La terrible nouvelle de la mort de l’infirmière de 37 ans, poignardée par Franck F., pourrait révéler sinon une faillite de l’État au moins une réelle responsabilité.
On apprend, en effet, que cet homme avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans une affaire remontant à 2017. Il est établi qu’en son temps, celui-ci avait assené plusieurs coups de couteau à quatre membres du personnel d’une structure spécialisée pour les personnes souffrant d’un trouble psychique. Antérieurement à ces premiers faits, les difficultés psychiatriques de cette personne étaient donc parfaitement connues.
Voilà voilà.
— Laurent Obertone (@LaurentObertone) May 23, 2023
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Dans le cadre de l’instruction de cette affaire initiale, les médecins experts ont, semble-t-il conclu, qu’au moment des faits, le discernement du mis en examen était aboli. Par conséquent il fallait, pour la justice, évoquer la question de son irresponsabilité pénale. C’est la raison pour laquelle, la Chambre de l’instruction a été saisie. Cette juridiction, l’équivalent de la Cour d’appel en matière d’instruction, devait ainsi statuer prochainement sur la question de l’irresponsabilité pénale de Franck F.
Or la première difficulté apparente est celle du délai judiciaire. Si l’instruction a débuté en 2017, on peut s’interroger sur les raisons d’une saisine si tardive soit six années plus tard.
Cette constatation est particulièrement préoccupante dans la mesure où l’article 706-135 du Code de procédure pénale permet justement, à la Chambre de l’instruction, prononçant un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, d’ordonner « l’admission en soin psychiatrique de la personne, sous la forme d’une hospitalisation complète ». Autrement dit, l’irresponsable pénal n’est pas nécessairement relâché dans la nature.
