Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius - le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » - qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations. Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.
Un tour de passe-passe juridique
La députée pointe « une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération ». L’explication ? Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’Etat au budget, à cette époque Florence Parly, communiquée à la rapporteure mais qui n’a jamais été publiée, le Conseil a pu augmenter la rémunération des Sages afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts.
Pour mettre fin à cette situation ubuesque, une députée socialiste, Cécile Untermaier, avait présenté, en février 2021, une proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération soulignant « qu’aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète ». Une proposition restée lettre morte.
Dans son rapport, Marianne Maximi s’intéresse aussi aux rémunérations particulières des membres de droit du Conseil, les anciens présidents de la République. Valéry Giscard d’Estaing (VGE) est le dernier membre de droit à avoir siégé – il est décédé le 2 décembre 2020 – , Nicolas Sarkozy et François Hollande ayant décidé de ne pas siéger au Conseil. Selon les réponses communiquées par l’institution à un questionnaire de la députée, VGE a perçu 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 présences en réunion, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par réunion. Et en 2020, l’ancien président a perçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion !
Le remplacement de Laurent Fabius prévu début mars
Ces rémunérations aberrantes irritent au plus haut point René Dosière, ex-député et président de l’Observatoire de l’Ethique Publique, dont l’un des membres, l’universitaire Élina Lemaire, avait révélé, il y a trois ans, l’illégalité de la rémunération des membres du Conseil Constitutionnel. D’autant que les Sages continuent de percevoir, en plus de leurs indemnités le montant de leurs retraites et sans aucun plafond, contrairement aux présidents des Autorités administratives indépendantes. « Ils échappent aussi aux obligations déontologiques, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, auxquelles sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires et administratifs. Un comble », déplore Dosière. Reste à savoir si ce sujet tabou sera abordé lors du prochain renouvellement du tiers des membres du Conseil, et de son président Laurent Fabius, début mars 2025. Pas sûr…
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