Le 01/07/2017
L'appellation « Cerfa » provient du nom de l'organisme public chargé d'éditer ces formulaires.
© Shutterstock
Par - Publié le - Mis à jour le 30/06/2017 à 13:07
On utilisait jusqu'à présent les formulaires administratifs Cerfa pour demander un passeport, une carte grise, déclarer sa situation aux allocations familiales...
Bientôt, il pourrait aussi y en avoir un pour le licenciement !
Pour le moment, ce projet n'a pas encore été retenu officiellement et attend dans les cartons parmi tout un tas d'autres propositions relatives à la réforme du droit du travail.
Mais cette idée d'une lettre de licenciement type, sous forme de formulaire Cerfa, est étudiée très sérieusement par le Gouvernement.
Pour le chef d'entreprise, l'usage d'un formulaire de licenciement type présenterait l'avantage d'un choc de simplification : en effet ce courrier, d'un point de vue légal, doit comporter le motif du licenciement, mais aussi être très précis sur les faits reprochés, les dates, les liens entre les événements...
Pour le chef d'entreprise, l'usage d'un formulaire de licenciement type présenterait l'avantage d'un choc de simplification : en effet ce courrier, d'un point de vue légal, doit comporter le motif du licenciement, mais aussi être très précis sur les faits reprochés, les dates, les liens entre les événements...
Et aujourd'hui, les dirigeants redoutent de le rédiger seuls, sans l'aide d'un avocat, craignant leur manque d'exhaustivité.
Un courrier de licenciement mal rédigé expose l'employeur
Si sa lettre de licenciement est mal rédigée, l'employeur court en effet le risque d'être condamné pour une irrégularité de fond (pas de forme) et s'expose à devoir payer de lourds dommages et intérêts à son employé ; autant de risques trop importants pour tous les petits chefs d'entreprises qui n'ont pas toujours de DRH, ni ne peuvent s'offrir le luxe d'un conseil juridique.
La fin du cauchemar des petits patrons passera-t-elle par ce formulaire administratif où ils n'auraient plus qu'à cocher des cases de motifs ?
La fin du cauchemar des petits patrons passera-t-elle par ce formulaire administratif où ils n'auraient plus qu'à cocher des cases de motifs ?
Si on peut le penser, il resterait néanmoins à revoir la procédure de contentieux, afin de pouvoir évoquer devant les Prud'hommes des faits qui ne seraient par définition pas détaillés dans le formulaire.
source
source
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.