PAGAILLE AU MINISTÈRE : POURQUOI LES CONTRIBUABLES NE REÇOIVENT PAS LEUR FEUILLE D’IMPÔTS ?
Cette année, de nombreux contribuables ont attendu avec plus ou moins d’anxiété une feuille d’impôts qui n’arrivait pas, tandis qu’approchait la date limite de paiement… finalement repoussée de plusieurs semaines.
Que s’est-il passé ?
Le gouvernement a simplement décidé de recouvrer en même temps l’impôt sur le revenu et la CSG-CRDS due sur les revenus du patrimoine.
Plus exactement, au lieu d’un avis d’imposition au 15 septembre pour l’impôt sur le revenu et un avis de prélèvements sociaux au 15 novembre pour la CSG et les autres contributions, le fisc ne devait plus envoyer qu’un avis global, à régler bien entendu avant le 15 septembre.
La raison invoquée fut les économies de frais d’envoi et de gestion mais on peut bien imaginer que l’idée de recevoir quelques milliards de CSG avec deux mois d’avance à dû aussi fortement influencé les autorités.
Quoi qu’il en soit, tout ne se passa pas comme prévu, les cerveaux de Bercy ayant sans doute sous-estimé l’impact informatique de la mesure.
Car il fallait tenir compte des contribuables qui ne payent pas de CSG sur les revenus du patrimoine, de ceux qui payent leur impôt mensuellement alors que la CSG est toujours payé en une fois, etc.
Car il fallait tenir compte des contribuables qui ne payent pas de CSG sur les revenus du patrimoine, de ceux qui payent leur impôt mensuellement alors que la CSG est toujours payé en une fois, etc.
Bref, la pagaille s’instaura et Bercy eut beau publier un communiqué selon lequel tous les contribuables allaient recevoir fin août ou début septembre leur avis d’imposition, la machine informatique oublia en route nombre de contribuables.
Cela obligea alors Bercy a publié un second communiqué annonçant innocemment qu’en raison de la fusion des deux impôts, certains contribuables recevraient leur avis d’imposition avant le 15 septembre et devraient donc payer pour cette date, tandis que d’autres le recevraient après cette date et pourraient donc attendre le 15 octobre pour régler.
L’administration a omis tout simplement de préciser que ce décalage n’était absolument pas prévu, les aléas informatiques privant au contraire l’Etat d’un mois de trésorerie sur la moitié des impôts à recouvrer.
En ces temps de disette, n’importe quelle PME vous expliquera que 30 jours de décalage ne sont jamais neutres…
L’administration a d’autant plus été prise au dépourvu qu’elle fut bien incapable d’expliquer comment se répartissaient les dates d’échéance des avis d’imposition… et encore moins de rassurer des contribuables qui, jusqu’au 15 septembre, se demandaient s’ils allaient devoir régler l’impôt par retour de courrier ou s’ils bénéficieraient du sursis aléatoire.
On se serait cru à la Française des Jeux, qui d’ailleurs relève du même ministère mais semble mieux organisée !
Olivier Bertaux, fiscaliste
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