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mercredi 30 octobre 2024

Jours de carence : les fonctionnaires bientôt alignés sur le privé ?


Capture écran site service-public.fr 
 
Capture écran site service-public.fr 
 

Avec des jours d’absence dans la fonction publique passés, en dix ans, de 43 à 77 millions, soit une augmentation de près de 80 %, le gouvernement a trouvé une nouvelle source de réduction des dépenses qui ne fera pas que des heureux.

 Il envisage, ainsi, d'aligner les jours de carence sur ceux du privé (trois) et de plafonner à 90 % la rémunération, les trois premiers mois, d’un congé maladie ordinaire, contre 100 % à l’heure actuelle.

Mais ça, c'est pour les joueurs à la petite semaine, car le vrai jackpot du fonctionnaire, c'est le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS, dont on trouve le mode d'emploi sur un site officiel.

Rien de choquant quand on s'est cassé la jambe dans les escaliers de la mairie, mais il se trouve que parfois, l'imputabilité au service est interprétée de façon très extensive : Ma cheffe m'a demandé mes tableaux Excel, elle a élevé le ton, je suis tombée de ma chaise."

Le Citis n'a pas de durée maximale

Une quinzaine de jours d'arrêt seront bien nécessaires pour se remettre d'un tel choc psychologique, voire plus puisque "Le Citis n'a pas de durée maximale. Il est prolongé jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu'à votre mise à la retraite pour invalidité." (On voit loin !)

De plus en Citis, "vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire" et il est "sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite", ni sur douze types de congés dont on vous épargnera la liste…

Heureusement le législateur a tout prévu : "Votre administration employeur peut vous soumettre à une expertise médicale par un médecin agréé pour vérifier le lien entre l'accident et le service."

On voit ainsi certaines mairies se décider courageusement à y avoir recours - au bout de deux ans par exemple -, pour une "dépression" suite à une remarque désobligeante. C'est qu'il y a de grands sensibles dans l'administration…

Et là, découverte de l'expert, ces arrêts ont été répétés au fil des mois sans évaluation psychiatrique, sans suivi psychologique et sans traitement médicamenteux. Le dossier est vide, et les conclusions de l'expert déplairont évidemment à l'intéressé(e). Alors sur les conseils de son syndicat, il portera plainte contre l'expert devant le Conseil de l'Ordre. Pourquoi s'en priverait-il, puisque la procédure est gratuite ? Pour lui. Pas pour le médecin expert, qui devra s'offrir un avocat et passer des heures à potasser sa défense.

Mais ne dites jamais que les fonctionnaires sont des privilégiés…

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