Art. 411-5 du code pénal : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, (…), lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. » https://t.co/rsYpoGJb7p
— Maxime Thiébaut (@MaximeThiebaut) December 6, 2022
Article publié le 07.12.2022 sur lesobservateurs.ch
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