Un rapport interne de la Chancellerie évoque des reports d'incarcération décidés par certains parquets pour éviter de surpeupler davantage les prisons.
| (AFP/ THOMAS SAMSON.)
Un rapport interne de la Chancellerie, cité par Le Figaro de samedi, évoque des reports d'incarcération décidés par certains parquets pour éviter de surpeupler davantage les prisons.
Les parquets concernés «ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire», comme à Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, Brive-la-Gaillarde, une «pratique consistant à remettre à la personne condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l'établissement pénitentiaire pour l'exécution de sa peine», note le document.
Ce rapport de politique pénale, établi par la direction des affaires criminelles et des grâces dépendant de la Chancellerie, mentionne également «des retards persistants d'exécution des décisions, notamment lorsqu'il s'agit de notifier une décision».
La gestion des 80 000 à 100 000 peines de prison en attente d'exécution est de plus en plus complexe au regard de la surpopulation carcérale.
Au premier juillet 2013, il y avait 68 569 détenus dans les prisons françaises, un nouveau record.
Un record avait déjà été battu en juin, avec 67.977 personnes incarcérées. Avec 57 320 places, le système carcéral connait une surpopulation de près de 120%.
Ce rapport intervient alors que le projet de loi de réforme pénale, qui a provoqué des tensions dans son élaboration entre les ministères de la justice et de l'intérieur, vise notamment à créer une «contrainte pénale» sans prison, et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.
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