Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Il va encore falloir écrire au Président, et au Premier ministre qui semblent avoir la « comprenette difficilette » ces derniers temps !!
Je vous redonne tout de suite les adresses et pour le reste vous allez très vite saisir l’importance de la chose.
En effet, les Chinois viennent à nouveau de frapper en rachetant, au nez et à la barbe de nos pandores de la terre agricole de la SAFER, 900 hectares dans l’Allier pour un montant de 10 millions d’euros.
La société Hongyang avait déjà réussi il y a deux ans l’acquisition de 1 700 hectares et cela avait défrayé la chronique.
Pas d’intervention possible de la SAFER pour bloquer la vente car la loi n’est toujours pas adaptée !
Après les premiers cas de rachat par des Chinois de nos terres arables, une notification pour toutes les transactions a été rendue obligatoire avec un changement de la loi début 2017 mais la SAFER, une fois de plus, n’a pas pu intervenir, la loi “sur l’accaparement des terres agricoles”, adoptée par le gouvernement Hollande, ayant été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel en mars…
Et depuis, rien n’a été fait pour empêcher de tels rachats.
“Leur notaire nous avertit qu’il y avait une vente de parts sociales, mais comme elle ne se fait pas sur la totalité des parts, la SAFER n’a pas pu intervenir, car le droit de préemption ne peut s’appliquer que sur la totalité des terres vendues.”
“Les mêmes investisseurs chinois, avec les mêmes pratiques contournant le droit de préemption des SAFER sur les terres agricoles, ont acquis 98 % des parts sociales de sociétés agricoles, leur permettant de mettre la main sur 900 hectares de terres à blé et à maïs dans l’Allier”, a expliqué mercredi à l’AFP le président de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FnSafer), Emmanuel Hyest.”
Voilà donc le petit contournement auquel se sont livrés nos amis chinois pour mettre la main sur 900 hectares de plus.
Il suffit de ne racheter que 98 % des parts sociales de l’entité (en général une entreprise agricole de type GAEC ou autre) qui est elle-même propriétaire des terres !
Vous ne rachetez pas des terres, mais des parts sociales de terres agricoles.
Pourquoi les Chinois rachètent-ils des terres agricoles ?
