Mon programme pour une France libertarienne en 99 jours, par Eric Verhaeghe

 

1 septembre 2022

 

Dans le cadre de notre semaine libertarienne, nous avons présenté des analyses, mais... rien ne vaut l'action.

Je vous présenté ici 99 mesures (qui, de façon symbolique, pourraient être adoptées jour après jour) pour transformer la France en paradis libertarien. Il ne s'agit, bien entendu, que d'une série de propositions à discuter... Elles ont le mérité d'illustrer la facilité "technique" avec laquelle nous pourrions réformer la France pour en refaire une grande Nation. 

 

 

Mon programme est divisé en plusieurs chapitres :

Chapitre 1 : sortir du nouvel ordre mondial et du Great Reset

1 – abandonner les sanctions contre la Russie et négocier une paix séparée

2 – rétablir les relations commerciales avec la Russie 

3 – préparer la sortie du commandement intégré de l’OTAN

4 – rétablir l’énergie nucléaire

5 – mener un audit indépendant sur la réalité du réchauffement climatique

6 – mener une enquête indépendante sur le lobbying des cabinets de conseil mondialistes

7 – mener une enquête indépendante sur le lobbying pharmaceutique

8 – réintégrer les personnels suspendus avec rétablissement des salaires non versés

9 – autoriser les traitements précoces contre le COVID

10 – rétablir la liberté de prescrire

11 – licencier les praticiens hospitaliers corrompus par les laboratoires

Chapitre 2 : réformer la gouvernance du pays

12 – réformer la Constitution pour introduire le Referendum d’Initiative Citoyenne

13 – réformer la Constitution pour transformer le CESE en chambre d’experts, ayant co-pouvoir législatif, avec transitivité des mandats

14 – réformer la Constitution pour introduire le crime de haute trahison du chef de l’Etat

15 – supprimer la juridiction administrative (dont le Conseil d’Etat, qui doit être réduit au rang de conseil du gouvernement pour les lois en préparation), la fusionner avec l’ordre judiciaire

16 – supprimer l’information du Garde des Sceaux par le Parquet, rendre le Parquet totalement indépendant

17 – dissoudre le Parquet National Financier et ses pouvoirs d’exception

18 – renforcer le secret de l’instruction et notamment le secret professionnel des avocats

19 – interdire le détachement des hauts fonctionnaires dans les cabinets ministériels : les obliger à démissionner pour passer en cabinet

20 – interdire le détachement des hauts fonctionnaires dans des postes électifs (notamment à l’Assemblée Nationale) : les obliger à démissionner en cas d’élection

21 – supprimer la garantie de l’emploi pour les 500 postes-clés de hauts fonctionnaires dans la République. En cas d’échec dans l’atteinte des objectifs vérifié par l’Assemblée Nationale, ils sont licenciés de la fonction publique

22 – publier annuellement la liste anonymisée des 500 plus hautes rémunérations de la fonction publique, primes incluses

23 – supprimer l’accès direct aux grands corps de l’Etat, les subordonner à une expérience préalable de 5 ans de vie professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé

Chapitre 3 : lutter contre la bureaucratie et la surveillance de masse

24 – supprimer les décrets sur le fichage des citoyens et la collecte générale de données personnelles

25 – interdire la reconnaissance faciale en temps réel par drones sur le territoire national

26 – abroger les dispositions liberticides des différentes lois sécuritaires adoptées depuis 2015, dont les dispositions relatives à la surveillance de masse de la vie privée

27 – décréter un moratoire de 5 ans sur l’activité législative, et respecter le principe selon lequel toute loi nouvelle doit remplacer une loi existante

28 – adopter le même principe de stabilité juridique pour les décrets

29 – entamer un cycle d’abrogations de lois abusives ou inutiles

30 – supprimer les radars sur les routes

31 – généraliser l’administration numérique sans fichage

32 – passer en revue les effectifs de l’administration administrante et supprimer 50% de ses effectifs

33 – supprimer les délits liberticides, notamment en matière de liberté de la presse ou d’expression (culture woke, etc.)

Chapitre 4 : recréer un Etat régalien efficace

34 – constituer un budget base zéro pour le ministère de la Défense, afin de définir les moyens de l’armée en vitesse de croisière pour justifier la place de la France au Conseil Permanent de sécurité de l’ONU

35 – constituer un budget base zéro pour le ministère de l’Intérieur, afin de garantir la sécurité des citoyens sur notre sol

36 – constituer un budget base zéro pour le ministère de la Justice, afin de garantir l’égalité de traitement devant les juges

37 – reconnaître statutairement la responsabilité des fonctionnaires en cas d’échec des politiques publiques, la sanctionner au besoin par un licenciement

38 – rendre obligatoire la communication de l’identité des fonctionnaires en charge des instructions de dossier, y compris les policiers sur la voie publique

39 – licencier les 10% des hauts fonctionnaires les moins efficaces, y compris les officiers généraux et les commissaires de police

40 – réaliser un audit sur l’infiltration de la diplomatie française par des influences extérieures et licencier les personnels concernés

41 – rendre publique la liste de tous les marchés passés par l’administration par bénéficiaire et leur montant

42 – rendre publique la liste des cabinets de conseils intervenant dans le service public et leurs rapports commandés par le gouvernement

43 – mettre en place une évaluation des services publics par les citoyens par des moyens numériques, et publier régulièrement les résultats

Chapitre 5 : réussir la révolution fiscale

44 – inscrire la règle d’or dans la Constitution : pas de déficit budgétaire possible deux années consécutives

