Le milliard de dégâts en vue. Les assureurs assurent faire un geste.

 

 

 par Charles Sannat | 5 Juil 2023 |

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé (triomphant comme toujours) mardi des mesures en concertation avec les assureurs à destination des commerçants victimes de dégradations lors des émeutes, à l’occasion d’une visite à Arpajon (Essone), alors que l’accalmie se poursuit dans les rues françaises.

« Nous avons pris la décision que, pour les commerçants les plus touchés, nous pourrions considérer des annulations de charges sociales et fiscales », a indiqué le ministre de l’Economie.

Génial… l’Etat qui n’a pas été en mesure de protéger vos biens veut bien dans des cas non définis vous annuler une partie de la douloureuse fiscale… Nous devrions tous être en droit en réalité d’exiger le remboursement de nos impôts quand il n’y a pas de médecin pour nous soigner ou pas de policiers pour nous protéger mon cher Bruno.

« Je suis heureux de vous annoncer qu’à la demande du gouvernement, les assureurs ont accepté de reporter de 5 jours à 30 jours le délai pour faire sa déclaration de sinistre », a aussi dit Bruno Le Maire.

Génial… Voilà une mesure qui ne coûte rien à personne et vu que les experts d’assurance ne peuvent pas encore accéder à certaines zones largement encore sous tension et que les émeutes ne sont pas totalement terminées, donner 30 jours aux sinistrés ne changera rien au bilan final pour les compagnies d’assurance.

« Ils (les assureurs) ont également accepté à la demande du gouvernement de considérer des réductions de franchise pour les commerçants indépendants les plus touchés (…) enfin, ils se sont engagés à avoir une indemnisation la plus rapide possible », a-t-il ajouté.

Les victimes du vaccin seront-elles abandonnées à leur sort ?

 

 

 

 Marcel Monin 29 janvier 2022

 

 Même si les informations sur les effets négatifs des injections des produits vaccinaux ne font guère l’objet des déclarations des gouvernants ni de celles de la plupart des médias, elles existent.

D'ailleurs, certains politiques s'emparent de ce problème, comme la sénatrice LR du Bas-Rhin Laurence Muller-Bronn, qui a interpellé le gouvernement : « Quels sont les moyens prévus pour prendre en charge les adolescents et jeunes adultes victimes de myocardites dues au vaccin ? » « Pas de réponse », a-t-elle souligné...

Toutes ces personnes se trouvent en effet dans une situation d’incertitude, s’agissant de la réparation des conséquences dommageables de la vaccination. Qu’il serait possible de dissiper. Pour autant, bien entendu, que ceux qui disposent du pouvoir décisionnel veuillent bien faire de ce dernier un usage éclairé. Expliquons.

Lorsque les personnes ont été vaccinées en application des décisions qui leur imposaient de se faire vacciner, des dispositions existent qui leur permettent d’être indemnisées au titre de la « solidarité nationale ». Mais pour les personnes qui, suivant les recommandations gouvernementales, se sont fait vacciner notamment pour pouvoir continuer à jouir de divers droits et de libertés, l’indemnisation potentielle des conséquences dommageables de la « vaccination » pose problème. Par ailleurs, l’indemnisation des uns comme des autres passe par l’établissement, par les victimes, du lien de causalité entre la « vaccination » et le dommage. Lien d’autant plus difficile à établir qu’il est fréquemment soutenu que ce genre de dommage prend nécessairement sa source dans l’individu, le produit vaccinal n’ayant fait que révéler l’existence d’une faiblesse. Comme la mort d’un être âgé vacciné ou pas qui devrait être nécessairement attendue et… acceptée. À ceci près que sans l’injection du produit, le dommage ne se serait pas produit, au moins pas à ce moment-là.

La jurisprudence administrative a dégagé des principes simples (jurisprudence rendue dans le cadre du fonctionnement de l’hôpital public) lorsque il est « évident » que le dommage prend sa source dans une activité hospitalière et qu’il est impossible à la victime d’établir le lien de causalité entre le dommage subi et sa cause (« évidente »). Jurisprudence « transposable » à notre affaire.

En matière de maladies nosocomiales, la jurisprudence (dont une loi a repris la logique) a posé une règle simple : le patient est entré à l’hôpital sans telle maladie, il en ressort avec ; la faute « dans l’organisation et le fonctionnement du service » de l’hôpital est présumée. En matière d’interventions chirurgicales à risques connus ou inconnus, la même logique préside à une solution juste et de bon sens : le malade a subi une intervention à la suite de laquelle il subit un préjudice. Celui-ci est indemnisé « automatiquement » dès lors que, sans l’intervention, il n’aurait pas subi le dommage. C’est-à-dire que le malade victime est indemnisé sans qu’il ait à démontrer (avec, qui plus est, le jeu des dires d’experts contredits par les opinions d’autres experts) l’existence d’un lien de causalité entre l’intervention et le dommage.

A l'attention des sceptiques chercheurs de sources

À bon entendeur salut… La prestigieuse compagnie d’assurance 🇩🇪 ADAC introduit dans ses conditions générales (assurance décès-invalidité) une clause excluant les dommages causés par une injection accomplie dans le cadre d‘une campagne de vaccination de masse @Verhaeghe https://t.co/MWFfvXM5AK

— Aldaron (@Aldaron17) January 20, 2022

Message d'un assureur

Pendant la pandémie, les assureurs engrangent les bénéfices et ouvrent le parapluie

Baisse de 80 % des accidents de la route depuis le confinement, baisse conséquente des accidents du travail, accidents corporels de tous types, chute de la délinquance, des vols de voitures et actes de vandalisme : les risques liés à l’activité ont fondu à due proportion desdites activités. 

Du tout bénef pour les compagnies d’assurance : baisse des indemnisations, poursuite des prélèvements, voilà un secteur qui a grandement profité de la crise pandémique.
Mais qui se refuse, dans sa grande majorité, à indemniser la perte d’exploitation des entreprises.
En effet, selon la plupart des compagnies, le confinement lié au Covid-19 est un risque non pas individualisé, ni lié à une catastrophe localisée, mais un risque de nature systémique, impossible à couvrir dans son ensemble.
Et on comprend, en effet, que les assureurs n’aient pas les reins assez solides pour couvrir les 24 milliards de pertes déjà accumulées par la seule filière cafés-hôtels-restaurants, par exemple, sans même parler du reste.
Sauf qu’entre assumer seule tous les dégâts d’une décision unilatérale du gouvernement, décision extrême liée à ses manquements en termes de matériel sanitaire de base, et ne pas bouger d’un iota, il y a une marge…