Gare du Nord, Strasbourg… la République de l’impuissance

 

Stéphane Buffetaut 16 janvier 2023

Le 11 janvier dernier, un individu de nationalité libyenne, âgé d’une vingtaine d’année, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire non exécutée, a agressé six personnes gare du Nord à l’aide d’une arme blanche. 

Le 14 janvier, à Strasbourg, un Kosovar de 31 ans a attaqué au couteau un passant puis une mère de famille accompagnée de ses deux enfants, qui fut préservée grâce à l’intervention d’un policier qui n’était pas en service. 

Celui-ci a été blessé à la main et à l’épaule. Le prévenu a déclaré : « Vous irez tous en enfer, à cause de ce que vous faites en Palestine. » Dans les deux cas, les criminels étaient connus des services de police. Certains médias vont évidemment cantonner ces deux agressions dans la rubrique des faits divers alors que la multiplication des attaques à l’arme blanche est une grave question qui traduit tout à la fois l’insécurité qui se développe en France, l’ensauvagement de la société et la dérive criminelle de certains musulmans.

Les deux actes soulignent, une fois encore, l’impuissance de l’État républicain. L’agresseur libyen faisait l’objet d’une OQTF qui n’a pas été exécutée. Tout comme la meurtrière de Lola ou l’assassin des deux jeunes filles de la gare Saint-Charles de Marseille. Il a été expliqué que, juridiquement, on ne pouvait rien faire, d’une part parce que la Libye est dans le chaos politique et que l’on n’expulsait pas vers la Libye, et que d’autre part il n’existe pas de canal d’échange sur l’identification des ressortissants libyens. Ce criminel s’avère donc ni régularisable ni expulsable ! Quant au Kosovar, pourtant dans les fichiers de la police, il bénéficiait du statut de réfugié.

On notera que les interventions françaises en Libye, aux motifs réels peu clairs, ne sont pas étrangères à l’anarchie qui règne en ce pays. Tout comme le soutien français à la partition illégale de la Serbie pour créer le pseudo-État du Kosovo n’est pas étranger au désordre de cette région des Balkans qui fait peser une menace permanente sur les chrétiens qui y demeurent.

Ainsi le droit et nos engagements internationaux nuisent à la sécurité des Français ! À cet égard, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est fort intéressant. On y apprend que l’administration doit réexaminer systématiquement tous les cinq ans les arrêtés d’expulsion, si d’aventure la personne frappée d’expulsion ne présentait plus de danger pour l’ordre public ou la sûreté de l’État. En outre, les possibilités d’expulsion sont limitées et, dans un certain nombre de cas, tenant notamment à la durée de la présence sur le territoire, l’étranger bénéficie d’une protection dite quasi absolue ! Dans les autres cas, la protection n’est que relative. Au demeurant, le site service public.fr explique aimablement aux étrangers menacés d’expulsion quelles sont les voies de recours et les conditions qui permettent de bénéficier de la protection quasi absolue ou relative.

Comment s’étonner que le nombre d’obligations de quitter le territoire exécutées n’ait cessé de décroître. De 22,3 % en 2012, proportion déjà faible, il était tombé à moins de 6 % au premier semestre 2021. De surcroît, la Cour de justice de l’Union européenne a interdit aux États membres de pénaliser le séjour irrégulier (arrêts Achughbadian, décembre 2011 et El Dridi, avril 2012), qui n’est donc plus un délit depuis la loi du 31 décembre 2012. Au demeurant, la 1^re chambre civile de la Cour de cassation n’était pas en reste puisque, par une série d’arrêts de principe de juillet 2012, elle avait décidé qu’un étranger ne pouvait être placé en garde à vue lorsqu’il n’était poursuivi que pour entrée ou séjour irrégulier sur le territoire français. À cela s’ajoute la mauvaise volonté des pays d’origine peu empressés d’émettre un laissez-passer consulaire pour permettre le rapatriement.

Cette impuissance juridique de l’État républicain est présentée comme une sorte de fatalité contre laquelle rien n’est possible. Elle résulte en fait soit de lois votées par le Parlement, soit d’engagements internationaux ratifiés par celui-ci. Dans les deux cas, présentés par le gouvernement. C’est dire que la responsabilité politique est totale, même si le laxisme idéologique de certaines juridictions est plus que regrettable. Mais celles-ci s’appuient sur des textes. Et cette impuissance ne se limite pas aux questions de sécurité publique. Elle s’est étendue au gré des abandons de souveraineté consentis à l’Union européenne et à diverses juridictions supranationales.

Le pouvoir consiste justement à pouvoir agir. Or, de plus en plus, ceux qui prétendent nous gouverner apparaissent impuissants. De simples bureaucrates de systèmes auxquels ils sont soumis mais qu’ils ne maîtrisent nullement, alors même qu’ils les ont mis en place. Pour sortir de l’entrelacs juridique de l’impuissance, il faudrait le courage d’abroger certaines dispositions législatives, de dénoncer certains engagements internationaux, d’affronter les plaintes effarouchées des professionnels de l’indignation sélective. Les politiciens impuissants sont inutiles. Le peuple finira par exiger leur départ. Viendra le temps d’un vrai changement. Pour le meilleur, espérons-le !