l’Union Européenne prévoit que les décisions soient prises aussi ouvertement que possible et le plus près possible des citoyens… pour promouvoir la bonne gouvernance et assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l’Union doivent faire leur travail aussi ouvertement que possible », et les invitant à « une plus grande divulgation proactive des documents du TTIP, et à un renforcement de la transparence des réunions du TTIP… toute politique de non-divulgation devant être dument justifiée ».