Le Conseil constitutionnel affirme que la prolongation de six mois de l‘état d’urgence en Espagne, décrétée à partir du mois d’octobre 2020, était infondée et déraisonnable.
Suite à un recours déposé par le parti d’extrême-droite Vox, le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le décret du Premier Ministre Pedro Sánchez concernant le deuxième état d’urgence décrété en octobre 2020 afin de faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Divisé, le Conseil a déclaré la mesure inconstitutionnelle par six voix contre quatre, et considère que la période de prolongation de six mois était déraisonnable ou infondée.
Les sages du Conseil reprochent également au gouvernement d’avoir délégué aux régions les mesures pour limiter la propagation de la Covid. « Les mesures limitatives de droits du décret n’allaient pas être appliquées immédiatement par le gouvernement, puisque leur mise en œuvre était subordonnée à ce que les présidents des région décidaient. Cette autorisation a été donnée sans savoir quelles mesures allaient être appliquées pour lutter contre la pandémie », sentence le Conseil Constitutionnel.
Coup dur pour le gouvernementCette sentence est un nouveau coup dur pour l’exécutif de Pedro Sánchez.
En juillet, le Conseil avait déjà déclaré inconstitutionnel le confinement et les restrictions du premier état d’urgence. La Generalitat de Catalogne avait alors annoncé qu’elle annulait les 23.000 amendes du confinement. C’est l’équivalent d’environ quatre millions d’euros.
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