par | 29 Mar 2023 |
Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Il y a des évènements qui peuvent sembler surprenants et dont le moment où ils arrivent doivent interroger.
Alors que nous sommes en pleine pré-panique bancaire, que les gens ont peur, que le monde retient son souffle, des Etats-Unis et de sa Silicon Valley Bank, aux alpages suisses où nos amis helvètes ont dû sauver le Crédit Suisse, sans oublier la grosse et plantureuse Deutsche Bank, partout, les banques vacillent et leur solidité est sujette à caution.
C’est dans ce contexte particulioèrement tendu, que le PNF, le parquet national financier, a décidé accompagné de 6 procureurs allemands, de procéder à la perquisition de 5 banques en France dont trois de nos établissements majeurs à savoir BNP, Natixis et Société Générale.
Il s’agit selon le PNF d’une vaste enquête impliquant d’autres pays en Europe et portant sur des faits de fraude fiscale relatifs aux dividendes.
« Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum », a expliqué le PNF.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné en décembre à huit ans de prison l’avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d’avoir orchestré l’une des plus grandes fraudes de l’après-guerre dans le pays grâce à un système d’arbitrages de dividendes ».
Pourquoi maintenant ?


