L'ancien préfet des Yvelines, Serge Morvan, convoqué par la justice

 

 

Par François Desserre Publié le 26 Nov 20 

L’ancien préfet des Yvelines, Serge Morvan, doit se présenter devant un juge du tribunal de Versailles, ce lundi 7 décembre 2020. L’audience prendra la forme d’une CRPC, une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité comme l’ont rapporté nos confrères du Parisien.

Serge Morvan, 61 ans, doit répondre de détournement de fonds publics et de la réalisation de faux documents, alors qu’il représentait l’État dans le département entre 2015 et 2018.

Il avait été mis en cause en juillet 2019 lors du dépôt de plainte par l’avocat de son ancienne maîtresse. Les termes de la procédure mentionnaient un abus de faiblesse ou encore des faux et usage de faux.

Des faux bans de mariage

Dès lors, le parquet de Versailles ouvrira une enquête. Elle sera confiée à l’Office central de la répression contre les violences aux personnes ; et à la direction centrale de la police judiciaire.

La situation conduira Serge Morvan à démissionner de son nouveau poste de commissaire général à l’égalité des territoires. Sa mission était de mettre en route la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires. L’ANCT devait aider les collectivités locales à concrétiser différents projets. A ce titre, Serge Morvan se trouvait en contact avec plusieurs ministères. Impossible de poursuivre donc.

Une fausse affection auprès d’Emmanuel Macron

Des investigations, il ressortira que Serge Morvan aurait profité de sa position pour produire de faux bans de mariage, en guise d’engagement auprès de cette même femme. Pour rebrousser chemin, il aurait soutenu avoir été nommé auprès du chef de l’État, Emmanuel Macron. Et aurait fourni une preuve, un document fabriqué de toute pièce via l’accès informatique qu’il détient pour publier au Journal officiel.

Des dépenses personnelles sur les comptes de la préfecture ?

Il apparaîtra également que le haut fonctionnaire aurait utilisé les moyens de paiement de la préfecture pour régler 1 200 euros d’essence et 2 500 euros de péage à des fins personnelles.

Selon nos confères du Parisien, des repas et des séjours dans des hôtels, un peu partout en France, seraient aussi à porter sur l’ardoise. Environ 10 300 euros.

L’ancien préfet des Yvelines, Serge Morvan, doit prochainement comparaître devant un juge de Versailles, suite à plusieurs accusations.

Lors de ses auditions, Serge Morvan aurait reconnu les faits. 

Devant les enquêteurs de Nanterre (Hauts-de-Seine), il aurait soutenu avoir remboursé la préfecture, donc l’État, donc le contribuable. Il aurait également affirmé que ces dépenses en compensaient d’autres, pour le bénéfice de sa fonction mais réglées sur ses fonds propres.

S’il refuse, il risque le tribunal correctionnel

Le 7 décembre prochain, le juge demandera donc à l’ancien préfet s’il accepte la peine proposée par le procureur de la République. Peine qui ne sera connue que ce jour-là. Suivant le principe de la CRPC, elle serait alors homologuée, sans d’autre forme de procès.

S’il la refuse, Serge Morvan pourrait alors comparaître devant un tribunal correctionnel.

Dans les deux cas, le principe de la présomption d’innocence doit être appliqué, tant qu’aucune décision judiciaire n’est rendue.

En attendant, toute cette histoire, principalement ancrée sur une relation sentimentale aura eu plusieurs conséquences. Celle de stopper net la carrière de l’ancien préfet des Yvelines. Ou encore celle de graves tensions entre différents employés de la préfecture.

actu.fr