Photo F.R.
Le 03/10/2017
Le 28 septembre dernier, Me Catherine N’Diaye, représentante de la Ligue des droits de l’homme, a enclenché une requête en référé des libertés auprès du tribunal administratif de Dijon pour évoquer les atteintes graves aux libertés fondamentales et aux conditions de vie de 9 familles de migrants installées sur le parking Monnier.
Dans son ordonnance du 2 octobre dernier, la juridiction administrative a enjoint le préfet de Saône-et-Loire à garantir l’accès aux occupants du parking Monnier au bloc sanitaire situé à proximité, y compris la nuit et de mettre à leur disposition d’autres toilettes ainsi que d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, d’accès à des douches selon des modalités qui devront permettre un accès, selon une fréquence adaptée des personnes les plus vulnérables, dans un délai de 48 heures à compter de notification de l’ordonnance.
Et de réduire le délai d’instruction des demandes d’asile à 10 jours ouvrés comme le stipule la loi et non plus 5 mois tel que le dénoncent les intéressés.
Cette ordonnance est susceptible de faire jurisprudence pour les autres familles qui n’en ont pas fait la demande.
Fernand Ribeiro
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