Communiqué de l’UMP : Ecomouv’ : le flagrant délit d’amnésie du Gouvernement socialiste.
Jean-Marc Ayrault et ses amis sont des tartuffes. C’est officiel, c’est dans le Journal Officiel.
C’est par un décret en date du 26 juin 2013 (Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes paru au JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10737) que Jean-Marc Ayrault (Premier Ministre), Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie) et Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget) ont modifié le décret de 2011 qui organisait la délégation de collecte et de contrôle de l’écotaxe à un prestataire extérieur.
Comment pouvaient-ils donc ignorer la société Ecomouv’, eux qui ont signé le décret modificatif qui encadrait sa désignation ?
C’est par un arrêté signé de la main de Bernard Cazeneuve le 17 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 18 juillet 2013 que la société Ecomouv’ a officiellement été désignée pour la collecte et le contrôle de l’écotaxe.
L’article 3 du décret de 2011 prévoyait en effet que c’est le Ministre chargé des Douanes qui devait désigner par arrêté la société prestataire, la société Ecomouv.
C’est ce que Bernard Cazeneuve a fait tout à fait officiellement. Comment peut-il dès lors qualifier de « hasardeux » le partenariat avec Ecomouv’ qu’il a lui-même entériné ?
C’est par 13 arrêtés ministériels à compter de celui du 8 juin 2012 qu’ont été organisées la collecte et les modalités de l’écotaxe.
C’est par une instruction en date du 2 août 2013 que Pierre Moscovici a informé l’administration fiscale du système de l’écotaxe en précisant que « l’éco-taxe poids-lourds s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale ».
Jean-Marc Ayrault et ses Ministres doivent rendre des comptes.
Ont-ils la signature « hasardeuse » ou oublieuse ? Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !
Valérie DebordDéléguée générale adjointe de l’UMP
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