Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière, alors président du Medef, en 2004. Photo Gilles Rolle. Rea
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Franck Bouaziz — 12 août 2018
L’ex-patron du Medef et des cadres de sa société Wendel étaient sous le coup d’un redressement fiscal après la mise en place d’un montage financier. Mais la décision a été invalidée pour un simple vice de forme. Un camouflet pour Bercy, qui n’a pas dit son dernier mot.
Le jugement rendu dans un magnifique hôtel particulier du quartier parisien du Marais ce printemps est passé inaperçu.
Pourtant, il a permis à deux riches contribuables d’éviter un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Et au passage, cette décision prend l’allure d’un sérieux camouflet pour l’un des plus prestigieux services de lutte contre le non-paiement de l’impôt.
Le 12 avril, la cour administrative d’appel de Paris rend son jugement dans une énorme affaire de fraude fiscale présumée.
Quatorze gros contribuables, qui se sont vu infliger la bagatelle de 110 millions d’euros de redressement, contestent vigoureusement cette douloureuse.
Deux d’entre eux jouent particulièrement gros dans cette affaire.
Ernest-Antoine Seillière, 80 ans, président du Medef de 1998 à 2005 et héritier de la société d’investissement Wendel.
Avant de se retirer des affaires, il pointait parmi les cinquante premières fortunes françaises avec un patrimoine professionnel évalué par l’hebdomadaire économique Challenges à 1,5 milliard d’euros. Le fisc lui a collé un redressement de 29,4 millions d’euros.
Celui qu’il a nommé pour diriger son groupe, Jean-Bernard Lafonta, est encore plus lourdement touché. Bercy lui réclame 44,2 millions.
Ce 12 avril, les deux hommes peuvent sabrer le champagne et même choisir une grande cuvée.
L’un comme l’autre voient leur redressement fiscal invalidé pour vice de forme.
Plus un euro à payer.
«Le plus drôle, rigole un avocat, est que le vice de forme en question, pour Ernest-Antoine Seillière, est tout simplement la non-communication, par l’administration fiscale, d’un document : les comptes d’une de ses sociétés personnelles. On peut aisément imaginer qu’il détenait déjà cette pièce.»
Même cause et mêmes effets pour Jean-Bernard Lafonta.
Minimum d’impôts