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Le procureur de la République de Draguignan a requis mardi après-midi la démolition de la mosquée de Fréjus dont les travaux s'étaient achevés en avril dernier, dont la validité du permis de construire est contestée.
Le tribunal rendra son jugement le 26 février à 13h30.
Saisi à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a cherché à démontrer que l'association El Fath, qui a construit cette mosquée au coeur d'un ensemble immobilier où est présente une forte communauté d'origine maghrébine, n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment où elle a déposé sa demande.
Saisi à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a cherché à démontrer que l'association El Fath, qui a construit cette mosquée au coeur d'un ensemble immobilier où est présente une forte communauté d'origine maghrébine, n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment où elle a déposé sa demande.
Montage juridique
Ce n'est qu'ensuite, à la faveur d'un montage juridique, a estimé le représentant du parquet, qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
Le procureur, qui n'a demandé que des peines d'amende pour l'association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), a en revanche accablé l'ancien maire Elie Brun, pour lequel il a demandé 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Ce n'est qu'ensuite, à la faveur d'un montage juridique, a estimé le représentant du parquet, qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
Le procureur, qui n'a demandé que des peines d'amende pour l'association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), a en revanche accablé l'ancien maire Elie Brun, pour lequel il a demandé 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