45 – limiter constitutionnellement le poids des prélèvements obligatoires à un maximum de 49% du PIB

46 – limiter constitutionnellement le poids des dépenses de sécurité sociale à un maximum de 30% du PIB

47 – supprimer la politique d’incitation fiscale, supprimer la politique de redistribution des richesses par l’impôt, limiter l’impôt à sa seule fonction de financement des dépenses publiques – suppression de toutes les niches fiscales

48 – supprimer la notion d’abus de droit fiscal dans le Code Général des Impôts

Chapitre 6 : réussir la révolution sociale et sanitaire

49 – remplacer la sécurité sociale par un revenu universel de remplacement égal à 30% du PIB, versé de la naissance à la mort

50 – instaurer une obligation de s’assurer sur la santé et la retraite, financée par le revenu de remplacement

51 – instaurer le libre choix de l’assureur santé et retraite, possibilité d’adhésion libre à une CPAM

52 – consolider les ressources des CHU et leur place dans le budget de l’Etat

53 – instaurer la gratuité des soins pour les maladies graves et les affections de longue durée, et leur prise en charge directe par l’Etat et la solidarité nationale sans reste à charge

54 – laisser les assurés sociaux choisir librement leur assurance santé pour les dépenses restantes

55 – supprimer le statut de la fonction publique hospitalière et placer les agents sous CDI relevant du Code du Travail

56 – supprimer les ARS et la comitologie sanitaire

57 – accorder un statut privé (au besoin associatif ou de l’économie sociale et solidaire) aux hôpitaux hors CHU

58 – accorder à chaque assuré social la possibilité de cotiser librement à l’un des régimes spéciaux de retraite existant

59 – suppression progressive la solidarité inter-régimes de retraites

60 – indemnisation des accidents du travail par les tribunaux de droit commun sous le régime civil de la responsabilité des biens et des personnes

61 – instauration d’un principe d’équilibre général des régimes de retraite

62 – retour à l’indexation de l’âge de départ à la retraite sur l’espérance de vie prévu par la loi Fillon – objectif d’une moyenne de 20 ans passées à la retraite

63 – suppression du régime de pénibilité du travail ex-post et mise en place de lourdes pénalités pour les emplois pénibles ne faisant pas l’objet d’une politique de prévention

Chapitre 7 : libérer les travailleurs

64 – suppression de la notion d’abus de bien social, sur le modèle allemand

65 – suppression de la BPI et lutte contre toutes les formes de capitalisme de connivence

66 – protection des travailleurs indépendants en cas de faillite afin de permettre leur « rebond »

67 – mise en place d’un régime collectif de protection simplifié en cas de difficulté financière de l’entreprise

68 – suppression du fichage Banque de France pour les entrepreneurs faillis

69 – suppression de la sécurité sociale des indépendants et libre choix des entrepreneurs pour leur protection sociale

70 – suppression du PFU de 30% pour les dividendes versés durant les trois premières années d’existence de l’entreprise

71 – fixation de l’impôt sur les sociétés à 20% pour les entreprises réalisant un bénéfice inférieur à 1 million €

Chapitre 8 : réinventer l’école publique et l’université

72 – instauration de l’autonomie des établissements secondaires : le chef d’établissement recrute les personnels de son choix

73 – suppression de la gestion nationale des corps d’enseignement dans le secteur public

74 – crédit fiscal pour rembourser les frais de scolarité des écoles publiques hors contrat respectant les règles républicaines, dans la limite des subventions moyennes accordées aux élèves de même niveau dans l’enseignement public

75 – suppression de la carte scolaire et libre choix des élèves par les établissements

76 – suppression de Parcours Sup et libre admission dans les universités, à la main des présidents

77 – suppression du ministère de l’Enseignement Supérieur, création d’un secrétariat d’Etat comptant 100 fonctionnaires au maximum

Chapitre 9 : remodeler le territoire

78 – suppression des incitations fiscales à la construction de logements locatifs

79 – assouplissement des règles de construction, notamment sur les logements plus « inclusifs », afin de diminuer les coûts d’acquisition

80 – déductibilité complète des intérêts d’emprunt sous 200.000€ pour l’acquisition d’un premier logement

81 – moratoire sur la construction de zones commerciales en périphérie des villes

82 – assouplissement des règles d’installation pour les usines en cours de relocalisation

83 – maintien du parc nucléaire pour la production d’électricité et fiabilisation des centrales et des techniques de production

84 – moratoire sur l’installation d’éoliennes

85 – ouverture des transports publics à la concurrence pour dynamiser et fiabiliser l’offre

86 – moratoire sur la politique d’artificialisation des sols

87 – libre organisation du territoire en régions, suppression de l’intercommunalité comme échelon intermédiaire, simplification des structures communales

Chapitre 10 : changer l’Europe et le monde

88 – renégociation des traités pour limiter les mutualisations avec les autres pays européens, création d’une Europe des nations

89 – réduction drastique des pouvoirs de la Commission Européenne et retour à l’intergouvernementalité

90 – limitation du rôle des instances multilatérales (G7, G20, etc.)

91 – referendum sur le maintien de la France dans la zone euro

92 – réduction de 75% du budget européen et des contributions françaises à l’Union

93 – sortie de l’OTAN

94 – fin du droit du sol

95 – principe de l’immigration choisie

96 – retour à l’influence française en Afrique

97 – préparation du français comme langue la plus parlée dans le monde

98 – dénonciation des traités de coopération bilatérale abusifs avec l’Allemagne

99 – stratégie de pacification avec la Russie et rôle intermédiaire de la France entre l’Est et l’Ouest