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vendredi 14 mars 2025
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie. Et il a menti (MàJ: chronique de Charlotte D’Ornellas)
Le 13/03/2025
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie. Et il a menti (MàJ: chronique de Charlotte D'Ornellas)https://t.co/IPdV2M6yzQpic.twitter.com/FEXFm7Ba2N
— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) March 13, 2025
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin de ce
matin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la
Russie. Et il a menti. Explications
Ce matin, 12 mars 2025, Gérald Darmanin a déclaré que la Russie refusait de reprendre ses ressortissants tchétchènes… pic.twitter.com/vfaRIXcK0D
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Texte du tweet de Fdesouche du 12 mars :
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin de ce matin
concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie.
Et il a menti. Explications
Ce matin, 12 mars 2025, Gérald Darmanin a déclaré que la Russie
refusait de reprendre ses ressortissants tchétchènes expulsés de France,
déclarant précisément : « Quand j’étais ministre de l’Intérieur, la
Russie, c’est des centaines de citoyens russes qu’elle ne veut pas
reprendre. »
Cette affirmation est en contradiction directe avec les propres
déclarations faites par Gérald Darmanin à ce sujet en 2023 ainsi que
plusieurs faits et décisions documentés précédemment : Coopération
effective avec la Russie sur les expulsions.
Selon un article du Monde du 25 octobre 2023, le ministère de
l’Intérieur français avait explicitement indiqué avoir transmis aux
autorités russes une liste de ressortissants tchétchènes à expulser, en
vue d’obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à leur
éloignement. L’entourage même du ministre Gérald Darmanin déclarait
alors : « Les Russes sont plutôt contents de reprendre des Tchétchènes. »
Des expulsions effectives vers la Russie documentées et déplorées par
des ONG. Plusieurs expulsions réelles ont été rapportées par des sources
fiables. Par exemple, Desk Russie mentionne explicitement l’expulsion,
le 9 avril 2021, de Magomed Gadaev, remis aux autorités russes dès son
arrivée à Moscou puis transféré en Tchétchénie où il a été détenu, en
dépit « des risques de tortures connus des autorités françaises ».
Amnesty International et p
Texte du tweet de Fdesouche du 12 mars :
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin de ce matin
concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie.
Et il a menti. Explications
Ce matin, 12 mars 2025, Gérald Darmanin a déclaré que la Russie
refusait de reprendre ses ressortissants tchétchènes expulsés de France,
déclarant précisément : « Quand j’étais ministre de l’Intérieur, la
Russie, c’est des centaines de citoyens russes qu’elle ne veut pas
reprendre. »
Cette affirmation est en contradiction directe avec les propres
déclarations faites par Gérald Darmanin à ce sujet en 2023 ainsi que
plusieurs faits et décisions documentés précédemment : Coopération
effective avec la Russie sur les expulsions.
Selon un article du Monde du 25 octobre 2023, le ministère de
l’Intérieur français avait explicitement indiqué avoir transmis aux
autorités russes une liste de ressortissants tchétchènes à expulser, en
vue d’obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à leur
éloignement. L’entourage même du ministre Gérald Darmanin déclarait
alors : « Les Russes sont plutôt contents de reprendre des Tchétchènes. »
Des expulsions effectives vers la Russie documentées et déplorées par
des ONG. Plusieurs expulsions réelles ont été rapportées par des sources
fiables. Par exemple, Desk Russie mentionne explicitement l’expulsion,
le 9 avril 2021, de Magomed Gadaev, remis aux autorités russes dès son
arrivée à Moscou puis transféré en Tchétchénie où il a été détenu, en
dépit « des risques de tortures connus des autorités françaises ».
Amnesty International et plusieurs ONG pro-migrants ont également
dénoncé, dès mai 2021, ces expulsions réalisées « en toute connaissance
de cause » par les autorités françaises, alors que « plusieurs expulsés
avaient déjà subi des tortures et des disparitions forcées à leur retour
en Tchétchénie ». Dès lors, ces dénonciations d’expulsions régulières
de Tchétchènes vers la Russie par des ONG entrent en pleine
contradiction avec les déclarations de Gérald Darmanin tenues ce matin.
Expulsions vers la Russie : la France et les États signataires de la
CEsDH régulièrement condamnées par la CEDH pour violation de l’article 3
et la “protection par ricochet” La France a été explicitement condamnée
par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 30 août 2022
pour avoir expulsé deux ressortissants tchétchènes vers la Russie. La
Cour a considéré que ces expulsions violaient l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme (CEsDH), lequel interdit
tout renvoi vers un pays présentant un risque réel de torture ou de
traitements inhumains et dégradants.
De nombreux États européens sont condamnés dans des procédures
similaires, qu’il s’agisse d’expulsions de ressortissants tchétchènes,
ingouches, afghans, syriens, irakiens…
Ces décisions s’inscrivent dans
le cadre juridique de la « protection par ricochet » régulièrement
appliquée par la CEDH, selon laquelle il est interdit aux États
européens d’expulser une personne vers un pays où elle risquerait d’être
ensuite transférée vers une région autonome ou un pays tiers, en
l’espèce la Tchétchénie, où les risques de traitements inhumains sont
avérés. L’arrêt R c. France du 30 août 2022 souligne précisément que
même après expulsion effective vers la Russie, la France reste
juridiquement responsable des risques encourus par les expulsés,
illustrant clairement ce mécanisme protecteur de la Cour. Ainsi, au
regard des protections et garanties offertes par la CEDH aux
ressortissants tchétchènes, il apparaît difficile de pointer uniquement
la responsabilité de Moscou dans l’échec des expulsions de ces derniers
vers la Russie.
Suspension récente d’une expulsion d’un ressortissant tchétchène par
la CEDH (novembre 2023). Plus récemment, la CEDH a suspendu, par mesure
provisoire d’urgence (équivalent d’un référé-suspension en droit
administratif interne), l’expulsion vers la Russie d’un autre
ressortissant tchétchène, en raison du risque imminent de « dommage
irréparable », notamment de torture ou de traitements inhumains et
dégradants, constituant en l’espèce une violation de l’article 3 de la
Convention. Cette décision de suspension prise par la Cour européenne
des droits de l’homme démontre à nouveau que l’expulsion vers la Russie
n’est pas refusée par Moscou, mais effectivement bloquée par les
mécanismes procéduraux mis en œuvre par les juges strasbourgeois.
Visiblement, au regard des nombreuses expulsions déjà effectuées, la
Cour a préféré recourir à une mesure provisoire afin d’éviter une
nouvelle condamnation a posteriori d’un État ayant procédé à une
expulsion effective en violation de la Convention, ce qui accentue
encore davantage la contradiction avec les propos tenus ce matin par le
ministre de la Justice Gérald Darmanin. Étonnamment, Gérald Darmanin
semble désormais moins enclin à mettre en cause la responsabilité de la
CEDH dans l’échec des expulsions vers la Russie…
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