Le magistrat Charles Prats est sanctionné

 Marc Eynaud 17 janvier 2023

En octobre 2021, le magistrat Charles Prats avait fait l’objet d’une enquête administrative déclenchée à la demande expresse du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. 

Une procédure rare. Ce type d’enquête, confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ), a concerné huit magistrats en 2020, cinq en 2019, selon Libération.

Et le couperet est tombé hier. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sanctionne le juge parisien Charles Prats, accusé d'avoir manqué à ses devoirs et porté atteinte à l'image de la Justice après avoir qualifié des militants antifas de « nervis d'extrême gauche » ou de « peste noire » et les écologistes de « Khmers verts », sur Twitter, en marge des cortèges des manifestations de gilets jaunes. Dans une décision prise lundi 16 janvier et consultée par France Inter, le CSM a décidé de le changer de juridiction.

Voilà, en substance, ce que dit le CSM pour justifier sa décision, d’après France Inter : « Les comportements [de Charles Prats] ont fait obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention et ont été source de stress et d'inquiétude pour le personnel de greffe. » « Ils ont également mis ses collègues magistrats et certains partenaires institutionnels en difficulté et rendent impossible son maintien dans la juridiction alors même qu'il n'a pas fait montre d'une quelconque remise en cause personnelle sur ses agissements. »

Une sanction qui vise uniquement les tweets ? Selon une source proche du dossier, Charles Prats avait été blanchi de l’intégralité des reproches qu’on lui avait faits, bénéficiant d’un grand nombre de témoignages positifs « notamment issus de la gauche », note cette source, qui souligne « la dureté effective de la sanction pour deux tweets ». Pour rappel, la présidente du Syndicat de la magistrature n’avait reçu aucune sanction administrative à la suite de l’affaire du mur des cons.

Une sévérité qui interroge dans une magistrature très majoritairement classée à gauche. L’enquête avait, à l’époque, suscité l’étonnement à droite, notamment du côté de la droite et du centre, puisque des élus, notamment le patron des LR au Sénat Bruno Retailleau et le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, avaient publié une tribune dans Le Figaro dénonçant des « pressions sur le juge Prats ». Si les travaux du magistrat contre la fraude sociale n’ont pas été cités dans les éléments à charge, le message politique de cette sanction semble évident aux yeux de nombreux acteurs du monde judiciaire. Lorsque l’information avait filtré à la fin de l'année 2021, le député UDI Pascal Brindeau avait déclaré dans l’Hémicycle, interpellant le garde des Sceaux : « Votre gouvernement ne supporte pas les vérités assenées par Charles Prats sur la réalité et l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays. »

Le magistrat Charles Prats visé par une enquête administrative : "Votre gouvernement ne supporte pas les vérités assénées par Charles Prats sur la réalité et l'ampleur de la fraude sociale dans notre pays", répond @pascalbrindeau à @E_DupondM.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/cWOxdmAoq6

— LCP (@LCP) October 26, 2021

Du côté des acteurs, en tout cas, il y a une forme d’unanimité. L’avocat pénaliste Yves Levano n’y va pas par quatre chemins : « Le TJ de Paris va perdre un grand JLD. Un juge couillu, indépendant, n’hésitant pas à recadrer avocat, parquet… Si son comportement mérite une mutation d’office, combien de magistrats mériteraient une révocation ? » Un avis partagé par le très médiatique avocat Charles Consigny.

Et après ? Soumis à l’obligation d’un changement de juridiction, Charles Prats risque donc une mutation « dans un quelconque placard loin de Paris », d’après un fin connaisseur de la magistrature. « Quand on manque à la vérité, on manque forcément à la justice », disait Péguy. En France, c’est l’institution judiciaire qui constitue un manquement. En tout cas, le message est passé. Si la droite compte un jour prendre le pouvoir, elle devra « avoir le courage de dénoyauter l’institution de ce courant marxistant », lance Georges Fenech, contacté par BV. Courant responsable du « grave dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ».

Contacté, Charles Prats n’a pas souhaité commenter cette information.