Des violences sous faux drapeau dimanche soir pour justifier l’article 16 ?

 

parÉric Verhaeghe

5 juillet 2024

 

Dans les multiples possibles de l’après 7-juillet tel qu’il se dessine (une Assemblée dominée par une majorité relative du Rassemblement National), Macron n’a que l’embarras du choix.

 

Nous avons évoqué hier l’hypothèse d’une démission surprise dès lundi. Mais une autre hypothèse se dessine : celle de violences dès dimanche soir, qui justifieraient un état d’urgence au titre de l’article 16. Et les ingrédients commencent à être réunis, semble-t-il tout à fait à propos, pour donner des arguments au Président de la République pour agir. 

 

 

Nous avons évoqué hier l’hypothèse logique d’une démission d’Emmanuel Macron dès lundi, avant la formation d’un nouveau gouvernement. Cette hypothèse, de l’aveu même du Parisien, est évoquée dans l’entourage du Président lui-même.

Mais les “services” lui mettent probablement l’eau à la bouche avec une autre hypothèse : l’organisation de troubles sous faux drapeau, justifiant un déclenchement de l’article 16.

Rappelons que :

• Marine Le Pen elle-même, historiquement, pensait qu’une victoire du RN entraînerait d’importants troubles à l’ordre public
• dimanche dernier, rien de tout cela ne s’est passé
• les différents rassemblements “contre l’extrême droite” organisés depuis la dissolution se déroulent pacifiquement et rassemblent peu de monde.

Objectivement, rien ne justifie la crainte excessive de troubles à l’ordre public au vu du climat dans le pays, et au vu de la situation dans nos rues depuis un mois. Néanmoins, les signaux faibles commencent à s’amonceler pour faire prospérer le scénario d’un dimanche soir agité qui déboucheraient sur l’état de siège.

Ainsi :

• le ministère de l’Intérieur annonce la mobilisation de 30.000 policiers et gendarmes
• Gérald Darmanin communique sur le nombre de violences contre des candidats durant la campagne
• une marche “d’antifas” sur l’Assemblée Nationale vient d’être interdite par le Préfet de police

De longue date, l’infiltration des antifas par la police fait l’objet de nombreux soupçons et de critiques récurrentes.

De là à penser que le ministère de l’Intérieur verrait d’un bon oeil un bon gros désordre dimanche soir pour donner les pleins pouvoirs à Macron, il n’y a qu’un pas.

Voici ce que prévoit l’article 16 de la Constitution :

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Article 16 de la Constitution

L’originalité de la situation serait que, dimanche soir, il n’y aurait pas vraiment encore d’Assemblée Nationale en action pour contrôler l’activité du Président… et aucun Président de l’Assemblée pour être consulté. Voilà un joli cas de droit constitutionnel, et une nouvelle violation possible de notre Constitution. Mais Macron en est-il encore à ça près ?