Le Conseil d'État a annulé, le 13 juin 2023,
l'instruction ministérielle qui ordonnait la suspension d'un pharmacien
de Semur-en-Auxois qui refusait de se faire vacciner contre le Covid-19.
Ce pharmacien, qui exerce depuis 30 ans, n'a jamais accepté de recevoir
le vaccin, malgré l'obligation vaccinale imposée aux professionnels de
santé depuis le 15 septembre 2022.
Il a saisi la justice administrative
pour contester cette mesure, qu'il juge disproportionnée et contraire à
ses droits fondamentaux.
Le pharmacien se base
sur son droit à la liberté de son jugement professionnel, garanti par le
code de la santé publique, pour justifier son refus du vaccin. Il
affirme avoir des connaissances scientifiques suffisantes pour évaluer
les risques et les bénéfices du vaccin. Selon lui, le vaccin présente de
nombreux effets indésirables, tels que des douleurs au point
d'injection, de la fièvre, de la fatigue ou des maux de tête¹. Il estime
également que le vaccin n'est pas efficace contre les variants du
virus, comme le variant Delta, qui est plus contagieux et plus résistant
aux anticorps²³⁴.
Le Conseil d'État a donné
raison au pharmacien, en estimant que l'instruction ministérielle était
illégale, car elle ne respectait pas les conditions fixées par la loi
pour suspendre un professionnel de santé. En effet, la loi prévoit que
la suspension ne peut être prononcée qu'après une mise en demeure
préalable et un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Or, le
pharmacien n'a pas reçu de mise en demeure et a été suspendu dès le
lendemain de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale.
Le
pharmacien a donc pu reprendre son activité, mais il n'est pas au bout
de ses démêlés judiciaires. Il fait l'objet d'une plainte du conseil
régional de l'ordre des pharmaciens, qui lui reproche d'avoir manqué à
ses obligations déontologiques et d'avoir mis en danger la santé
publique. Il est également poursuivi au pénal pour avoir refusé de
délivrer des médicaments prescrits à des patients vaccinés contre le
Covid-19. Il encourt jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros
d'amende.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.