Faux mineurs isolés : une énième faillite de l’État

 

 Clémence de Longraye 25 janvier 2023

Le bilan 2022 du parquet de Lyon révèle à lui seul le scandale des mineurs isolés accueillis généreusement en France. 

Sur 144 mineurs poursuivis pour faits de délinquance, il s’avère que 116 sont en réalité majeurs, soit près de 80 % ! Au-delà du cas lyonnais, ces chiffres exposent au grand jour la grand escroquerie des mineurs non accompagnés.

Une fraude généralisée

Majeurs, faux mineurs isolés… peu importe leur dénomination, la polémique enfle à propos de ces migrants qui entrent sur le sol français, se déclarent mineurs et bénéficient ainsi de l’accueil et de l’accompagnement des services d’aides à l’enfance. À Lyon, la Cellule d’évaluation de la minorité, installée dans les locaux de la police aux frontières (PAF), a, au cours de l’année passée, examiné le dossier de 144 délinquants issus de l’immigration qui se prétendent mineurs. Empreintes digitales ou tests médicaux à l’appui, cette cellule a permis de démasquer 116 fraudeurs qui espéraient bénéficier de la clémence de la justice pour mineurs. Les sanctions ne se sont pas fait attendre : 86 obligations de quitter le territoire français (OQTF), 73 interdictions de retour, 70 assignations à résidence et 3 placements dans des centres de rétention administrative ont immédiatement été prononcés.

Le cas de Lyon - où, pour la première fois en France, un service se consacre à vérifier la minorité des délinquants - vient corroborer les estimations nationales. Pierre Monzani, ancien directeur général de l’Assemblée des départements de France et préfet, estime ainsi que 70 % des prétendus mineurs qui entrent en France sont en réalité majeurs. Jean-Louis Thériot, député LR, considère pour sa part que le taux de fraude avoisine les 80 %. Des parlementaires eux-mêmes reconnaissaient, en 2021, qu’il « existe en nombre bien plus important, des individus majeurs qui entendent se prévaloir de l’ordonnance de 1945 en se faisant passer pour mineurs ».

Une fraude au détriment des Français

Or, cette fraude n’est pas sans conséquence pour la France qui, contrainte par la Convention internationale des droits de l’enfant et soumise à la présomption de minorité, n’a d’autre choix que d’accepter ces migrants qui déclarent avoir moins de 18 ans.

Comme le rappelaient des députés en octobre 2021, il s’agit même d’un « devoir humanitaire ». L’ennui est que ce généreux sentiment d’humanité représente un coût non négligeable pour la France. Chaque année, un mineur non accompagné (avéré ou fraudeur) coûte 50.000 euros à la collectivité. Cette charge financière qui comprend l’hébergement, la nourriture et les frais d’éducation repose presque exclusivement sur les départements, soutenus en partie par l’État. En une décennie, la facture a explosé. De 50 millions d’euros par an en 2012, la prise en charge des mineurs isolés atteint aujourd’hui près de 3 milliards d’euros, selon les prévisions de l’Institut Montaigne. Une lutte efficace contre les faux mineurs non accompagnés permettrait donc de réaliser de belles économies…

Mais au-delà de l’aspect financier, l’accueil généreux de faux mineurs isolés se fait surtout, dans certains cas, au détriment de la vie des Français. En juin dernier, Chantal Kempf, une femme de 70 ans, était retrouvé égorgée à Mulhouse. Les auteurs présumés se seraient fait passer pour des mineurs non accompagnés, alors que les recherches les rattachent à des profils de majeurs. Hassan Ali, le Pakistanais mis en examen dans le cadre de l’attaque terroriste devant les locaux de Charlie Hebdo, était également un faux mineur isolé. À l’arme blanche, il avait blessé deux passants en septembre 2020. Et les exemples sont nombreux…

Face à ce phénomène massif dénoncé depuis plusieurs années, le gouvernement devrait engager des moyens efficaces pour fermer cette porte migratoire.